Incommodé par les fumées de cigarettes
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lolob06
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis envahi par les fumées de cigarettes de ma voisine qui fume toute les 20 mn sur sa terrasse. Le vent envoie l'odeur du tabac jusque dans mon appartement les portes fermées. Je ne le supporte pas. Après renseignement de de mon syndic elle est chez elle et je peux rien faire. C'est quand même considéré comme du tabagisme passif ? J'ai deux enfants.
Il n'y a vraiment aucun recours.? Merci bonne journée.
Je suis envahi par les fumées de cigarettes de ma voisine qui fume toute les 20 mn sur sa terrasse. Le vent envoie l'odeur du tabac jusque dans mon appartement les portes fermées. Je ne le supporte pas. Après renseignement de de mon syndic elle est chez elle et je peux rien faire. C'est quand même considéré comme du tabagisme passif ? J'ai deux enfants.
Il n'y a vraiment aucun recours.? Merci bonne journée.
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5 réponses
Mais ne vous inquiétez pas : Dans quelques temps il sera interdit de fumer à moins de 4 m des murs d'une habitation comme aux USA.
Bonjour,
De même qu'il vous est interdit de lui envoyer un seau d'eau sur la tête quand elle fume sous vos fenêtres ... il lui est interdit de vous incommoder par ses nuisances olfactives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Lisez ici et suivez les conseils.
- aller lui parler
- lettre recommandée
- conciliateur
- tribunal
De même qu'il vous est interdit de lui envoyer un seau d'eau sur la tête quand elle fume sous vos fenêtres ... il lui est interdit de vous incommoder par ses nuisances olfactives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Lisez ici et suivez les conseils.
- aller lui parler
- lettre recommandée
- conciliateur
- tribunal
Non, c'est en extérieur, faut pas abuser non plus quand même, je suis ancien fumeur et anti-tabac mais les gens ont encore le droit de fumer sur leur terrasse ! Vous pouvez toujours mettre un ventilateur ;-)
Bonjour,
S'il n'est pas interdit de fumer sur les balcons dans votre RdC (ce qui serait illicite ;o) ), vous n'y pouvez rien.
Bien sur, vous lui en avez parlé ????
S'il n'est pas interdit de fumer sur les balcons dans votre RdC (ce qui serait illicite ;o) ), vous n'y pouvez rien.
Bien sur, vous lui en avez parlé ????
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Bonjour,
oui ça va mal finir pour vous. Elle est dans son droit.
oui ça va mal finir pour vous. Elle est dans son droit.
Alors elle doit appeler la police et porter plainte pour trouble
anormal de voisinage.
Mais ne pas perdre de vue que << les troubles anormaux de voisinage sont
des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du
voisinage. La victime d’un trouble de voisinage doit non seulement apporter la preuve
d’un dommage mais aussi la preuve que ce dernier remplit les caractéristiques
nécessaires pour être indemnisé.>>
In: https://cours-de-droit.net/les-troubles-anormaux-de-voisinage-a121607164/
Il n'existe pas de loi encadrant précisément ces "nuisances" dont la sanction éventuelle est
laissée à l'appréciation des juges sur la base de l'article 1382 du code Civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Et puis aussi:
> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
> https://www.juritravail.com/Actualite/troubles-de-voisinage/Id/268164
> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1621582/nuisances-bruit-et-trouble-anormal-de-voisinage
Bonnes procédures!
anormal de voisinage.
Mais ne pas perdre de vue que << les troubles anormaux de voisinage sont
des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du
voisinage. La victime d’un trouble de voisinage doit non seulement apporter la preuve
d’un dommage mais aussi la preuve que ce dernier remplit les caractéristiques
nécessaires pour être indemnisé.>>
In: https://cours-de-droit.net/les-troubles-anormaux-de-voisinage-a121607164/
Il n'existe pas de loi encadrant précisément ces "nuisances" dont la sanction éventuelle est
laissée à l'appréciation des juges sur la base de l'article 1382 du code Civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Et puis aussi:
> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
> https://www.juritravail.com/Actualite/troubles-de-voisinage/Id/268164
> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1621582/nuisances-bruit-et-trouble-anormal-de-voisinage
Bonnes procédures!
La législation juridique et financière évolue en permanence...