Copropriété horizontale arbres haies
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VIRILLVSTRIS
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Bonjour,
dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent:
- les arbres
- les haies?
dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent:
- les arbres
- les haies?
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1 réponse
Bonjour
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.
VIRILLVSTRIS
Grand merci à ulpien!
VIRILLVSTRIS
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Merci encore, je croyais le savoir, mais il vaut mieux le voir confirmé. Bonne soirée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...