Terrasse sans autorisation
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Lou2348
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21 mai 2017 à 18:33
Lou2348 - 17 juin 2017 à 16:53
Lou2348 - 17 juin 2017 à 16:53
A voir également:
- Terrasse sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Poisson92100
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23 mai 2017 à 14:15
23 mai 2017 à 14:15
bjr
accroitre son lot par ajout d'une veranda est sensé accroitre les charges (les mm du RdC)....
l'ag doit choisir ce qu'elle vote
- démolition de la construction non autorisé (c'est ce qu'un syndic devrait faire sauf ag disant le contraire)
- autorisation de la maintenir sous réserve autorisation administrative avec contre partie obligation d'entretien etc et modification du RDC
accroitre son lot par ajout d'une veranda est sensé accroitre les charges (les mm du RdC)....
l'ag doit choisir ce qu'elle vote
- démolition de la construction non autorisé (c'est ce qu'un syndic devrait faire sauf ag disant le contraire)
- autorisation de la maintenir sous réserve autorisation administrative avec contre partie obligation d'entretien etc et modification du RDC
Poisson92100
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Lou2348
24 mai 2017 à 10:01
24 mai 2017 à 10:01
faite plus que cela : demander (en concertation avec le conseil syndical) en RAr puisque c'est la loi l'inscription à l'ordre du jour de quelque chose
Malgré ma lettre R/AR le syndic veut passer en force. Sur 7 copropriétaires 5 sont nouveaux et ne connaissant pas leur droit et l'historique de notre copropriété sont prêts à payer. Pas de vote et sous pretexte que les travaux sont urgents(étanchéité ) le syndic les engage en les faisant supporter par tous les copropriétaires.
Leur conseil: portez plainte au tribunal (avec avocat que je n'ai pas les moyens de payer.) Abus de pouvoir mais quel moyen de défense? Ne pas payer est interdit et les relances coûtent cher au final.
Leur conseil: portez plainte au tribunal (avec avocat que je n'ai pas les moyens de payer.) Abus de pouvoir mais quel moyen de défense? Ne pas payer est interdit et les relances coûtent cher au final.
22 mai 2017 à 12:38