Location d'un appartement appartenant à la copropr
JLD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La copropriété est propriétaire d'un appartement qui jusqu'à présent était le logement du gardien, que nous n'avons plus.
Ma question : Est-il possible de mettre cet appartement en location, afin que les loyers produisent un revenu pour l'ensemble de la copropriété ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien Cordialement,
Jean-Louis
La copropriété est propriétaire d'un appartement qui jusqu'à présent était le logement du gardien, que nous n'avons plus.
Ma question : Est-il possible de mettre cet appartement en location, afin que les loyers produisent un revenu pour l'ensemble de la copropriété ?
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Bien Cordialement,
Jean-Louis
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2 réponses
Bonjour,
C'est possible et doit être voté à l'article 24.
Mais qui va le gérer ? Le syndic va sans doute compte des honoraires supplémentaires ?
Pourquoi pas vendre cette loge ?
C'est possible et doit être voté à l'article 24.
Mais qui va le gérer ? Le syndic va sans doute compte des honoraires supplémentaires ?
Pourquoi pas vendre cette loge ?
Bonjour,
Cette loge est libre parce qu'il n'y a plus de gardien en activité ou parce que l'AG a décidé officiellement la suppression de l'emploi (et non de l'employé) ?
Si l'emploi n'est pas supprimé et qu'il est inscrit au RdC, il ne peut ni être loué, ni être vendu sans que l'emploi ait été supprimé au préalable :
article 26 :
...
) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale
Cette loge est libre parce qu'il n'y a plus de gardien en activité ou parce que l'AG a décidé officiellement la suppression de l'emploi (et non de l'employé) ?
Si l'emploi n'est pas supprimé et qu'il est inscrit au RdC, il ne peut ni être loué, ni être vendu sans que l'emploi ait été supprimé au préalable :
article 26 :
...
) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale
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