Démission du conseil syndical

Résolu
Chanteoiseau Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Quelle drôle d'idée ......

    Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.

    Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
    0

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