Rétrocession des espaces verts aux colotis

vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre -  
vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un LOTISSEMENT PRIVE , comprenant 2 propriétaires, L'ASL constituée de ces 2 même propriétaires peut-elle après un vote en AG rétrocéder les morceaux d'espaces verts limitrophes aux colotis ?

si oui quels statuts doit elle avoir???

MERCI

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour, 

    si oui quels statuts doit elle avoir???


    je ne comprends pas bien votre question, mais en AG, une ASL peut tout à fait céder des espaces verts à des proprios composant l'ASL, voir les vendre à des tiers.

    Pour cela, il faut passer par le notaire pour les actes de rétrocession et faire enregistrer les nouvelles parcelles, etc...

    Une ASL à deux, c'est un peu bizarre.... mais bon...
    1
    1. vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse. je sais qu'un lotissement de 2 propriétaires peut être étrange, mais le propriétaire du terrain initial a du faire deux parcelles et un aire de retournement pour pouvoir vendre son terrain.

      quels statuts doit avoir l' ASL pour pouvoir rétrocéder ses espaces verts??
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    s'il y a ASL, il y a déjà des statuts de l'ASL... ????
    0
    1. vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup
      0

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