charges excessives

Question

Bonsoir a vous tous venant d'être repris par un syndic pro je me retrouve aujourd'hui en difficulté face à des charges qui a mon goût ne correspondent pas à l'utilité de mon lot. Profil de la copro maison des années 50 divisée en deux parties de 90M2 partagée entre deux rue distinctes . Mon appart est privatif avec entrée indépendante située au 1er étage de la maison avec 444 tantièmes . J'ai fait installer il y a deux ans avec l'accord des autres copropriétaires ( ils sont trois au RdC  des cabinets médicaux avec 666 tantièmes) une chaudière individuelle sans abonnement mais avec un décompteur gaz , idem pour l'eau également avec un décompteur. Suite à la mise en place de ce syndic pro ( SERGIC) on me demande de participer à l'entretien de la chaudière collective prétextant le principe de l'utilité au cas ou dans l'avenir je viendrai m'y raccorder de nouveau ? Ils en font de même pour le jardin 15M2 pour lequel je n'ai pas d'accès , ainsi qu'à la minuterie et Services généraux du RdC alors que là j'ai un contrat EDF avec abonnement . Est ce normal ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre syndic semble appliquer le RdC.

L'erreur est que vous avez fait les travaux, certes avec l'accord de l'AG, mais sans modifier le RdC.
 Le RdC aurait du être modifié en spécifiant que votre lot ne serait plus alimenté par les installations de chauffage et d'électricité, etc... que des tantièmes spéciaux étaient créés avec les valeurs suivantes, etc...  Il faut faire reprendre ce dossier.

rambouillet41 · Answer

je découvre réellement les vices que certains syndic peuvent mettre en place
Le syndic applique le RdC, ce n'est pas un vice. Quand vous avez acheté on vous a remis AU PREALABLE un RdC. L'avez vous lu ? 


OUI, vous pouvez en parler en questions diverses, mais aucune décision ne sera prise car aucun vote applicable ne peut avoir lieu sur une question diverse si elle n'a pas été pris à l'unanimité de tous les copros.

tantièmes spéciaux : exemple, votre chauffage est collectif et s'appliquait à tous. Les frais étaient répartis sur tous par une grille spécifiée par le RdC ou par la loi.
Dans un projet élaboré suite à l'installation de chauffage individuel dans votre lot, il aurait fallu :

 faire voter que vous ne participiez plus aux frais du chauffage collectif
 faire voter une nouvelle répartition des frais de chauffage, suite à votre retrait et cela aurait entraîner une nouvelle grille de tantièmes spéciaux  laquelle aurait été appliquée à tous les copros sauf vous, permettant la répartition des dits frais de chauffage. Ce qui signifie que les autres copros paieraient plus cher le chauffage .... 
 faire voter une modification du RdC, avec les frais à supporter par ?....

pouvez vous préciser : votre chaudière est-elle branchée sur le réseau gaz commun avec la chaudière collective donc de la maison et votre chaudière dispose d'un compteur divisionnaire mais vous n'etes pas abonné directement au fournisseur de gaz ? Comment payez vous la consommation de gaz ?

biocoop · Answer

Oui j'ai acheté un RDC sans y en avoir réellement l'accès . Juste parce que la chaudière collective se trouvait a l'intérieur d'un des cabinets médicaux. Effectivement je suis branché sur le réseau commun de la copro avec un décompteur sans abonnement .Sachez que je n'ai pas de détails liés aux consommations indiquées sur les factures. L'ancien gestionnaire bénévole de la copro aujourd'hui toujours président des AG même si cela a été repris par un syndic pro me dit qu'il part du compteur général. Exemple : consommation du compteur général 804 mon décompteur est de 1130 moins 780 sur un des relevés datant du 10/02 soit 350 ma participation se monte à 433.71 divisée par 804 multiplié par 350 montant 188.81.

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