Démission du conseil syndical [Résolu]

Chanteoiseau 1 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 25 juin 2017 à 16:31 - Dernière réponse : rambouillet41 2998 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 25 juin 2017 à 17:07
Bonjour,
Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
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1 réponse

rambouillet41 2998 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2017 à 17:07
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Merci
Bonjour,

Quelle drôle d'idée ......

Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.

Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
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