Copropriété horizontale arbres haies
Résolu
VIRILLVSTRIS
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2018
-
Modifié le 18 août 2018 à 19:30
VIRILLVSTRIS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 18 août 2018 à 18:42
VIRILLVSTRIS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 18 août 2018 à 18:42
A voir également:
- Copropriété horizontale arbres haies
- Perte ensoleillement arbre copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
18 août 2018 à 16:51
18 août 2018 à 16:51
Bonjour
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2018 à 18:35
18 août 2018 à 18:42