Modification des tantièmes de copropriété

Résolu

SautotJJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 10:56
MDJSLCANNES - 13 août 2018 à 12:58

Suite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé un modificatif à l'état descriptif de division.
Cette modification doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires.
S'agissant de la rectification d'une erreur, doit-on appliquer la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité simple des voix exprimées ?
Merci de votre réponse.
SAUTOTjj

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
12 oct. 2016 à 11:20

Bonjour,

Vous parlez bien des tantièmes de copropriété et non des tantièmes de charges ?

SautotJJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016
12 oct. 2016 à 12:23

Il s'agit des tantièmes généraux en 1000ème qui sert de base à la répartition des charges communes (charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des paties communes générales extérieures)

Sautotjj

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
12 oct. 2016 à 15:58

Soit l'erreur est de type administratif, comme la somme des tantièmes n'est pas bonne, ou un lot a été oublié, etc alors effectivement on est sur de la majorité 24.

Mais s'il s'agit de reprendre la totalité des tantièmes, parce que certains estiment que l'appartement du voisin ne paie pas assez (c'est comme cela que cela débute en général), alors c'est l'unanimité !

MDJSLCANNES
13 août 2018 à 12:58

Y a-t-il eu des jurisprudences sur le sujet en utilisant l'ART. 24 suite à une erreur de rapport entre les tantièmes du syndicat principal et ceux du syndicat secondaire pour le même lot, erreur qui n'a été constatée que pour 2 lots dans le règlt de copro et pas dans les mêmes proportions ? Si c'était conforté par la jurisprudence de l'ART 24 ce serait parfait . . . ? parce qu'il n'y a pas lieu de tout remettre à plat en particulier pour le bâtiment, objet du syndicat secondaire. MD

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