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Copropriété horizontale arbres haies

Résolu
VIRILLVSTRIS Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
VIRILLVSTRIS Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent:
- les arbres
- les haies?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
 
Bonjour
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.
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VIRILLVSTRIS
 
Grand merci à ulpien!
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VIRILLVSTRIS Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci encore, je croyais le savoir, mais il vaut mieux le voir confirmé. Bonne soirée,
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