Vente de lots sans définition précise
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en 1989 2 lots dans une copropriété qui est divisée en 9 groupes (de A a J) + 5 zones de parking (P1 à P5)
- le 1er lot n°210 concerne 1 local rangement/WC avec 25/10000° des parties communes générales et 55/1000° des parties communes du groupe J . Ce local a ses propres branchements. C'est ce qui sert d'annexe pour le tennis décrit ci-dessous
- le 2ème lot n°209 : un terrain équipé en court de tennis avec 155/10000° des parties communes générales et 341/1000° des partes communes du groupe J. Aucun branchement.
2 syndics gèrent les groupes B, C, D, E, K. (logements et commerces)
AUCUN syndic pour le groupe me concernant (lots divers + ou - autonomes ....).
Je n'ai jamais eu de charges de copropriété à payer depuis l'acquisition....
Je souhaite vendre ces 2 lots, et je veux donner aux acheteurs les limites physiques de ces lots, notamment le terrain où sont les 2 courts de tennis.
Aucune surface de définie sur l'acte de vente. On a bien un grillage très haut autour des cours, mais les accès à ces cours sont extérieurs à la limite grillagée
Comment faire pour définir les limites physiques de ces lots privatifs ?
Comment faire pour sortir le lot 209 de la copropriété ?
Un grand merci pour ceux qui ont des idées ....
J'ai acheté en 1989 2 lots dans une copropriété qui est divisée en 9 groupes (de A a J) + 5 zones de parking (P1 à P5)
- le 1er lot n°210 concerne 1 local rangement/WC avec 25/10000° des parties communes générales et 55/1000° des parties communes du groupe J . Ce local a ses propres branchements. C'est ce qui sert d'annexe pour le tennis décrit ci-dessous
- le 2ème lot n°209 : un terrain équipé en court de tennis avec 155/10000° des parties communes générales et 341/1000° des partes communes du groupe J. Aucun branchement.
2 syndics gèrent les groupes B, C, D, E, K. (logements et commerces)
AUCUN syndic pour le groupe me concernant (lots divers + ou - autonomes ....).
Je n'ai jamais eu de charges de copropriété à payer depuis l'acquisition....
Je souhaite vendre ces 2 lots, et je veux donner aux acheteurs les limites physiques de ces lots, notamment le terrain où sont les 2 courts de tennis.
Aucune surface de définie sur l'acte de vente. On a bien un grillage très haut autour des cours, mais les accès à ces cours sont extérieurs à la limite grillagée
Comment faire pour définir les limites physiques de ces lots privatifs ?
Comment faire pour sortir le lot 209 de la copropriété ?
Un grand merci pour ceux qui ont des idées ....
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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3 réponses
curieux
et quand vous avez acheté cette incertitude ne posait pas de pb ?
Il n'y a pas des plans dans le RDC ?
et quand vous avez acheté cette incertitude ne posait pas de pb ?
Il n'y a pas des plans dans le RDC ?
Bonjour,
C'est surprenant votre cas :
1- il semble que vous ayez la jouissance totalement privative de la totalité du court de tennis et de son local technique. Est ce cela ? ou bien le descriptif est défectueux, si vous êtes plusieurs à avoir ce même descriptif.
2- vous écrivez :
Il y a un loup.....
C'est surprenant votre cas :
1- il semble que vous ayez la jouissance totalement privative de la totalité du court de tennis et de son local technique. Est ce cela ? ou bien le descriptif est défectueux, si vous êtes plusieurs à avoir ce même descriptif.
2- vous écrivez :
Je n'ai jamais eu de charges de copropriété à payer depuis l'acquisition....J'ai du mal à croire que depuis 28 ans vous n'avez payé aucune charge générale sur les lots 210 et 209, ni pour le lot J (ne serait ce qu'une assurance).
Il y a un loup.....
1- des charges communes générales, il doit bien en exister, puis qu’apparemment, il y a des syndicat secondaires et dans ce cas, il y a un syndicat principal qui chapeaute le tout et donc des charges générales .... dont vous possédez les 180/10000.
2-
votre truc n'est pas clair, désolé....
je vous rappelle que dans une copro il y a trois sortes de "propriété" :
Mais il est vrai aussi que la Corse....
2-
Où puis-je avoir la liste des autres copropriétaires de cette zone ?si vous avez la jouissance complète et exclusive il ne peut y avoir d'autres copros sur ces deux lots.
votre truc n'est pas clair, désolé....
je vous rappelle que dans une copro il y a trois sortes de "propriété" :
- la partie privative (vous avez acheté deux lots)
- la partie commune à jouissance privative, dont vous n'avez pas la propriété, mais dont vous pouvez jouir sans que personne ne puisse contester et utiliser sans votre utilisation
- la partie commune qui appartient à tous en indivis
Mais il est vrai aussi que la Corse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de plan du RdC avec les tennis. Les plans n'existent que pour les logements. ...