élection membres conseil syndical

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Notre règlement de copropriété, 3 ou 5 membres. Jamais remis en cause par le syndicat des copropriétaires. Nous avons opté pour 5 membres. 

 D'abord on vote pour tous à l'ART 25, si 5 ont obtenus le nbre de tantièmes requis par l'Art 25 soit la moitié de tous les millièmes + 1, pas besoin de passer à 'ART 24. 
Si 3 seulement ont obtenu le nbre de tantièmes nécessaires au 1er vote, on revote un 2ème tour ART 24 uniquement pour ceux qui ont obtenu au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires. Art 24 les abstentions ne comptent pas.

Est-ce bien cela ? Merci pour votre réponse.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI c'est cela sachant que l'on vote candidat par candidat...

et comment vous faites si vous avez 6 candidats et que tous obtiennent la majorité + 1 ?....

Quairo · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Si majorité +1 pour les 6 membres, afin de respecter le règlement coprop. et si pas remis en question par une résolution, on choisit les 5 premiers par ordre décroissant ayant le plus de voix. le 6ème ne peut donc faire partie du CS.  
Je pense que c'est cela .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Presque:
il faut voter pour chaque candidat séparément jusqu'à obtenir 5 membres.
vous pouvez en avoir plus et définir des membres suppléants (utile si démission en cours d'année)

Quairo · Answer

Bonjour anemonedemer

Oui, ok pour vote pour chaque candidat séparément . Mais si on veut des suppléants il faut une résolution avec des candidats que l'on vote aussi à l'ART.25. je l'avais déjà  proposé à une AG ça été refusé à l'unanimité.

Merci pour votre réponse. Bonne journée.

élection membres conseil syndical

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters