Sujet Précédent Sujet Suivant

Haie mitoyenne

bertalin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 juin 2017 à 22:10
 dd - 21 juin 2017 à 22:43
j`ai payé une haie avec mon voisin (moitié - moitié) mais la maison a été vendue 4 fois
depuis...
1- est-ce que le nouveau voisin doit respecter cette entente
2- a-t-il le droit d`en couper un bout sans ma permission
3-n`étant pas sur la ligne mais plus sur son terrain . ai-je un droit sur cette haie
i.e. dois-je payer ma part s`il décide de la faire couper

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
21 juin 2017 à 22:43
"n`étant pas sur la ligne mais plus sur son terrain "

La haie est lui, donc a lui de l'entretenir a ses frais, il en fait ce qu'il veut.

Vous n'avez aucun droit sur cette haie.
0

Discussions similaires

Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
enlèvement d'une haie mitoyenne
jojo22 -
u -

7 réponses
Taille de haie non mitoyenne
Hera_12 -
jodelariege -

4 réponses