Copropriété horizontale arbres haies [Résolu]

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samedi 18 août 2018
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18 août 2018
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Bonjour,
dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent:
- les arbres
- les haies?
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1 réponse

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vendredi 2 mars 2018
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23 août 2019
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Merci
Bonjour
A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.

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VIRILLVSTRIS
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samedi 18 août 2018
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18 août 2018
-
Merci encore, je croyais le savoir, mais il vaut mieux le voir confirmé. Bonne soirée,
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