Démission du conseil syndical
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Chanteoiseau
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25 juin 2017 à 16:31
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 juin 2017 à 17:07
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 juin 2017 à 17:07
A voir également:
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rambouillet41
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25 juin 2017 à 17:07
25 juin 2017 à 17:07
Bonjour,
Quelle drôle d'idée ......
Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.
Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
Quelle drôle d'idée ......
Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.
Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
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