Qui décide de la date d'une AG ???
cast83
Messages postés
21
Date d'inscription
samedi 3 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2020
-
9 août 2018 à 19:25
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 août 2018 à 10:44
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 août 2018 à 10:44
A voir également:
- Qui fixe la date de l'assemblée générale des copropriétaires
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Direction generale de ics - Forum Impôts
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
9 août 2018 à 19:37
9 août 2018 à 19:37
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : BONJOUR !!!!
C'est le syndic qui est le maître du temps donc de la date de l'AG, ce qui est normal puisque c'est lui qui fait la totalité du travail;
dans un syndicat qui fonctionne correctement avec le CS, en général cette date est choisie avec le dit CS, mais ce n'est aucunement une obligation.
C'est le syndic qui est le maître du temps donc de la date de l'AG, ce qui est normal puisque c'est lui qui fait la totalité du travail;
dans un syndicat qui fonctionne correctement avec le CS, en général cette date est choisie avec le dit CS, mais ce n'est aucunement une obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...