Ls risques d'une co-propriété non clôturé (?)
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nicolas.1087
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
Je suis un tout nouveau et heureux propriétaire d'un appartement dans une co-propriété de 3 bâtiments : 2 avec accès direct sur la rue, et 1 qui est entre "coure" et "jardin", pour y accéder, il faut donc passer un porche, NON FERMÉ, et donc ouvert pour ainsi dire à tous les passants, co-propriétaires ou non.
La dernière AG donnait à l'ordre du jour, la construction d'un portail, afin de fermer définitivement la co-pro. Voté "non" à la majorité, il n'y aura finalement pas de travaux, car nos chers voisins donnant sur rue ne veulent pas payer pour un portail qu'ils n'utiliseront (sois-disant) "jamais"... Je vous laisse imaginer l'ambiance "Astérixienne" de ce genre de réunion tout à fais folklo...
Mon positionnement sur le sujet est neutre mais plusieurs questions se posent d'elles même :
1- À qui incombe la responsabilité (juridiquement) d'un éventuel accident d'une tiers personne au sein même de la co-pro non clôturée, et non signalée comme privée ?
ex : jeunes bacheliers ivre mort ou accident bête d'enfant à vélo etc...
2- Si un des co-propriétaires subis une agression dans la coure (non clôturée),
peut-il se retourner contre la co-pro du fait qu'elle a voté la non clôture de celle ci ?
3- Si il y a dégradation immobilière (tags, bris de vitrage) et mobilière (rayures des voitures, pneus crevés, voir incendie etc...), qui est responsable ? comment cela se passe avec les assurances ? qui paye ?
Je vous remercie, d'avance de vos réponses qui m'aideront surement à raisonner un peu tout mon voisinage.
Bonne journée !!
Je suis un tout nouveau et heureux propriétaire d'un appartement dans une co-propriété de 3 bâtiments : 2 avec accès direct sur la rue, et 1 qui est entre "coure" et "jardin", pour y accéder, il faut donc passer un porche, NON FERMÉ, et donc ouvert pour ainsi dire à tous les passants, co-propriétaires ou non.
La dernière AG donnait à l'ordre du jour, la construction d'un portail, afin de fermer définitivement la co-pro. Voté "non" à la majorité, il n'y aura finalement pas de travaux, car nos chers voisins donnant sur rue ne veulent pas payer pour un portail qu'ils n'utiliseront (sois-disant) "jamais"... Je vous laisse imaginer l'ambiance "Astérixienne" de ce genre de réunion tout à fais folklo...
Mon positionnement sur le sujet est neutre mais plusieurs questions se posent d'elles même :
1- À qui incombe la responsabilité (juridiquement) d'un éventuel accident d'une tiers personne au sein même de la co-pro non clôturée, et non signalée comme privée ?
ex : jeunes bacheliers ivre mort ou accident bête d'enfant à vélo etc...
2- Si un des co-propriétaires subis une agression dans la coure (non clôturée),
peut-il se retourner contre la co-pro du fait qu'elle a voté la non clôture de celle ci ?
3- Si il y a dégradation immobilière (tags, bris de vitrage) et mobilière (rayures des voitures, pneus crevés, voir incendie etc...), qui est responsable ? comment cela se passe avec les assurances ? qui paye ?
Je vous remercie, d'avance de vos réponses qui m'aideront surement à raisonner un peu tout mon voisinage.
Bonne journée !!
A voir également:
- Ls risques d'une co-propriété non clôturé (?)
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Vache en limite de propriété - Forum Voisinage
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
DOUBLON (signalé)
attendre réponses ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7538367-les-risques-d-une-co-pro-non-cloturee
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