Erreur dans les participants au vote d'une résolution de l'AG
droitdeveto
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droitdeveto -
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Bonjour,
Dans la convocation à la prochaine assemblée générale ( qui a lieu dans 4 jours) le syndic attribue à un seul bâtiment des travaux qui concerne l'ensemble de la copropriété (installation d'un portail sur une des entrées communes). Est-ce que cette erreur est une cause d'annulation de cette résolution dans la mesure où les gens qui donneront pouvoir ne pourront décider en connaissance de cause, ou le syndic peut-il modifier la liste des votants au cours de l'AG ?
D'avance merci pour une prompte réponse.
Dans la convocation à la prochaine assemblée générale ( qui a lieu dans 4 jours) le syndic attribue à un seul bâtiment des travaux qui concerne l'ensemble de la copropriété (installation d'un portail sur une des entrées communes). Est-ce que cette erreur est une cause d'annulation de cette résolution dans la mesure où les gens qui donneront pouvoir ne pourront décider en connaissance de cause, ou le syndic peut-il modifier la liste des votants au cours de l'AG ?
D'avance merci pour une prompte réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Pour ne pas répondre à côté de la question : mettez nous le libellé du projet de la résolution mise à l'OdJ.
Pour ne pas répondre à côté de la question : mettez nous le libellé du projet de la résolution mise à l'OdJ.
Projet de résolution : l'Assemblée Générale décide de l''exécution des travaux, et vote pour ce faire le budget/devis untel, et confie la réalisation des travaux à l'entreprise untel. L'Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de provisions exigibles selon la clé de répartition "Charges générales bâtiment A".
La réponse est simple : pour que cette dépense ne soit exigible qu'aux copros du bat A, il faut que cela soit inscrit au RdC.
Attention, car bien souvent lorsqu'il existe une clé de répartition spéciale : "charges générales bâtiment A" ( par exemple), cela concerne l'entretien, mais pas les créations, modifications, transformations. C'est donc ce point qui est à vérifier.
Ce qui est logique : votre investissement, dans quelque bâtiment que vous soyez, concerne la totalité des bâtiments pour lesquels vous êtes copropriétaires indivis du fonds, tréfonds et autres....
Merci pour votre réponse, mais ma question portait plus sur la possibilité de demander l'annulation de cette résolution, par rapport à la réponse désinvolte du syndic qui nous dit qu'il corrigera la répartition au cours de l'Assemblée Générale... au détriment de tous ceux des autres bâtiments qui auront donné des pouvoirs mais ne se pensaient pas concernés, ou de ceux qui seront déjà partis, pensant l'ordre du jour les concernant déjà épuisé...
Les copropriétaires du bâtiment A, consultés en réunion informelle, sont à l'unanimité contre cette imputation au seul bat A, mais plutôt que de voter simplement contre les travaux (ce qui financièrement revient au même) souhaitent exprimer leur refus de voir ces travaux imputés au seul bâtiment A pour que si, ultérieurement, on se mettait d'accord sur le type de fermeture et les horaires d'ouverture (en ce qui me concerne, j'ai ma clinique vétérinaire dans ce bâtiment A et suis donc opposé à la fermeture en journée, mais prêt à voter pour si c'est pour protéger les biens de mes voisins la nuit et les jours fériés), on ne vienne pas nous dire que ce sont des travaux qui ne concernent pas le collectif.
Le syndic nous dit : ce n'est pas grave, on modifiera au cours de l'AG. Mais les gens des autres bâtiments qui auront donné leur pouvoir ne se seront pas exprimés sur cette résolution puisque elle leur a été présentée comme ne concernant que le bâtiment A. Puis-je donc invoquer la nullité de cette résolution ?