Lumière cage d' escaliers
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bets5
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bets5 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 26 juin 2017 à 11:48
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rambouillet41
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26 juin 2017 à 08:46
26 juin 2017 à 08:46
Bonjour,
Quelle est la date du permis de construire ?
En effet, les normes (plus exactement les obligations) ne sont pas toujours rétroactives.
Quelle est la date du permis de construire ?
En effet, les normes (plus exactement les obligations) ne sont pas toujours rétroactives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 11:32
La date de construction de l'immeuble est au début des années 1970, là je n'ai pas la date exacte...
Merci!