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Le paiements des charges syndic en cas d'absence d'occupation

boiteaquestions Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 10:52
 PAH - 26 août 2018 à 11:40
Bonjour, je souhaiterais savoir si le syndic a le droit de facturer les charges de copropriété en cas d'absence du propriétaire?
En effet ils étaient au courant de la non occupation des lieux depuis plusieurs mois, l'appartement n'était pas loué, il restait vacant.
Le syndic réclame les charges est-ce légal sachant que le propriétaire n'habitait pas les lieux?
Merci d'avance
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5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
14 déc. 2016 à 11:26
bonjour

Bien sûr que c'est légal, les charges sont dues appartement libre ou occupé ,
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boiteaquestions Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 13:39
donc sans être dans les lieux en faisant usage des parties communes on paie quand même? c'est fortement exagéré, y a t'il un texte de loi stipulant que les charges restent dues malgré tout svp?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > boiteaquestions Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 14:37
il n'y a pas de loi qui stipule le contraire , les charges communes sont dues qu'on y habite ou non, c'est la règle de la copropriété
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Réponse 2 / 5
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
14 déc. 2016 à 15:40
Kasom en a fait une plus courte mais cela n'a pas eu l'air de faire de l'effet.

Mais peut-être etes vous le copro concerné, et attendez vous une réponse qui vous satisfasse ?....
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boiteaquestions Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 16:04
en effet pour tenir un argumentaire valable il ne suffit pas de dire ''c'est comme ça'', il faut des preuves, en occurrence dans ce cas-là un texte juridique
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > boiteaquestions Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 16:56
en fait la réponse ne vous satisfaisant pas, vous jouez le benêt ??

article 10

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
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Réponse 3 / 5
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
14 déc. 2016 à 11:40
Bonjour,

Rappel : le syndic ne fait qu’exécuter la gestion d'un syndicat.

A votre avis qui dans le syndicat va payer, si quelqu'un absent ne paie pas ?....

Si ce copro a acheté à crédit le logement, croyez vous que la banque ne lui fera pas payer les mensualités.
Vous pensez que les impôts vont lui faire payer les taxes foncières au prorata de l'occupation.....

NON, NON, c'est une vue de l'esprit : absent, présent, le copro paie les charges !!!!
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boiteaquestions Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 13:36
une réponse plus courte aurait suffit ;)
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Réponse 4 / 5
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
15 déc. 2016 à 10:29
Bonjour KASOM
J'ai du mal à croire la question sérieuse...
Les dépenses de copro sont indépendantes de la présence ou non d'un occupant donc doivent être payé. Utilisé ou non les "services" sont à disposition de chaque propriétaire
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
15 déc. 2016 à 19:42
bonsoir Poisson

J'ai du mal à croire la question sérieuse...

je pense qu'elle l'est ;=))
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Réponse 5 / 5
PAH
26 août 2018 à 11:40
Bonjour. Bien sûr qu'on paie même en cas d'inoccupation. Cela a été mon cas avec mon ancien appartement, inoccupé pendant 18 mois, puisqu'on est toujours propriétaire du lot.

Même chose pour l'acquéreur à partir du jour de la signature de l'acte de vente devant notaire si l'acquéreur emménage bien après la passation de l'acte pour faire des aménagements intérieurs par exemple.

Inversement, je ne comprends pas pourquoi la copropriété m'a remboursé les "frais propriétaire" de la période d'inoccupation (entre mon déménagement et la vente) pour les imputer à l'acquéreur.
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