Démission du conseil syndical
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Chanteoiseau
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rambouillet41 Messages postés 9528 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 25 juin 2017 à 17:07
rambouillet41 Messages postés 9528 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 25 juin 2017 à 17:07
A voir également:
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rambouillet41
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25 juin 2017 à 17:07
25 juin 2017 à 17:07
Bonjour,
Quelle drôle d'idée ......
Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.
Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
Quelle drôle d'idée ......
Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.
Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
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