frais administratif et frais postaux

Question

Bonjour, 

Je suis au conseil syndical  et j'étudie de près le contrat de mon syndic. Les frais administratifs et frais postaux sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Or ces frais nous sont facturés sur l'état des dépenses en fin d'année. Est-ce normal ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,
Vous devriez comparer le texte du contrat avec le texte du contrat-type. Vous pourriez avoir d'autres surprises !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH

Pour votre question : les frais postaux sont récupérables (pas les frais administratifs)
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. 

Demandez les factures de la poste et vérifiez la cohérence des montants (nombre de recommandés, etc)

rambouillet41 · Answer

bonjour,

Je plussoie totalement anemonedemer....   

Attention toutefois, les frais postaux ne sont pas forcément des factures de La Poste, car cela peut-être aussi des débours (remboursements), mais dans tous les cas le syndic DOIT justifier.

augustine · Answer

Merci pour vos réponses et j'ai 2 autres questions. Le syndic a confié l'archivage a une société. Peut on faire baisser sa rémunération puisqu'elle est exclue de sa rémunération ? 
Dans le contrat il y a 2 fois une liste non limitative des prestations particulières pouvant donner lieu au versement d'une rémunération complémentaire et je ne comprends pas pourquoi ? 
bien cordialement

rambouillet41 · Answer

Merci pour vos réponses et j'ai 2 autres questions. Le syndic a confié l'archivage a une société. Peut on faire baisser sa rémunération puisqu'elle est exclue de sa rémunération ? 

Oui vous pouvez faire baisser d'autant que cela coûte au syndicat, mais cela aurait été mieux lorsque l'AG a autorisé cette fonction archivage aux frais du syndicat....
Mais si l'archivage par un sous-traitant ne coute rien au syndicat, vous ne pouvez toucher aux honoraires du syndic.

Est ce que ces 2 listes sont identiques ?

Frais administratif et frais postaux

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