Obligation de mise en concurrence de la part du syndic
Résolu
Joconde97
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Joconde97 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors d'une assemblée générale, le syndic en collaboration avec le conseil syndical a proposé le renouvellement des cabines d'ascenseurs.
Plusieurs copropriétaires se sont plaints de ce vote car il n'était proposé qu'un seul fournisseur et ont indiqué l'obligation de mise en concurrence avec le choix de 2 fournisseurs.
Le syndic s'est opposé à ces plaintes en indiquant qu'il y avait bien eu mise en concurrence : un appel d'offre a été lancé, et le conseil syndical a choisi de présenter un seul fournisseur. Sauf qu'il y a selon moi abus de pouvoir de la part du conseil syndical.
De plus, le syndic me dit qu'il n'était pas possible que les copropriétaires choisissent un prestataire pour chaque cabine, chaque hall, car impossible à gérer après. Sur les 11 cabines d'ascenseurs à changer : le syndic me dit qu'il ne pouvait pas avoir ensuite 2 fournisseurs différents.
Le vote a quand même eu lieu malgré le vice de procédure. (mais sans grand résultat du changement d'ascenseurs)
Merci d'avance pour vos réponses,
Lors d'une assemblée générale, le syndic en collaboration avec le conseil syndical a proposé le renouvellement des cabines d'ascenseurs.
Plusieurs copropriétaires se sont plaints de ce vote car il n'était proposé qu'un seul fournisseur et ont indiqué l'obligation de mise en concurrence avec le choix de 2 fournisseurs.
Le syndic s'est opposé à ces plaintes en indiquant qu'il y avait bien eu mise en concurrence : un appel d'offre a été lancé, et le conseil syndical a choisi de présenter un seul fournisseur. Sauf qu'il y a selon moi abus de pouvoir de la part du conseil syndical.
De plus, le syndic me dit qu'il n'était pas possible que les copropriétaires choisissent un prestataire pour chaque cabine, chaque hall, car impossible à gérer après. Sur les 11 cabines d'ascenseurs à changer : le syndic me dit qu'il ne pouvait pas avoir ensuite 2 fournisseurs différents.
Le vote a quand même eu lieu malgré le vice de procédure. (mais sans grand résultat du changement d'ascenseurs)
Merci d'avance pour vos réponses,
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2 réponses
Pardon
ma question était donc :
Quand le syndic dit qu'il y a bien mise en concurrence,
cela inclue-t-il obligatoirement de donner le choix aux copropriétaires de 2 fournisseurs différents avec 2 propositions de devis?
Là, un seul devis était présenté.
Et si le vote a bien lieu, quels sont les recours?
ma question était donc :
Quand le syndic dit qu'il y a bien mise en concurrence,
cela inclue-t-il obligatoirement de donner le choix aux copropriétaires de 2 fournisseurs différents avec 2 propositions de devis?
Là, un seul devis était présenté.
Et si le vote a bien lieu, quels sont les recours?
Bonjour,
Le syndic ayant mis en concurrence et ayant obtenu plusieurs devis, avait obligation de mettre ces devis reçus.
Ensuite que le CS ait un avis, une préférence c'est normal, mais pas au point de filtrer.... le syndic est fautif, il n'aurait pas du accepter ce filtre.
Si le vote a bien lieu sur une seule présentation, tout copro est en mesure de faire annuler la résolution et le juge le suivra.
Le fait qu'il y ait X fournisseurs suivant les bâtiments n'est pas une "excuse"... cela voudrait dire qu'en ne changeant jamais de fournisseur, c'est plus simple à gérer, donc une aberration....
Le syndic ayant mis en concurrence et ayant obtenu plusieurs devis, avait obligation de mettre ces devis reçus.
Ensuite que le CS ait un avis, une préférence c'est normal, mais pas au point de filtrer.... le syndic est fautif, il n'aurait pas du accepter ce filtre.
Si le vote a bien lieu sur une seule présentation, tout copro est en mesure de faire annuler la résolution et le juge le suivra.
Le fait qu'il y ait X fournisseurs suivant les bâtiments n'est pas une "excuse"... cela voudrait dire qu'en ne changeant jamais de fournisseur, c'est plus simple à gérer, donc une aberration....
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