Que faire contre un syndic mauvais payeur ?

Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je ne connais rien aux questions de copropriété.
J'ai reçu un avis de fermeture de branchement d'eau pour impayés. Hors j'ai toujours réglé mes charges au syndic. C'est lui qui nous fourni les relevés d'eau des compteurs individuels (enfin normalement, car je n'ai pas reçu de relevé pour 2016) et nous indique les montant à payer.
Hésitant à le contacter car il refuse de s'expliquer dès qu'on aborde la question de sa gestion, j'ai pris contact avec le fournisseur qui m'a informé que le syndic ne payait plus les factures du compteur général depuis 2015 (plus de 6000 € d'impayés). En conséquence, le fournisseur va limiter le débit à partir du 15 juin.
Déjà au mois de mai, la société en charge de l'entretien des parties communes avait arrêté ses prestations pour la même raison.
Que peut on faire dans une telle situation ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

9 réponses

rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Un syndic qui ne paie pas les factures des fournisseurs depuis 2015, il faut s'interroger sur ses capacités mais également sur le syndicat (donc vous l'ensemble des copros) qui ne se posent pas de questions depuis...

Changez de syndic, et vérifiez d'ailleurs si celui-ci est toujours votre syndic officiel désigné par une AG depuis moins de 3 ans .... ????
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celestedu35 Messages postés 7042 Statut Membre 2 858
 
bonjour , mais vous êtes pourtant informé des comptes de la copropiété chaque année , vous avez un conseil syndical ? c'est lui qui chaque année vérifie les comptes avant l'assemblée générale de copropriété à laquelle chaque propriétaire (vous compris) est convié pour valider et voter le budget prévisionnel de l'année a venir , des factures non payées sont vite décelables
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Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je n'ai aucune connaissance en matière comptable mais quand on pose une question au syndic, il nous répond que tout va bien. Il y a trois ans, un copropriétaire mauvais payeur a été signalé et le syndic a assuré qu'il s'en occupait. Depuis pas de nouvelles à ce sujet.
Pour ce qui est de l'eau et renseignements pris, certains copropriétaires contesteraient les relevés d'eau. Le conseil aurait demandé l'an dernier au syndic une vérification globale des compteurs et des index mais rien n'a été fait. Et je ne vois pas en quoi cela les a empêché de régler les factures depuis 2015.
Je vais tenté d'avoir une explication de la part du syndic sans grand espoir de réponse.
Après il reste la lettre en recommandé mais est ce que ce sera suffisant ?
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rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
apparemment, son syndic n'est pas parti au Nicaragua, car il a envoyé une convocation....
La convocation pour l'assemblée vient d'arriver.
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Paris...
 
Bonjour,

C'est une défaillance de la part de votre syndic qui effectue mal ses fonctions ou ne les accomplit pas et pourrait même se voir en situation de "carence" (situation où le défaut d'action se répète et obère le fonctionnement de l'Immeuble.

Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (L.R.A.R).

Vous avez possibilité d'une convocation d'une Assemblée générale dite Extraordinaire (sans attendre la fin du mandat (contrat de syndic) et faire porter à l'Ordre du jour la révocation du syndic;
et de proposer à inscrire au vote la question de la désignation d'un nouveau syndic avec proposition de deux voir trois projets de contrat de syndic.

Cordialement.
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Paris...
 
aussi, le paiement avec retard des fournisseurs est une négligence comptable.
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Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre > Paris...
 
La convocation pour l'assemblée vient d'arriver. En préambule on nous annonce que le fonds de commerce du syndic a été cédé au profit d'une autre société (qui porte presque le même nom). Je vais quand même leur envoyer une lettre avec AR.
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Paris...
 
qui est à l'origine de cette convocation pour l'Assemblée générale "ordinaire" ??
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Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre > Paris...
 
C'est le syndic qui convoque tous les ans les copropriétaires à une assemblée générale ordinaire. Ce n'est pas le fonctionnement normal ??
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Paris... > Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre
 
bien sur que oui, mais compte-tenu que vous dites que <<on nous annonce que le fonds de commerce du syndic a été cédé au profit d'une autre société...), le "on" désigne quel syndic, le nouveau ou celui qui a été cédé ? Là était ma question.
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joël
 
bonjour,

J'ai vu la même chose avec un syndic débutant (il avait une agence immobilière et laissait les papiers concernant le syndic de côté, il y avait même eu coupure d'électricité des parties communes et donc de l'ascenseur, donc un copropriétaire s'est dévoué pour faire le syndic bénévole. Il savait un peu comment ça fonctionnait, et en plus on trouve des renseignements sur le net.=

La seule chose à faire c'est de changer de syndic, car il ne faut pas espérer qu'il s'améliore.

Si la copropriété est petite (maxi 15 lots) et qu'aucun copropriétaire ne soit mauvais payeur, vous pouvez peut-être envisager le syndic bénévole qui doit être parmi les copropriétaires.

Ou alors, carrément vous allez voir un autre syndic qui vous donnera tous les renseignements et notamment comment cesser avec le syndic actuel.
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Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre
 
Ce n'est pas un syndic débutant loin de là, ils ont plusieurs agences dans la région. Je suis depuis 4 ans et demi dans cette copropriété et ont a changé de syndic il y a 3 ans car le conseil syndical trouvé l'ancien syndic trop cher. On paie certes un peu moins et encore ça augmente tous les ans.
Le syndic étant affilié à un grand groupe, j'envisage de leur exposer la situation. Je ne sais pas si ça peut avoir un impact mais on peut toujours essayer.
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joël
 
bonjour, Il exerce peut-être la profession d'agent immo depuis longtemps, mais tous les A I ne font pas syndic, et il serait intéressant de savoir combien de copropriétés il gère.
C'est peut être la première.. et ce n'est pas sa priorité. C'était le cas du syndic dont je parle plus haut.

Normalement le syndic doit avoir un compte séparé par copropriété, et ne peut pas utiliser l'argent des copropriétaires pour autres chose que ce qui concerne l'immeuble. Et aussi il doit avoir une assurance.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Donc
- rencontrer le conseil syndical et vos voisins
- et bien sur à l'Ag aucun "quitus" au syndic sortant
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Squirrel17 Messages postés 6 Statut Membre
 
Les rares voisins que je croise, vu mes horaires , sont tous locataires et ne se sentent pas concernés. Ils changeront peut-être d'avis s'ils n'ont plus d'eau...
Petite question, si je suis la seule à ne pas donner "quitus" au syndic est ce que ça aura un effet ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
si vous êtes seul dans votre action c'est perdu d'avance...
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cyber_enqueteur Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Pourriez-vous me transmettre en message privé, svp, les noms de vos syndics successifs dans cette affaire.
Sauf erreur, je crois comprendre que l'ancien syndic aurait cédé son affaire au syndic mauvais payeur. Or, une copropriété, légalement nommée "le syndicat" n'est pas cessible quand il y a changement de société gestionnaire immobilière, ce sans accord d'une AG. Je doute que vous ayez eu une AG autorisant le successeur comme syndic.
Sur PARIS et proche banlieue, il y a actuellement une énorme affaire de syndics ripoux, dont un, qui est part avec la caisse de centaines de copros au Nicaragua.... Ce syndic est actuellement en Liquidation Judiciaire. Initiales de ce syndic: F..... ADB.
Donc, écrivez-moi en privé, je vous dirai si votre syndic correspond à celui qui a escroqué notre copro de près de 20K€.
Bonne journée
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