vente de lots sans définition précise

Question

Bonjour,
J'ai acheté en 1989 2 lots dans une copropriété qui est divisée en 9 groupes (de A a J) + 5 zones de parking (P1 à P5)

- le 1er lot n°210 concerne 1 local rangement/WC  avec 25/10000° des parties communes générales et 55/1000° des parties communes du groupe J . Ce local a ses propres branchements. C'est ce qui sert d'annexe pour le tennis décrit ci-dessous
- le 2ème lot n°209 : un terrain équipé en court de tennis avec 155/10000° des parties communes générales et 341/1000° des partes communes du groupe J. Aucun branchement.

2 syndics gèrent les groupes B, C, D, E, K. (logements et commerces)
AUCUN syndic pour le groupe me concernant (lots divers + ou - autonomes ....). 
Je n'ai jamais eu de charges de copropriété à payer depuis l'acquisition....

Je souhaite vendre ces 2 lots, et je veux donner aux acheteurs les limites physiques de ces lots, notamment le terrain où sont les 2 courts de tennis. 
Aucune surface de définie sur l'acte de vente. On a bien un grillage très haut autour des cours, mais les accès à ces cours sont extérieurs à la limite grillagée

Comment faire pour définir les limites physiques de ces lots privatifs ?
Comment faire pour sortir le lot 209 de la copropriété ?

Un grand merci pour ceux qui ont des idées ....

Poisson92100 · Answer

curieux
et quand vous avez acheté cette incertitude ne posait pas de pb ?
Il n'y a pas des plans dans le RDC ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est surprenant votre cas :
1- il semble que vous ayez la jouissance totalement privative de la totalité du court de tennis et de son local technique. Est ce cela ? ou bien le descriptif est défectueux, si vous êtes plusieurs à avoir ce même descriptif. 
2- vous écrivez : Je n'ai jamais eu de charges de copropriété à payer depuis l'acquisition....  J'ai du mal à croire que depuis 28 ans vous n'avez payé aucune charge générale sur les lots 210 et 209, ni pour le lot J (ne serait ce qu'une assurance).

Il y a un loup.....

rambouillet41 · Answer

1- des charges communes générales, il doit bien en exister, puis qu’apparemment, il y a des syndicat secondaires et dans ce cas, il y a un syndicat principal qui chapeaute le tout et donc des charges générales .... dont vous possédez les 180/10000. 

2- Où puis-je avoir la liste des autres copropriétaires de cette zone ? si vous avez la jouissance complète et exclusive il ne peut y avoir d'autres copros sur ces deux lots.

votre truc n'est pas clair, désolé.... 
je vous rappelle que dans une copro il y a trois sortes de "propriété" :

 la partie privative (vous avez acheté deux lots)
 la partie commune à jouissance privative, dont vous n'avez pas la propriété, mais dont vous pouvez jouir sans que personne ne puisse contester et utiliser sans votre utilisation
 la partie commune qui appartient à tous en indivis

Mais il est vrai aussi que la Corse....

Vente de lots sans définition précise

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