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Démission du conseil syndical

Résolu
Chanteoiseau Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

Quelle drôle d'idée ......

Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.

Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
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