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Termites copropriété

vfch465 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 28 juin 2017 à 22:47
 vfch465 - 29 juin 2017 à 07:53
Bonsoir,
Nous sommes 6 copropriétaires dans un petit immeuble, pas de parties communes, un co propriétaire veut vendre son appartement et nous dit qu'il y a des termites dans son appartement et il demande un traitement de l'immeuble.
A t'il le droit d'imposer ce traitement ? à tout les propriétaires ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 20543 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 986
28 juin 2017 à 23:12
bonjour
imposer le traitement ;je ne sais pas..
par contre très fortement conseillé ... ;chez nous c'est déclaration en mairie obligatoire
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vfch465
29 juin 2017 à 07:52
Merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9510 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
29 juin 2017 à 07:44
Bonjour,

Si vous etes en région déclarée par la préfecture, il devrait être fait périodiquement ce diagnostic termites sur les parties communes. Mais un copro ne peut l'exiger : il vend la jouissance de ses parties privatives, pas les parties communes....
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vfch465
29 juin 2017 à 07:53
Merci pour votre réponse, je vais me rapprocher de la mairie.
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