Copropriété horizontale arbres haies [Résolu]

VIRILLVSTRIS
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- 18 août 2018 à 15:38 - Dernière réponse : VIRILLVSTRIS
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- 18 août 2018 à 18:42
Bonjour,
dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent:
- les arbres
- les haies?
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Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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14 novembre 2018
- 18 août 2018 à 16:51
2
Merci
Bonjour
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.

Merci Ulpien1 2

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VIRILLVSTRIS
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18 août 2018
- 18 août 2018 à 18:42
Merci encore, je croyais le savoir, mais il vaut mieux le voir confirmé. Bonne soirée,
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