Vente appartement copropriété dont usufruit
Bonjour
Nous envisageons de vendre un appartement dont je dispose de 50% en pleine propriété et mes 2 enfants ont 25% chacun en nue-propriété. J’ai l’usufruit sur leur part.
Si la vente se fait, ont ils droit à 25% du montant de la vente, ou faudra-t-il reporter l’usufruit à mon profit ?
Bien cordialement.
Berthie
Nous envisageons de vendre un appartement dont je dispose de 50% en pleine propriété et mes 2 enfants ont 25% chacun en nue-propriété. J’ai l’usufruit sur leur part.
Si la vente se fait, ont ils droit à 25% du montant de la vente, ou faudra-t-il reporter l’usufruit à mon profit ?
Bien cordialement.
Berthie
3 réponses
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Bonjour
Le prix de vente sera réparti comme suit:
-Vous: valeur de la moitié de la pleine propriété + valeur de l'usufruit;
-Vos enfants: le reste (valeur de la moitié de la nue-propriété)/
Le tout sous réserve que la répartition que vous indiquez soit exacte, ce qui ma parait douteux. -
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je peux vous préciser que cet appartement appartenait pour moitié à mon époux décédé et je possédais l’autre moitié. A son décès, les enfants ont hérité de sa part, soit 25% chacun en nue propriété et j’ai l’usufruit sur l’ensembe De la succession. Est ce plausible ?
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Bonjour
Ah d'accord. Je présumais qu'il y ait eu une donation au der nier vivant dans laquelle vous auriez opté pour 1/4PP + 3/4 usufruit;
La législation juridique et financière évolue en permanence...