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Termites copropriété

vfch465 Messages postés 1 Statut Membre -  
 vfch465 -
Bonsoir,
Nous sommes 6 copropriétaires dans un petit immeuble, pas de parties communes, un co propriétaire veut vendre son appartement et nous dit qu'il y a des termites dans son appartement et il demande un traitement de l'immeuble.
A t'il le droit d'imposer ce traitement ? à tout les propriétaires ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 28067 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
bonjour
imposer le traitement ;je ne sais pas..
par contre très fortement conseillé ... ;chez nous c'est déclaration en mairie obligatoire
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vfch465
 
Merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Si vous etes en région déclarée par la préfecture, il devrait être fait périodiquement ce diagnostic termites sur les parties communes. Mais un copro ne peut l'exiger : il vend la jouissance de ses parties privatives, pas les parties communes....
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vfch465
 
Merci pour votre réponse, je vais me rapprocher de la mairie.
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