rénovation sanitaire et douche chambres de bonne en copropriété

Question

Bonjour, le règlement de notre copropriété vieille de 50 ans, stipule que la rénovation et charges liées aux sanitaires et douches mis à la disposition au niveau des chambres de bonne et des caves en sous sol soient supportées par toute la copropriété dont les appartements au dessus qui ne les utilisent pas. 
A l'époque les propriétaires étaient les mêmes, maintenant les propriétaires pour la majorité de ces chambres sont différents de ceux des appartements au dessus. Néanmoins le coût de rénovation et les charges sont aux tantièmes donc majoritairement payés par les appartements suivant le vieux règlements de copropriété. Comment se sortir de cette situation et la normaliser afin que les charges et rénovation  soient imputées aux propriétaires des chambres qui bien évidemment refusent cette révision du règlement? y-a-t-il une jurisprudence ? Comment normaliser cette situation car elle est abusive et peu vertueuse. Merci de votre aide.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

question : vous parlez je suppose de WC et douches communes installés sur les paliers ?

philolma · Answer

oui en sous sol il y a des chambres ex de bonnes maintenant des chambres louées à des étudiants, des wc et douches communes et des caves.

rambouillet41 · Answer

Donc on parle bien de parties communes.

Pour s'en sortir et à condition qu'il n'existe pas déjà une clé spéciale de répartition pour ces parties communes, alors l'AG à la double majorité peut créer une ou deux clés spéciales de répartition qui prendrait en compte cette particularité dite "à l'utilité" et seulement pour l'entretien :

Article 10 Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

philolma · Answer

ces pièces toilettes et douches sont jusqu'à présents considérées comme des charges communes et c'est ce que nous contestons, car aucune usage pour les appartements qui disposent de leur propres installations. Donc leur rénovation et les charges (par ex eau, nettoyage,changement douchette par exemple) sont faites au tantièmes et donc c'est les appartements du dessus qui financent en majorité leurs entretien et leur rénovation, ce qui n'est pas normal.

philolma · Answer

oui et non 
les caves sont privatives mais effectivement les douches et WC utilisées exclusivement par les chambres sont considérés comme parties communes et donc sont gérées en charges communes dans ce règlement de copropriété qui date des années 1970.
 Donc par exemple la rénovation d'une douche ou WC située à l'étage des chambres (RDJ) sera , selon les tantièmes quasiment supportée par les appartements du dessus et d'une manière très marginale par les chambres qui les utilisent de même pour les charges d'entretien récurrentes et la consommation d'eau..

Rénovation sanitaire et douche chambres de bonne en copropriété

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