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Assemblée générale

RegineCostes -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez vous me dire le délai de prévenance pour une convocation à une assemblée générale de copropriété ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   606
 
21 jours francs entre le lendemain de la remise (RAR ou main propre) et la date de l'AG !
Minimum.
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