Rétrocession des espaces verts aux colotis
vertigo73
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vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre -
vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un LOTISSEMENT PRIVE , comprenant 2 propriétaires, L'ASL constituée de ces 2 même propriétaires peut-elle après un vote en AG rétrocéder les morceaux d'espaces verts limitrophes aux colotis ?
si oui quels statuts doit elle avoir???
MERCI
Dans un LOTISSEMENT PRIVE , comprenant 2 propriétaires, L'ASL constituée de ces 2 même propriétaires peut-elle après un vote en AG rétrocéder les morceaux d'espaces verts limitrophes aux colotis ?
si oui quels statuts doit elle avoir???
MERCI
2 réponses
Bonjour,
je ne comprends pas bien votre question, mais en AG, une ASL peut tout à fait céder des espaces verts à des proprios composant l'ASL, voir les vendre à des tiers.
Pour cela, il faut passer par le notaire pour les actes de rétrocession et faire enregistrer les nouvelles parcelles, etc...
Une ASL à deux, c'est un peu bizarre.... mais bon...
si oui quels statuts doit elle avoir???
je ne comprends pas bien votre question, mais en AG, une ASL peut tout à fait céder des espaces verts à des proprios composant l'ASL, voir les vendre à des tiers.
Pour cela, il faut passer par le notaire pour les actes de rétrocession et faire enregistrer les nouvelles parcelles, etc...
Une ASL à deux, c'est un peu bizarre.... mais bon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quels statuts doit avoir l' ASL pour pouvoir rétrocéder ses espaces verts??