Modification des tantièmes de copropriété
Résolu
SautotJJ
Messages postés
2
Statut
Membre
-
MDJSLCANNES -
MDJSLCANNES -
Suite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé un modificatif à l'état descriptif de division.
Cette modification doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires.
S'agissant de la rectification d'une erreur, doit-on appliquer la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité simple des voix exprimées ?
Merci de votre réponse.
SAUTOTjj
Cette modification doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires.
S'agissant de la rectification d'une erreur, doit-on appliquer la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité simple des voix exprimées ?
Merci de votre réponse.
SAUTOTjj
A voir également:
- Erreur tantièmes copropriété
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur montant chèque encaissé ✓ - Forum chèque
- Erreur déclaration urssaf forum - Forum Auto-entrepreneur
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
2 réponses
Soit l'erreur est de type administratif, comme la somme des tantièmes n'est pas bonne, ou un lot a été oublié, etc alors effectivement on est sur de la majorité 24.
Mais s'il s'agit de reprendre la totalité des tantièmes, parce que certains estiment que l'appartement du voisin ne paie pas assez (c'est comme cela que cela débute en général), alors c'est l'unanimité !
Mais s'il s'agit de reprendre la totalité des tantièmes, parce que certains estiment que l'appartement du voisin ne paie pas assez (c'est comme cela que cela débute en général), alors c'est l'unanimité !
Y a-t-il eu des jurisprudences sur le sujet en utilisant l'ART. 24 suite à une erreur de rapport entre les tantièmes du syndicat principal et ceux du syndicat secondaire pour le même lot, erreur qui n'a été constatée que pour 2 lots dans le règlt de copro et pas dans les mêmes proportions ? Si c'était conforté par la jurisprudence de l'ART 24 ce serait parfait . . . ? parce qu'il n'y a pas lieu de tout remettre à plat en particulier pour le bâtiment, objet du syndicat secondaire. MD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sautotjj