Frais AGE désapprobation comptes
Lalaci
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire qui paie les frais d'assemblée générale extraordinaire organisée par le syndic pour représenter des comptes qui ont été désapprouvés lors de la précédente assemblée générale ordinaire?
Y a t il un texte de loi faisant référence à ces frais?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Pourriez-vous me dire qui paie les frais d'assemblée générale extraordinaire organisée par le syndic pour représenter des comptes qui ont été désapprouvés lors de la précédente assemblée générale ordinaire?
Y a t il un texte de loi faisant référence à ces frais?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Le syndicat bien sur (comme dit André ;o) ), sauf si le CS arrive à négocier quelque chose.
N'oubliez pas aussi que le CS a en charge la vérification des comptes au préalable et ces erreurs auraient du être traitées avant la convocation de l'AG ou au plus corrigées pendant l'AG sur proposition du CS.
Le syndicat bien sur (comme dit André ;o) ), sauf si le CS arrive à négocier quelque chose.
N'oubliez pas aussi que le CS a en charge la vérification des comptes au préalable et ces erreurs auraient du être traitées avant la convocation de l'AG ou au plus corrigées pendant l'AG sur proposition du CS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite sur l'opportunité de convoquer une nouvelle AG pour approuver, c'est moins évident ! Rien n'oblige le syndic à tenir cette nouvelle AG, qu'en dit le conseil syndical ???