Terrasse sans autorisation
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Lou2348
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Lou2348 -
Lou2348 -
Bonjour,
Il y a une trentaine d'années un copropriétaire du dernier étage a créé une terrasse en bout de son appartement en enlevant la partie finale de la toiture et ce sans aucune autorisation administrative et syndicale.
De ce fait il a toujours pris la totalité des travaux d'entretien à son entière charge.
Aujourd'hui changement de propriétaire et de syndic. Ce dernier veut mettre l'entretien de cette construction privative à la charge de toute la copropriété.
Nous considérons que cette construction pour laquelle nous n'avons,pas été consultés alourdit indûment nos charges puisque sans elle les problèmes actuels d'étanchéité n'existeraient pas puisque cette surface était un plafond alors qu'elle est à présent à l'air libre.
Et le nouveau syndic peut-il se substituer à nous pour changer cet accord tacite entre nous et le propriétaire créateur de cette terrasse?
Merci pour votre réponse.
Il y a une trentaine d'années un copropriétaire du dernier étage a créé une terrasse en bout de son appartement en enlevant la partie finale de la toiture et ce sans aucune autorisation administrative et syndicale.
De ce fait il a toujours pris la totalité des travaux d'entretien à son entière charge.
Aujourd'hui changement de propriétaire et de syndic. Ce dernier veut mettre l'entretien de cette construction privative à la charge de toute la copropriété.
Nous considérons que cette construction pour laquelle nous n'avons,pas été consultés alourdit indûment nos charges puisque sans elle les problèmes actuels d'étanchéité n'existeraient pas puisque cette surface était un plafond alors qu'elle est à présent à l'air libre.
Et le nouveau syndic peut-il se substituer à nous pour changer cet accord tacite entre nous et le propriétaire créateur de cette terrasse?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Amende terrasse sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Amende recensement - Guide
- Fermer une terrasse couverte sans autorisation - Forum Immobilier
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
2 réponses
Lou2348
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Merci pour la réponse. Mais qu'en est-il de cet accord tacite datant de plus de trente ans que le syndic veut remettre en cause? On m'a dit que cet accord est considéré comme acceptation et ne peut être remis en question. Je n'ai trouvé aucun texte de loi à ce sujet.
bjr
accroitre son lot par ajout d'une veranda est sensé accroitre les charges (les mm du RdC)....
l'ag doit choisir ce qu'elle vote
- démolition de la construction non autorisé (c'est ce qu'un syndic devrait faire sauf ag disant le contraire)
- autorisation de la maintenir sous réserve autorisation administrative avec contre partie obligation d'entretien etc et modification du RDC
accroitre son lot par ajout d'une veranda est sensé accroitre les charges (les mm du RdC)....
l'ag doit choisir ce qu'elle vote
- démolition de la construction non autorisé (c'est ce qu'un syndic devrait faire sauf ag disant le contraire)
- autorisation de la maintenir sous réserve autorisation administrative avec contre partie obligation d'entretien etc et modification du RDC
Malgré ma lettre R/AR le syndic veut passer en force. Sur 7 copropriétaires 5 sont nouveaux et ne connaissant pas leur droit et l'historique de notre copropriété sont prêts à payer. Pas de vote et sous pretexte que les travaux sont urgents(étanchéité ) le syndic les engage en les faisant supporter par tous les copropriétaires.
Leur conseil: portez plainte au tribunal (avec avocat que je n'ai pas les moyens de payer.) Abus de pouvoir mais quel moyen de défense? Ne pas payer est interdit et les relances coûtent cher au final.
Leur conseil: portez plainte au tribunal (avec avocat que je n'ai pas les moyens de payer.) Abus de pouvoir mais quel moyen de défense? Ne pas payer est interdit et les relances coûtent cher au final.
La législation juridique et financière évolue en permanence...