Constestation AG co-propriété
BOLLANOMERO
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ma question est la suivante : Quand on conteste devant le TGI des décisions d'AG ou la régularité d'un vote pour quelles raisons doit on mettre en cause à la fois le syndic et le syndicat des co-propriétaires ?
Cette situation aboutit au paradoxe que si le TGI donne raison aux plaignants et condamne le syndic , de nombreux co-propriétaires ostracisent les plaignants sous prétexte qu'ils ont attaqué le syndicat..
Cette situation aboutit au paradoxe que si le TGI donne raison aux plaignants et condamne le syndic , de nombreux co-propriétaires ostracisent les plaignants sous prétexte qu'ils ont attaqué le syndicat..
A voir également:
- Constestation AG co-propriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
2 réponses
Bonjour,
La majorité des membres du syndicat étant implicitement d'accord (par ignorance, absence, etc...) ol devient difficile de contester le syndic seul.
La majorité des membres du syndicat étant implicitement d'accord (par ignorance, absence, etc...) ol devient difficile de contester le syndic seul.
Bonjour,
On ne connait pas bien le contexte pour savoir pourquoi le syndic est assigné, mais lorsqu'on assigne pour faire annuler des décisions d'AG ou la régularité d'un vote, c'est le syndicat que l'on assigne seul, car le syndic n'a rien à voir dans la décision d'AG (il n'est que secrétaire de séance).
sauf cas particulier (et là on ne sait pas grand chose de l'assignation), il est très rare que le TGI condamne le syndic.....
il en serait différemment pour une demande d'annulation d'AG, suite au non respect des 21 jours de délai, par ex.
On ne connait pas bien le contexte pour savoir pourquoi le syndic est assigné, mais lorsqu'on assigne pour faire annuler des décisions d'AG ou la régularité d'un vote, c'est le syndicat que l'on assigne seul, car le syndic n'a rien à voir dans la décision d'AG (il n'est que secrétaire de séance).
sauf cas particulier (et là on ne sait pas grand chose de l'assignation), il est très rare que le TGI condamne le syndic.....
il en serait différemment pour une demande d'annulation d'AG, suite au non respect des 21 jours de délai, par ex.
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