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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 août 2018 à 15:27
23 août 2018 à 15:27
Bonjour,
C'est possible et doit être voté à l'article 24.
Mais qui va le gérer ? Le syndic va sans doute compte des honoraires supplémentaires ?
Pourquoi pas vendre cette loge ?
C'est possible et doit être voté à l'article 24.
Mais qui va le gérer ? Le syndic va sans doute compte des honoraires supplémentaires ?
Pourquoi pas vendre cette loge ?
rambouillet41
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23 août 2018 à 16:30
23 août 2018 à 16:30
Bonjour,
Cette loge est libre parce qu'il n'y a plus de gardien en activité ou parce que l'AG a décidé officiellement la suppression de l'emploi (et non de l'employé) ?
Si l'emploi n'est pas supprimé et qu'il est inscrit au RdC, il ne peut ni être loué, ni être vendu sans que l'emploi ait été supprimé au préalable :
article 26 :
...
) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale
Cette loge est libre parce qu'il n'y a plus de gardien en activité ou parce que l'AG a décidé officiellement la suppression de l'emploi (et non de l'employé) ?
Si l'emploi n'est pas supprimé et qu'il est inscrit au RdC, il ne peut ni être loué, ni être vendu sans que l'emploi ait été supprimé au préalable :
article 26 :
...
) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale
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