Comptage individuel
rachel
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Les nouveaux immeubles ont ils obligation de propiser un chauffage permettant un sous comptage individuel ? Également pour des mots de bureaux dans une copropriété mixte ? Depuis quelle date ? Merci Cdmnt
Les nouveaux immeubles ont ils obligation de propiser un chauffage permettant un sous comptage individuel ? Également pour des mots de bureaux dans une copropriété mixte ? Depuis quelle date ? Merci Cdmnt
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1 réponse
voir
Il faut que l'usage soit majoritairement habitation...et l'aspect technique aussi...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1608175/l-individualisation-des-frais-de-chauffage-ne-concerne-que-peu-de-coproprietes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...