Majorite article 25-1
HERLEM
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Bonjour,
Lors d'une assemblée générale, après le vote d'une résolution par l'article 25, le Président a décidé seul sans consulter l'assemblée de ne pas avoir recours à l'article 25-1.
En a t-il le droit ?
Par ailleurs, le syndic, secrétaire, a accepté une procuration donnée à un copropriétaire par mail reçu sur son téléphone . Ce pouvoir est-il valable ? sachant que la résolution a été rejetée à 49,85 % des voix.
Enfin le Syndic a utilisé l'article 25 ( majorité absolue) pour le vote de l'installation d'un système de vidéo-protection. Il me semblait que l'installation est soumise à un vote à la majorité simple.
Merci pour votre aide.
Lors d'une assemblée générale, après le vote d'une résolution par l'article 25, le Président a décidé seul sans consulter l'assemblée de ne pas avoir recours à l'article 25-1.
En a t-il le droit ?
Par ailleurs, le syndic, secrétaire, a accepté une procuration donnée à un copropriétaire par mail reçu sur son téléphone . Ce pouvoir est-il valable ? sachant que la résolution a été rejetée à 49,85 % des voix.
Enfin le Syndic a utilisé l'article 25 ( majorité absolue) pour le vote de l'installation d'un système de vidéo-protection. Il me semblait que l'installation est soumise à un vote à la majorité simple.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjiour,
OUI et NON, tout dépend de la question soumise au vote. Si cela concerne ces points :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
o) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.", le passage par un second vote n'est pas autorisée.
Si la procuration ne peut pas être déposée sur la table pour permettre la signature de la feuille de présence après vérification par les scrutateurs, c'est NON. Si le syndic a pu imprimé ce mail sur place, c'est OUI.
Cette nouvelle installation étant une modification, une amélioration, se vote à la majoritéd e l'article 25, sans passage par la majorité 25-1 :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Lors d'une assemblée générale, après le vote d'une résolution par l'article 25, le Président a décidé seul sans consulter l'assemblée de ne pas avoir recours à l'article 25-1.
En a t-il le droit ?
OUI et NON, tout dépend de la question soumise au vote. Si cela concerne ces points :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
o) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.", le passage par un second vote n'est pas autorisée.
Par ailleurs, le syndic, secrétaire, a accepté une procuration donnée à un copropriétaire par mail reçu sur son téléphone . Ce pouvoir est-il valable ? sachant que la résolution a été rejetée à 49,85 % des voix.
Si la procuration ne peut pas être déposée sur la table pour permettre la signature de la feuille de présence après vérification par les scrutateurs, c'est NON. Si le syndic a pu imprimé ce mail sur place, c'est OUI.
Enfin le Syndic a utilisé l'article 25 ( majorité absolue) pour le vote de l'installation d'un système de vidéo-protection. Il me semblait que l'installation est soumise à un vote à la majorité simple.
Cette nouvelle installation étant une modification, une amélioration, se vote à la majoritéd e l'article 25, sans passage par la majorité 25-1 :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
HERLEM