Rétrocession des espaces verts aux colotis
vertigo73
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rambouillet41
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26 juin 2017 à 18:55
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Bonjour,
je ne comprends pas bien votre question, mais en AG, une ASL peut tout à fait céder des espaces verts à des proprios composant l'ASL, voir les vendre à des tiers.
Pour cela, il faut passer par le notaire pour les actes de rétrocession et faire enregistrer les nouvelles parcelles, etc...
Une ASL à deux, c'est un peu bizarre.... mais bon...
si oui quels statuts doit elle avoir???
je ne comprends pas bien votre question, mais en AG, une ASL peut tout à fait céder des espaces verts à des proprios composant l'ASL, voir les vendre à des tiers.
Pour cela, il faut passer par le notaire pour les actes de rétrocession et faire enregistrer les nouvelles parcelles, etc...
Une ASL à deux, c'est un peu bizarre.... mais bon...
rambouillet41
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26 juin 2017 à 19:26
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s'il y a ASL, il y a déjà des statuts de l'ASL... ????
vertigo73
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26 juin 2017 à 19:29
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Merci beaucoup
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26 juin 2017 à 19:12
quels statuts doit avoir l' ASL pour pouvoir rétrocéder ses espaces verts??