Assister à une assemblée

claude - 22 août 2018 à 14:22
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 22 août 2018 à 17:28
Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 3 lots, l'un des lots appartient à une SCI composée de 2 actionnaires, l'un est majoritaire et gérant de la SCI et l'autre est minoritaire, l'actionnaire minoritaire peut-il assister à l'assemblée.

Merci

5 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
22 août 2018 à 14:33
Oui si les autres sont d'accord !!! Rien n'oblige à strictement parler que chaque propriétaire soit représenté par une unique personne, très souvent ce sont des couples qui viennent (Monsieur et Madame...) mais bien sûr au moment de voter il n'y a qu'une voix (selon tantième) qui s'exprime !
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
22 août 2018 à 15:03
Bonjour,

En théorie, ne participe que celui qui a été notifié comme "mandataire" au syndic.

Maintenant si tout le monde est d'accord, pourquoi pas .... mais seul le mandataire vote

PS : à signaler qu'il n'est pas obligatoire que mandataire et gérant soit le même personne, le minoritaire peut très bien être désigné "mandataire" par la SCI au syndic.
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Bonjour,

Ma compagne est syndic bénévole et majoritaire dans la SCI, son fils est minoritaire .

Si son fils me donne donne mandat de représentation , je vote à l'assemblée, mais ai-je le droit d'être désigné comme président de séance, ma compagne étant secrétaire.

C'est pour éviter les conflits avec un copropriétaire qui n'est jamais présent mais on ne sait jamais, l'autre copropriétaire est tout à fait d'accord. à nous 2 nous représentons la majorité des voies.
merci.
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Utilisateur anonyme
22 août 2018 à 16:51
Bonjour,
La SCI ne peut pas être à la fois syndic, secrétaire de séance et président de séance.
La SCI ne peut être représentée que par une seule personne, et celle ci signe la feuille de présence et vote.
Le vote de la SCI n'est comptabilisé qu'une seule fois (pas pour chaque personne de la SCI présente) et à hauteur des tantièmes, réduits à la somme des tantièmes des autres copropriétaires .

Relisez l'article 22

I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale.
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
22 août 2018 à 17:28
Ma compagne est syndic bénévole 


Syndic bénévole : on va dire plutot syndic non pro .... Pour cela il faut être copropriétaire ou mandataire d'une société copropriétaire, donc seule votre compagne peut être présente à l'AG et son fils ne peut y être présent (sauf accord de tous), mais il n'a aucun droit de vote. Le syndic n'est pas votre compagne, mais la SCI représentée par son mandataire votre compagne.
Son fils ne peut donc pas vous donner mandat .....

Donc dans votre cas, il y a 3 copros :
  • l'un n'est jamais là
  • le second, présent, est obligatoirement président de séance, car le syndic ne peut pas être président de séance même s'il est copro
  • le troisième copro, la SCI, représentée par son mandataire (apparemment votre compagne) est en fait le syndic et de ce fait secrétaire de séance


il ne peut y avoir d'autres personnes, ni vous ni son fils, sauf si l'un d'entre vous a un mandat d'un des deux autres copros (l'absent et le présent). Mais dans ce dernier cas, l'AG ne peut pas se tenir, car le mandat donné est un mandat de vote et non un mandat de représentation pour être président et/ou secrétaire.
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