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Rétrocession des espaces verts aux colotis

vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre -  
vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un LOTISSEMENT PRIVE , comprenant 2 propriétaires, L'ASL constituée de ces 2 même propriétaires peut-elle après un vote en AG rétrocéder les morceaux d'espaces verts limitrophes aux colotis ?

si oui quels statuts doit elle avoir???

MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour, 

si oui quels statuts doit elle avoir???


je ne comprends pas bien votre question, mais en AG, une ASL peut tout à fait céder des espaces verts à des proprios composant l'ASL, voir les vendre à des tiers.

Pour cela, il faut passer par le notaire pour les actes de rétrocession et faire enregistrer les nouvelles parcelles, etc...

Une ASL à deux, c'est un peu bizarre.... mais bon...
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vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre réponse. je sais qu'un lotissement de 2 propriétaires peut être étrange, mais le propriétaire du terrain initial a du faire deux parcelles et un aire de retournement pour pouvoir vendre son terrain.

quels statuts doit avoir l' ASL pour pouvoir rétrocéder ses espaces verts??
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
s'il y a ASL, il y a déjà des statuts de l'ASL... ????
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vertigo73 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup
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