Le paiements des charges syndic en cas d'absence d'occupation
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PAH -
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Bonjour, je souhaiterais savoir si le syndic a le droit de facturer les charges de copropriété en cas d'absence du propriétaire?
En effet ils étaient au courant de la non occupation des lieux depuis plusieurs mois, l'appartement n'était pas loué, il restait vacant.
Le syndic réclame les charges est-ce légal sachant que le propriétaire n'habitait pas les lieux?
Merci d'avance
En effet ils étaient au courant de la non occupation des lieux depuis plusieurs mois, l'appartement n'était pas loué, il restait vacant.
Le syndic réclame les charges est-ce légal sachant que le propriétaire n'habitait pas les lieux?
Merci d'avance
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5 réponses
bonjour
Bien sûr que c'est légal, les charges sont dues appartement libre ou occupé ,
Bien sûr que c'est légal, les charges sont dues appartement libre ou occupé ,
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donc sans être dans les lieux en faisant usage des parties communes on paie quand même? c'est fortement exagéré, y a t'il un texte de loi stipulant que les charges restent dues malgré tout svp?
kasom
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il n'y a pas de loi qui stipule le contraire , les charges communes sont dues qu'on y habite ou non, c'est la règle de la copropriété
Kasom en a fait une plus courte mais cela n'a pas eu l'air de faire de l'effet.
Mais peut-être etes vous le copro concerné, et attendez vous une réponse qui vous satisfasse ?....
Mais peut-être etes vous le copro concerné, et attendez vous une réponse qui vous satisfasse ?....
en fait la réponse ne vous satisfaisant pas, vous jouez le benêt ??
article 10
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 10
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Bonjour,
Rappel : le syndic ne fait qu’exécuter la gestion d'un syndicat.
A votre avis qui dans le syndicat va payer, si quelqu'un absent ne paie pas ?....
Si ce copro a acheté à crédit le logement, croyez vous que la banque ne lui fera pas payer les mensualités.
Vous pensez que les impôts vont lui faire payer les taxes foncières au prorata de l'occupation.....
NON, NON, c'est une vue de l'esprit : absent, présent, le copro paie les charges !!!!
Rappel : le syndic ne fait qu’exécuter la gestion d'un syndicat.
A votre avis qui dans le syndicat va payer, si quelqu'un absent ne paie pas ?....
Si ce copro a acheté à crédit le logement, croyez vous que la banque ne lui fera pas payer les mensualités.
Vous pensez que les impôts vont lui faire payer les taxes foncières au prorata de l'occupation.....
NON, NON, c'est une vue de l'esprit : absent, présent, le copro paie les charges !!!!
Bonjour KASOM
J'ai du mal à croire la question sérieuse...
Les dépenses de copro sont indépendantes de la présence ou non d'un occupant donc doivent être payé. Utilisé ou non les "services" sont à disposition de chaque propriétaire
J'ai du mal à croire la question sérieuse...
Les dépenses de copro sont indépendantes de la présence ou non d'un occupant donc doivent être payé. Utilisé ou non les "services" sont à disposition de chaque propriétaire
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Bonjour. Bien sûr qu'on paie même en cas d'inoccupation. Cela a été mon cas avec mon ancien appartement, inoccupé pendant 18 mois, puisqu'on est toujours propriétaire du lot.
Même chose pour l'acquéreur à partir du jour de la signature de l'acte de vente devant notaire si l'acquéreur emménage bien après la passation de l'acte pour faire des aménagements intérieurs par exemple.
Inversement, je ne comprends pas pourquoi la copropriété m'a remboursé les "frais propriétaire" de la période d'inoccupation (entre mon déménagement et la vente) pour les imputer à l'acquéreur.
Même chose pour l'acquéreur à partir du jour de la signature de l'acte de vente devant notaire si l'acquéreur emménage bien après la passation de l'acte pour faire des aménagements intérieurs par exemple.
Inversement, je ne comprends pas pourquoi la copropriété m'a remboursé les "frais propriétaire" de la période d'inoccupation (entre mon déménagement et la vente) pour les imputer à l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...