Informations demandées par le syndic
Tibor
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Tibor -
Tibor -
Bonjour,
je viens d'acquérir un logement en copropriété et dans son premier courrier le syndic me demande un certain nombre de renseignements, dont mes date et lieu de naissance, ainsi que ma nationalité. Ayant été confronté par le passé à une usurpation d'identité, je suis maintenant très frileux avant de donner ce genre d'informations.
Mes questions sont donc: Est-ce légal? A quoi cela lui sert-il? Suis-je en droit de demander comment son fichier est protégé, qui y a accès et s'il est déclaré à la CNIL?
Je sais que cela peut sembler paranoïaque, mais l'usurpation d'identité est une vraie grosse galère.
Merci d'avance,
T.
je viens d'acquérir un logement en copropriété et dans son premier courrier le syndic me demande un certain nombre de renseignements, dont mes date et lieu de naissance, ainsi que ma nationalité. Ayant été confronté par le passé à une usurpation d'identité, je suis maintenant très frileux avant de donner ce genre d'informations.
Mes questions sont donc: Est-ce légal? A quoi cela lui sert-il? Suis-je en droit de demander comment son fichier est protégé, qui y a accès et s'il est déclaré à la CNIL?
Je sais que cela peut sembler paranoïaque, mais l'usurpation d'identité est une vraie grosse galère.
Merci d'avance,
T.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Le syndic n'a pas à connaitre votre date de naissance ni votre nationalité.
Il ne doit connaitre que vos coordonnées postales.
Vous refusez c'est tout.
Le syndic n'a pas à connaitre votre date de naissance ni votre nationalité.
Il ne doit connaitre que vos coordonnées postales.
Vous refusez c'est tout.
Bonjour,
Quand vous payez un magasin par chèque on vous demande aussi votre pièce d'identité, sur laquelle sont indiqués tous ces renseignements, et que la caissière recopie éventuellement au dos du chèque ; quand vous voyagez, quand vous louez une voiture ou un appareil quelconque, quand vous ouvrez un compte, à de multiples occasions votre pièce d'identité est demandée, copiée, parfois photocopiée, et ça ne vous gêne pas ? Alors pourquoi être choqué que le syndic ait besoin de savoir exactement qui sont ses clients ? Il est responsable de la gestion des comptes de la copropriété, imaginez qu'il ne soit pas capable d'identifier précisément le copropriétaire qui a des dettes, croyez vous que les autres copropriétaires vont payer les dettes et le reconduire l'année suivante ?
Quand vous payez un magasin par chèque on vous demande aussi votre pièce d'identité, sur laquelle sont indiqués tous ces renseignements, et que la caissière recopie éventuellement au dos du chèque ; quand vous voyagez, quand vous louez une voiture ou un appareil quelconque, quand vous ouvrez un compte, à de multiples occasions votre pièce d'identité est demandée, copiée, parfois photocopiée, et ça ne vous gêne pas ? Alors pourquoi être choqué que le syndic ait besoin de savoir exactement qui sont ses clients ? Il est responsable de la gestion des comptes de la copropriété, imaginez qu'il ne soit pas capable d'identifier précisément le copropriétaire qui a des dettes, croyez vous que les autres copropriétaires vont payer les dettes et le reconduire l'année suivante ?
bonjour,
voilà ce que peut vous demander le syndic :
Pas moins mais pas plus.....
Nom, prénom : OUI
Situation maritale : OUI si elle a un rapport avec le titre de propriété
date de naissance : C'est possible pour le droit de voter en AG, mais lui demander pourquoi ?
Nationalité : NON, pas d'utilité. Lui demander pour quoi ?
Mais je vous rappelle que en cas de mutation de lots le notaire notifie tout cela au syndic avec la situation patrimoniale en rapport avec la mutation.... ;o)
voilà ce que peut vous demander le syndic :
Article 32
Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord.
Pas moins mais pas plus.....
Nom, prénom : OUI
Situation maritale : OUI si elle a un rapport avec le titre de propriété
date de naissance : C'est possible pour le droit de voter en AG, mais lui demander pourquoi ?
Nationalité : NON, pas d'utilité. Lui demander pour quoi ?
Mais je vous rappelle que en cas de mutation de lots le notaire notifie tout cela au syndic avec la situation patrimoniale en rapport avec la mutation.... ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.jpm-copro.com/Etude%201-2-4.htm#_ednref13
mais je suis propriétaire en copropriété depuis belle lurette et sur plusieurs copropriétés et jamais je n'ai donné ni ma date de naissance ni ma nationalité au syndic !
Par contre le notaire fait une notification au syndic lors de la mutation et il est probable que cette notification contient des renseignements d'état civil.
Mais le syndic n'a pas à le demander au copropriétaire entrant.