Termites copropriété
vfch465
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vfch465 - 29 juin 2017 à 07:53
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labricole47
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28 juin 2017 à 23:12
28 juin 2017 à 23:12
bonjour
imposer le traitement ;je ne sais pas..
par contre très fortement conseillé ... ;chez nous c'est déclaration en mairie obligatoire
imposer le traitement ;je ne sais pas..
par contre très fortement conseillé ... ;chez nous c'est déclaration en mairie obligatoire
rambouillet41
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29 juin 2017 à 07:44
29 juin 2017 à 07:44
Bonjour,
Si vous etes en région déclarée par la préfecture, il devrait être fait périodiquement ce diagnostic termites sur les parties communes. Mais un copro ne peut l'exiger : il vend la jouissance de ses parties privatives, pas les parties communes....
Si vous etes en région déclarée par la préfecture, il devrait être fait périodiquement ce diagnostic termites sur les parties communes. Mais un copro ne peut l'exiger : il vend la jouissance de ses parties privatives, pas les parties communes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2017 à 07:52