Modification des tantièmes de copropriété

Résolu
SautotJJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 10:56
 MDJSLCANNES - 13 août 2018 à 12:58
Suite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé un modificatif à l'état descriptif de division.
Cette modification doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires.
S'agissant de la rectification d'une erreur, doit-on appliquer la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité simple des voix exprimées ?
Merci de votre réponse.
SAUTOTjj

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
12 oct. 2016 à 11:20
Bonjour,

Vous parlez bien des tantièmes de copropriété et non des tantièmes de charges ?
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SautotJJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016
12 oct. 2016 à 12:23
Il s'agit des tantièmes généraux en 1000ème qui sert de base à la répartition des charges communes (charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des paties communes générales extérieures)

Sautotjj
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