Termites copropriété

vfch465 Messages postés 1 Statut Membre -  
 vfch465 -
Bonsoir,
Nous sommes 6 copropriétaires dans un petit immeuble, pas de parties communes, un co propriétaire veut vendre son appartement et nous dit qu'il y a des termites dans son appartement et il demande un traitement de l'immeuble.
A t'il le droit d'imposer ce traitement ? à tout les propriétaires ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    labricole47 Messages postés 12549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     
    bonjour
    imposer le traitement ;je ne sais pas..
    par contre très fortement conseillé ... ;chez nous c'est déclaration en mairie obligatoire
    0
    1. vfch465
       
      Merci pour votre réponse.
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Si vous etes en région déclarée par la préfecture, il devrait être fait périodiquement ce diagnostic termites sur les parties communes. Mais un copro ne peut l'exiger : il vend la jouissance de ses parties privatives, pas les parties communes....
    0
    1. vfch465
       
      Merci pour votre réponse, je vais me rapprocher de la mairie.
      0

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