Incommodé par les fumées de cigarettes

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andre78fr
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6 février 2020
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Bonjour
Je suis envahi par les fumées de cigarettes de ma voisine qui fume toute les 20 mn sur sa terrasse. Le vent envoie l'odeur du tabac jusque dans mon appartement les portes fermées. Je ne le supporte pas. Après renseignement de de mon syndic elle est chez elle et je peux rien faire. C'est quand même considéré comme du tabagisme passif ? J'ai deux enfants.
Il n'y a vraiment aucun recours.? Merci bonne journée.

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Non, c'est en extérieur, faut pas abuser non plus quand même, je suis ancien fumeur et anti-tabac mais les gens ont encore le droit de fumer sur leur terrasse ! Vous pouvez toujours mettre un ventilateur ;-)
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Mais ne vous inquiétez pas : Dans quelques temps il sera interdit de fumer à moins de 4 m des murs d'une habitation comme aux USA.
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14 février 2020
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Bonjour,

S'il n'est pas interdit de fumer sur les balcons dans votre RdC (ce qui serait illicite ;o) ), vous n'y pouvez rien.

Bien sur, vous lui en avez parlé ????
lolob06
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16 août 2018

Aucun dialogues possible fuit. Mais vraiment toutes les 20 mn elle sort fumée et même les vitres doubles vitrages fermées ça rentre dans l'appartement. Une horreur. Je n'en peu plus. Ça va mal finir c'est sûr je vais pas la laisser nous empoisonner sans rien faire.
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6 février 2020
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Bonjour,

oui ça va mal finir pour vous. Elle est dans son droit.
shanny19
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6 février 2020
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ARFFF !! c'est fou ça, bon au moins tu m"as appris quelque chose anemone, merci. Même si personnellement, je trouve qu'entre une fumée de barbecue et une clope toutes les 20 mns il y a un monde de différence.
andre78fr
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6 février 2020
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J'ai trouvé un arrêt de la cour d'appel de Douai, un copropriétaire se plaignait d'odeurs qui traversaient le plancher ; il a été débouté : https://www.doctrine.fr/d/CA/Douai/2017/C2020B394EB60081DFFE9
anemonedemer
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14 février 2020
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Riez ! Mais la fumée de cigarette pénètre par les aérations dans le cas présenté (pas le plancher).
Et c'est une nuisance quoiqu'en disent certains. Et si c'est toutes les 20 mn, il sera pas très compliqué d'avoir un constat d'huissier...
ou un seau d'eau ... ooops c'était pour arroser les fleurs !
JiGéGé
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896 > anemonedemer
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14 février 2020

Alors, encore une fois, dès que ce constat aura été réalisé, il faut
porter plainte
> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914932-incommode-par-les-fumees-de-cigarettes#12

Mais, selon l'arrêt de la CA de Douai précité par André78fr, un tel constat n'est PAS suffisant
pour déterminer un "trouble anormal de voisinage".
andre78fr
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6 février 2020
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On parle ici d'une personne qui fume sur sa terrasse !!!
Après on sait jamais mais je doute très très fort que le trouble anormal soit caractérisé et reconnu par un juge...
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14 février 2020
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Bonjour,
De même qu'il vous est interdit de lui envoyer un seau d'eau sur la tête quand elle fume sous vos fenêtres ... il lui est interdit de vous incommoder par ses nuisances olfactives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299

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