Démission du conseil syndical [Résolu]

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 25 juin 2017 à 17:07
Bonjour,
Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
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Merci
Bonjour,

Quelle drôle d'idée ......

Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.

Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
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