Facture de documents au propriétaire
michele
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22 août 2018 à 06:54
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 août 2018 à 09:03
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2 réponses
kasom
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22 août 2018 à 08:08
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Bonjour
Oui le syndic peut les facturer
concernant les documents comptables, vous devez parler de ceux qui concernent la copropriété
de plus en plus de syndic mettent ces documents à disposition directement sur leur site
Oui le syndic peut les facturer
concernant les documents comptables, vous devez parler de ceux qui concernent la copropriété
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rambouillet41
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22 août 2018 à 09:03
22 août 2018 à 09:03
Bonjour,
parce que le syndic n'a son contrat qu'avec le syndicat et non avec UN copro ! mais il faudrait savoir si ce copro est membre du CS ou non, car en tant que membre du CS il a le droit à tous les documents concernant le syndicat et cela de par le contrat, car c'est le CS qui demande et non UN copro.
pourquoi facturer des documents demandés par le proprietaire comme le règlement intérieur ou autre document comptable.
parce que le syndic n'a son contrat qu'avec le syndicat et non avec UN copro ! mais il faudrait savoir si ce copro est membre du CS ou non, car en tant que membre du CS il a le droit à tous les documents concernant le syndicat et cela de par le contrat, car c'est le CS qui demande et non UN copro.
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