Vendre malgré litige avec le Syndic

Question

Bonjour,

Pour faire court j'ai acheté un terrain dans un PRL, le syndic me refuse l'installation de mon habitation au motif qu'il ne correspond pas à l'harmonie du domaine.....Je leur ai demandé le PLU mais ne me l'ont pas fourni et pour cause la mairie m'informait il y a quelques semaines qu'il était en étude.
L' avocat que j'ai consulté m'a conseillé de m'installer et de les laisser mettre leur menaces à execution.
Maintenant le soucis c'est que j'ai besoin de vendre, puis je installer le chalet de force et vendre en informant bien sur l'acquéreur du litige.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Avez vous récupéré le règlement du domaine ? il doit y avoir dessus les choses à respecter pour une implantation

ba375 · Answer

Bonjour,

Vous parlez du règlement de copro? Rien non plus sur le règlement ne leur permet de m'interdire mon installation.
Non malheureusement je fais face à une gestionnaire de copro en mal de pouvoir......Un syndic et un conseil syndical véreux.

ba375 · Answer

Le maire peut il m'autoriser l'installation étant donné qu'ils font état d'un PLU qui n'existe pas pour l'heure?

ba375 · Answer

Internet où comment donner l'illusion de ne pas être seule au monde.

rambouillet41 · Answer

Etes vous sur d'être en copropriété, ou bien avez vous acheté des parts d'une société qui vous permet l'implantation d'un mobil home ?

ba375 · Answer

Bonjour,

Non non je suis en copropriété avec pour interdiction lors de  l'achat du terrain d'installer autre chose que mobil home ou chalet c'était la condition.
Alors que j'entrais en contact avec le syndic afin de connaitre la période limite d'installation ceci pour  ne pas perturber durant la période estivale ils m'annonçaient que je devais leur soumettre mon projet d'habitation ce qui ne m'a jamais été mentionné lors de l'achat du terrain sinon je l'aurais bien évidemment fait et n'aurait pas mis en fabrication mon chalet......en 1h30 la décision de me refuser l'habitation s'est faite sans qu'aucuns copropriétaires ne soient mis au courant....Cela s'est fait entre le syndic et le Conseil Syndical.
Et n'ont pas été informés également que le syndic me menacait de poursuites si je m'installais (c'est quand même eux qui vont payer les frais de poursuites).
Je suis allée voir un avocat qui doit à son retour de vacances leur adresser un courrier leur indiquant qu'ils agissent hors des lois et que rien juridiquement ne m'interdit de m'installer......Simplement est ce que je peux vendre en dépit du litige.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ne pouvez vous pas vendre votre partie privative que serait le droit d'occupation du terrain nu ?

ba375 · Answer

La question est résolue si je vends de dois le faire séparément.
Merci.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La question essentielle est: vais-je trouver un "pigeon" pour acquérir un bien objet d'un litige non résolu?

rambouillet41 · Answer

aujourd'hui il n'y  a pas de litige :

 notre ami met en vente un terrain nu dans un PRL
 notre ami met en vente (dans une seconde) une habitation mobile
comme si on avait 2 amis ..... ;o)

ba375 · Answer

La question est résolue si je vends de dois le faire séparément. 
Merci.

Vendre malgré litige avec le Syndic

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters