Rattrapage charges chauffage malgré des compteurs
Oux
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble avec chauffage collectif et des compteurs individuels.
Le problème est que durant la dernière AG il a été voté "un rattrapage" de consommation pour les copropriétaires dont la consommation semblait anormale ainsi qu'un contrôle des installations.
Seulement, ayant été absente l'hiver je n'ai pas consommé de chauffage ou peu. Ont-ils le droit de prendre une telle décision?
De plus je viens d'apprendre que chaque radiateur devait disposer de son compteur, or j'ai un radiateur de mon appartement qui n'en possède pas (j'ai acheté fin 2016). Soit l'ancienne proprio l'a retiré soit il a été oublié lors de l'installation, je ne sais pas... comment l'expliquer à mon syndic???
J'ai effectué quelques recherches mais je n'ai rien trouvé.
Merci de votre aide
Je suis copropriétaire dans un immeuble avec chauffage collectif et des compteurs individuels.
Le problème est que durant la dernière AG il a été voté "un rattrapage" de consommation pour les copropriétaires dont la consommation semblait anormale ainsi qu'un contrôle des installations.
Seulement, ayant été absente l'hiver je n'ai pas consommé de chauffage ou peu. Ont-ils le droit de prendre une telle décision?
De plus je viens d'apprendre que chaque radiateur devait disposer de son compteur, or j'ai un radiateur de mon appartement qui n'en possède pas (j'ai acheté fin 2016). Soit l'ancienne proprio l'a retiré soit il a été oublié lors de l'installation, je ne sais pas... comment l'expliquer à mon syndic???
J'ai effectué quelques recherches mais je n'ai rien trouvé.
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3 réponses
Si il y a un problème dans la répartition des frais de chauffage, il n'est pas anormal que l'AG propose d'y remédier ! Le principe du "rattrapage" est une chose, les modalités et les calculs en sont une autre ; pourquoi ne pas simplement appeler ou écrire à votre syndic pour l'informer d'une part de vos absences afin qu'il en soit tenu compte dans les calculs et d'autre part de l'absence du répartiteur afin qu'il soit remplacé ?
Le mieux pour anticiper et éviter les désaccords au moment de la régularisation c'est quand même de prendre les devants, d'apporter les informations nécessaires et surtout accepter les dispositifs de comptage pour l'avenir !
Le mieux pour anticiper et éviter les désaccords au moment de la régularisation c'est quand même de prendre les devants, d'apporter les informations nécessaires et surtout accepter les dispositifs de comptage pour l'avenir !
Informer le syndic de mes absences, il s'en fiche complétement. Lors de cette résolution mon représentant a bien entendu parlé de mes absences.
Vous en voulez une bonne? Le président du conseil syndical a prétendu qu'il savait qui était là et qui est absent dans l'immeuble, Il y a 70 appartements...
Prenons le cas de mes voisins: Ils ont signalé à la précédente AG de 2017 qu'ils n'avaient pas de répartiteur, rien n'a été fait.
Mon répartiteur manquant sera installé.
Pour l'instant c'est le passé qui me questionne. Une AG peut-elle décider d'une sorte d'amende?
Il faudrait sans doute consulter un avocat et contester la résolution mais au prix que cela coute ils savent bien que personne ne le fera et je pense qu'ils en profitent.
Vous en voulez une bonne? Le président du conseil syndical a prétendu qu'il savait qui était là et qui est absent dans l'immeuble, Il y a 70 appartements...
Prenons le cas de mes voisins: Ils ont signalé à la précédente AG de 2017 qu'ils n'avaient pas de répartiteur, rien n'a été fait.
Mon répartiteur manquant sera installé.
Pour l'instant c'est le passé qui me questionne. Une AG peut-elle décider d'une sorte d'amende?
Il faudrait sans doute consulter un avocat et contester la résolution mais au prix que cela coute ils savent bien que personne ne le fera et je pense qu'ils en profitent.
Je trouve normal de faire payer le chauffage en fonction des consommations oui, en cas de désaccord c'est à chaque partie d'apporter ses éléments ; justificatifs, certificats, témoignages... et de trouver un arrangement.
Si vraiment ce n'est pas possible, avant d'aller en justice vous pouvez chercher une médiation ; au sein de la copropriété ou en dehors (mairie, association, maison de la justice...).
Si malgré ça vous refusez de payer ce que le syndic va vous réclamer, ça sera à lui d'aller en justice... à vous de bien apprécier les risques.
La résolution et le mode de calcul du rattrapage peuvent éventuellement être contestés mais les frais comme les conséquences (pour tout le monde) risquent de vous retomber dessus, là encore à vous de bien apprécier.
Il m'est arrivé avec certains client de proposer d'affecter la moyenne des autres lots / répartiteurs pour les compteurs cassés, inaccessibles, on peut bien sûr tenir compte des périodes d'absences, c'est des calculs !
Si vraiment ce n'est pas possible, avant d'aller en justice vous pouvez chercher une médiation ; au sein de la copropriété ou en dehors (mairie, association, maison de la justice...).
Si malgré ça vous refusez de payer ce que le syndic va vous réclamer, ça sera à lui d'aller en justice... à vous de bien apprécier les risques.
La résolution et le mode de calcul du rattrapage peuvent éventuellement être contestés mais les frais comme les conséquences (pour tout le monde) risquent de vous retomber dessus, là encore à vous de bien apprécier.
Il m'est arrivé avec certains client de proposer d'affecter la moyenne des autres lots / répartiteurs pour les compteurs cassés, inaccessibles, on peut bien sûr tenir compte des périodes d'absences, c'est des calculs !
bonjour, Avec les vieilles installations, il est impossible d'avoir des compteurs précis et vraiment efficaces. Les gadgets qui sont posés sur les radiateurs sont très loin d'être précis. On trouve de la littérature à ce sujet sur le net.
Et aussi, même si un résident est absent, on n'est jamais certain qu'il a fermé ou réduit les radiateurs. Le syndic, ce n'est pas son rôle de voir qui est présent ou absent, ni de savoir s'il a fermé son chauffage lorsqu'il n'est pas là.
Lorsqu'on a l'habitude de s'absenter le chauffage collectif, ce n'est pas le top, il vaut mieux et de loin le chauffage individuel que l'on gère comme on veut.
Et aussi, même si un résident est absent, on n'est jamais certain qu'il a fermé ou réduit les radiateurs. Le syndic, ce n'est pas son rôle de voir qui est présent ou absent, ni de savoir s'il a fermé son chauffage lorsqu'il n'est pas là.
Lorsqu'on a l'habitude de s'absenter le chauffage collectif, ce n'est pas le top, il vaut mieux et de loin le chauffage individuel que l'on gère comme on veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...