Le paiements des charges syndic en cas d'absence d'occupation

boiteaquestions Messages postés 4 Statut Membre -  
 PAH -
Bonjour, je souhaiterais savoir si le syndic a le droit de facturer les charges de copropriété en cas d'absence du propriétaire?
En effet ils étaient au courant de la non occupation des lieux depuis plusieurs mois, l'appartement n'était pas loué, il restait vacant.
Le syndic réclame les charges est-ce légal sachant que le propriétaire n'habitait pas les lieux?
Merci d'avance

5 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonjour

    Bien sûr que c'est légal, les charges sont dues appartement libre ou occupé ,
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    1. boiteaquestions Messages postés 4 Statut Membre
       
      donc sans être dans les lieux en faisant usage des parties communes on paie quand même? c'est fortement exagéré, y a t'il un texte de loi stipulant que les charges restent dues malgré tout svp?
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      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926 > boiteaquestions Messages postés 4 Statut Membre
         
        il n'y a pas de loi qui stipule le contraire , les charges communes sont dues qu'on y habite ou non, c'est la règle de la copropriété
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  2. rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
     
    Kasom en a fait une plus courte mais cela n'a pas eu l'air de faire de l'effet.

    Mais peut-être etes vous le copro concerné, et attendez vous une réponse qui vous satisfasse ?....
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    1. boiteaquestions Messages postés 4 Statut Membre
       
      en effet pour tenir un argumentaire valable il ne suffit pas de dire ''c'est comme ça'', il faut des preuves, en occurrence dans ce cas-là un texte juridique
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  3. rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
     
    Bonjour,

    Rappel : le syndic ne fait qu’exécuter la gestion d'un syndicat.

    A votre avis qui dans le syndicat va payer, si quelqu'un absent ne paie pas ?....

    Si ce copro a acheté à crédit le logement, croyez vous que la banque ne lui fera pas payer les mensualités.
    Vous pensez que les impôts vont lui faire payer les taxes foncières au prorata de l'occupation.....

    NON, NON, c'est une vue de l'esprit : absent, présent, le copro paie les charges !!!!
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    1. boiteaquestions Messages postés 4 Statut Membre
       
      une réponse plus courte aurait suffit ;)
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  4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour KASOM
    J'ai du mal à croire la question sérieuse...
    Les dépenses de copro sont indépendantes de la présence ou non d'un occupant donc doivent être payé. Utilisé ou non les "services" sont à disposition de chaque propriétaire
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
       
      bonsoir Poisson

      J'ai du mal à croire la question sérieuse...

      je pense qu'elle l'est ;=))
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  6. PAH
     
    Bonjour. Bien sûr qu'on paie même en cas d'inoccupation. Cela a été mon cas avec mon ancien appartement, inoccupé pendant 18 mois, puisqu'on est toujours propriétaire du lot.

    Même chose pour l'acquéreur à partir du jour de la signature de l'acte de vente devant notaire si l'acquéreur emménage bien après la passation de l'acte pour faire des aménagements intérieurs par exemple.

    Inversement, je ne comprends pas pourquoi la copropriété m'a remboursé les "frais propriétaire" de la période d'inoccupation (entre mon déménagement et la vente) pour les imputer à l'acquéreur.
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