Démission du conseil

Merci pour vos réponses.
Je viens de faire ma lettre de démission sans nommer personnes mais en expliquant le motif de ma démission au gestionnaire.
Une chose m’interpelle malgré tout. Dans notre conseil syndical il y a deux membres qui sont mari et femme, avec leur nom « monsieur ou madame xxxx ».
D’accord les tantièmes existent mais ils comptent pour 2 votes à chaque fois. C’esr normal ?
Bonne journée

Non... ce n'est pas tout à fait normal ;-)
Si un lot était en indivision entre 10 personnes, il est évident qu'ils ne pourraient pas être tous les 10 au CS !!!

Il ne peut pas y avoir 2 membres qui sont maris et femmes, sauf si ils sont propriétaires d'un lot chacun ! Mais dans le cas d'une indivision (le plus courant) ils doivent définir lequel est mandataire.

Article 23
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

Et ils ne peuvent pas avoir "2 votes" ils votent selon les tantièmes de copropriété de leur lot

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Ça me paraissait bizarre. Il faut donc que je me renseigne : s’ils ont deux appartements en indivision par exemple ou un chacun.
Je regarde demain sur le compte rendu d’assemblee.
Bonne soirée

Bonjour,
Pouvez-vous me dire à quel code appartient l’article 23 que vous citez, afin de le trouver et le montrer, svp ?
Merci d’avance.