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Frais AGE désapprobation comptes

Lalaci - 21 août 2018 à 21:26
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 22 août 2018 à 09:14
Bonjour,

Pourriez-vous me dire qui paie les frais d'assemblée générale extraordinaire organisée par le syndic pour représenter des comptes qui ont été désapprouvés lors de la précédente assemblée générale ordinaire?

Y a t il un texte de loi faisant référence à ces frais?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
21 août 2018 à 21:30
Le syndicat bien sûr, qui d'autre ???
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Lalaci
22 août 2018 à 07:22
Je pensais que ce serait le syndic étant donné que c'est lui qui a fauté en présentant des erreurs dans les comptes qui ont mené à un refus d'approbation...?
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
22 août 2018 à 09:14
Quand il y a des erreurs, il faut les signaler avant l'AG (contrôle des comptes avec le CS) ou pendant l'AG (approbation avec des réserves) mais éviter de ne pas les approuver.
Ensuite sur l'opportunité de convoquer une nouvelle AG pour approuver, c'est moins évident ! Rien n'oblige le syndic à tenir cette nouvelle AG, qu'en dit le conseil syndical ???
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
22 août 2018 à 09:05
Bonjour,

Le syndicat bien sur (comme dit André ;o) ), sauf si le CS arrive à négocier quelque chose.

N'oubliez pas aussi que le CS a en charge la vérification des comptes au préalable et ces erreurs auraient du être traitées avant la convocation de l'AG ou au plus corrigées pendant l'AG sur proposition du CS.
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