Constestation AG co-propriété
BOLLANOMERO
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rambouillet41 Messages postés 9565 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 26 juin 2017 à 11:45
rambouillet41 Messages postés 9565 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 26 juin 2017 à 11:45
A voir également:
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ginto5
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26 juin 2017 à 09:00
26 juin 2017 à 09:00
Bonjour,
La majorité des membres du syndicat étant implicitement d'accord (par ignorance, absence, etc...) ol devient difficile de contester le syndic seul.
La majorité des membres du syndicat étant implicitement d'accord (par ignorance, absence, etc...) ol devient difficile de contester le syndic seul.
rambouillet41
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26 juin 2017 à 11:45
26 juin 2017 à 11:45
Bonjour,
On ne connait pas bien le contexte pour savoir pourquoi le syndic est assigné, mais lorsqu'on assigne pour faire annuler des décisions d'AG ou la régularité d'un vote, c'est le syndicat que l'on assigne seul, car le syndic n'a rien à voir dans la décision d'AG (il n'est que secrétaire de séance).
sauf cas particulier (et là on ne sait pas grand chose de l'assignation), il est très rare que le TGI condamne le syndic.....
il en serait différemment pour une demande d'annulation d'AG, suite au non respect des 21 jours de délai, par ex.
On ne connait pas bien le contexte pour savoir pourquoi le syndic est assigné, mais lorsqu'on assigne pour faire annuler des décisions d'AG ou la régularité d'un vote, c'est le syndicat que l'on assigne seul, car le syndic n'a rien à voir dans la décision d'AG (il n'est que secrétaire de séance).
sauf cas particulier (et là on ne sait pas grand chose de l'assignation), il est très rare que le TGI condamne le syndic.....
il en serait différemment pour une demande d'annulation d'AG, suite au non respect des 21 jours de délai, par ex.
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