charges dans un lotissemnt avec ASL

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir comment doit être répartis les charges dans un lotissement géré par une ASL.
je suis propriétaire d'un lot dans un lotissement de 28 maisons avec des parties communes (voirie, place de parking, éclairage et espace vert).
Le bureau de l'ASL qui ne sont que des personnes volontaires et non professionnelles, divise les charges par le nombre de lot. Cela est il légal ?
Je pensais que chaque lot détenait un tantième qui sert à calculer les charges, à moins que je me trompe et que cela n'est valable qu'en appartement.
Une personne pourrait m'éclairer sur ce sujet, car je n'ai du coup aucune notion de Mes charges annuelles et en cas de revente ou mise en location, je ne sais pas à quoi m'attendre.

Par avance merci pour vos réponses.

andre78fr · Accepted Answer

Il n'y a pas de réponse absolue à cette question ; tout dépend de vos statuts et les deux types de répartitions sont possibles...

zaza83 · Answer

Merci de votre réponse, le président de l'Asl nous a simplement dit que nous avions un statut d'association syndicale libre. Mais je n'en sais pas plus.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme les propos d'André : se référer aux statuts qui auraient du vous être remis à la mutation.

Il y a deux grandes écoles :

 au lot comme vous semblez avoir
 aux tantièmes, correspondant en général proportionnellement à la surface de chaque lot

Charges dans un lotissemnt avec ASL

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