Désinfection blattes
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jomax52
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Bonjour,
L'immeuble est infesté de blattes depuis le déménagement d'une locataire récemment. Je suis intervenu avec plusieurs locataires auprès du syndic pour faire désinfecter tout l'immeuble, non seulement les parties communes mais aussi chaque appartement désormais infesté. Certains propriétaires refusent de prendre en charge les frais occasionnés prétextant que la désinfection de chaque appartement reste à la charge de chaque locataire.
Que dit la loi et/ou la règle?
Par avance, merci.
Salutations.
jb59
L'immeuble est infesté de blattes depuis le déménagement d'une locataire récemment. Je suis intervenu avec plusieurs locataires auprès du syndic pour faire désinfecter tout l'immeuble, non seulement les parties communes mais aussi chaque appartement désormais infesté. Certains propriétaires refusent de prendre en charge les frais occasionnés prétextant que la désinfection de chaque appartement reste à la charge de chaque locataire.
Que dit la loi et/ou la règle?
Par avance, merci.
Salutations.
jb59
3 réponses
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Bonjour,
Pour commencer vous avez raison, on ne peut pas désinsectiser un seul logement, il faut traiter tout l'immeuble.
Par contre le syndic ne prend pas ses ordres des locataires mais des propriétaires.
Il faut que chaque locataire concerné réclame auprès de son bailleur cette intervention, lequel pourra le demander au syndic.
Si c'est organisé par le syndic et globalement, il y a plus de chances de succès et le coût global sera réparti sur l'ensemble des copropriétaires;
la partie récupérable sur les locataires est uniquement les produits, la main d'oeuvre reste au copropriétaire.
c'est le décret n° 87-713
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/VI. - Hygiène.
1. Dépenses de fournitures consommables :
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.-
Bonjour, je me permets de vous recontacter pour vous informer que les propriétaires ont bien été informé de l'invasion de blattes dans l'immeuble. Le syndic a été saisi de la demande mais n'est toujours pas intervenu depuis le 7 août, aucune entreprise n'est venue non plus pour traiter ( pas même les parties communes).
De surcroît, plusieurs propriétaires refusent de prendre en charge le cout du traitement des appartements.
Alors que faire? Je ne peux quand même pas traiter tout l'immeuble à mes frais. J'en suis déjà à ma 6ème bombe de baygon!
Merci de votre aide. Salutations. jb59 -
Depuis le 7 aout... il est possible que beaucoup d'entreprises soient fermées en aout !
Vous etes locataire ? donc le syndic ne vous connait pas il ne vous doit rien.
C'est VOTRE propriétaire qui doit demander au syndic l'intervention.
Connaissez vous le président du conseil syndical ? si vous lui en parlez il vous aidera (peut être)
Les propriétaires n'ont pas le droit de "refuser" de payer", puisque c'est de l'entretien courant, de la responsabilité de gestion du syndic et qu'ils auront cette facture dans les charges d’entretien courant à la fin de l'exercice comptable.
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Merci pour votre réponse rapide et les références de la jurisprudence.
Bravo. jb59 -
bonsoir
ma loi c'est baygon vert
La législation juridique et financière évolue en permanence...