Bonjour,
Notre gardien d'immeuble semble user de son autorité envers l'un des prestataires de service de notre immeuble (de jardinage). Plusieurs de ses agissements sont contraires à son rôle de coordonner les prestataires et contraires au droit du travail : il a demandé que la société de services envoie un courrier aux 2 employés pour des faits qui ne sont pas des fautes professionnelles (comportement pas poli, usage du téléphone...). Il met la pression sur ces 2 employés en les surveillant constamment et il enquête même sur leurs vies privées (professions de la famille), leur demande le courrier (privé!) de leur société, c'est une atteinte à leurs vies privées. Les copropriétaires sont très satisfaits du travail des employés de jardinage et n'ont rien à leur reprocher.
Mes questions :
1/ quels actions et procédures peut-on faire pour rappeler à l'ordre le rôle du gardien et faire un rappel au respect du droit du travail?
2/ par quel biais peut-on faire une action? est-ce le syndic, le conseil syndical (les 2?) qui peut émettre ce rappel à la loi?
Pour compliquer la tâche, le président du CS accepte les agissements du gardien et il est contre toute action même via le syndic, lui-même demande le courrier privé des employés de service
En vous remerciant vivement,
c'est le snydic qui passe les contrats...lui avez vous expliquer les risques qu'il prend s'il n'agit pas
- en cas de plainte des employés ?
- au titre des articles sur le délit de marchandage ?
@Poisson92100 : ah merci, je ne savais pas que cela pouvait également être, en plus du harcèlement, un délit de marchandage.
Les membres du conseil syndical vont se réunirent pour aborder le problème avec le syndic.
@rambouillet41 : c'est donc le syndic qui officiellement peut agir et faire un courrier au gardien pour que ses agissements cessent.
Depuis un des prestataires de service est en arrêt maladie du fait de ses conditions de travail et de la pression.
Mes solutions sont donc :
1/ réunion avec le conseil syndical pour dénoncer les agissements du gardien, en présence du syndic
2/ le syndic doit faire une action (courrier ou autre).
J'ai une autre question :
- si le président du conseil syndical persiste dans ses actions de demander le courrier privé d'un des prestataires, à votre avis, quelles sont les actions juridiques que l'on peut faire? car il faut des preuves. Est-ce qu'un courrier adressé au syndic + tous les membres du conseil syndical peut convenir, ou une action au tribunal est-elle possible (mais là il faut des preuves ou des témoignages).
- est-ce que le gardien a le droit de convoquer la commerciale de la société de services pour lui faire part de son mécontentement?
C'est toujours au syndic de gérer la relation des prestataires extérieurs?
