Les discussions
Appel de charges procédure
RésoluBonjour, l'AG a voté la saisie , la vente et la mise à prix d'un lot, pour mener la procédure nous avons besoin d'un avocat, donc des charges supplé...
Etanchéité et épaufrures de balcon.
RésoluBonjour, notre gestionnaire veut nous imposer une étanchéité sur les balcons ainsi que la réfection des épaufrures de nez de balcon. L'immeuble neu...
Travaux
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots, lors de la dernière AG sur 3 copropriétaires , 2 étaient présents représentant 701 m...
Voisin de parking utilise ma place de parking pour stockage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking dans un immeuble. Je précise que les places sont nominatives, et que je n'...
Vote en ag travaux d'isolation extérieure
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires le premier détient 223/1000 ème (appartement + débarras) le second détient 223/1000 ème (appartement + ...
Trop perçus
RésoluBonjour, J'ai repris récemment le syndic bénévole d'une copropriété. J'ai constaté que des archives avaient disparu et que le solde bancaire (hors...
Loi alur contrat de syndic, frais annexes
RésoluBonjour, Nous sommes en pourparlers avec un syndic potentiel pour notre petite copropriété - Celui-ci propose à l'intérieur de son forfait des "fr...
Chauffage, température légale
RésoluBonjour, comment prendre la température d'un appartement ? Le syndicat prend la température en haut du mur, au-dessus de radiateur où il fait le plus ...
Travaux en façade.
RésoluBonjour, Dans ma copropriété, des travaux pour réfection des boiseries vont être effectuer. Parmi ces travaux figurent la réfection de volets en ...
Place pmr
RésoluBonjour, Il y a t-il une évolution pour la verbalisation des places PMR dans les copropriétés suite au Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017. En eff...
Date arrêt et remise en route du chauffage
RésoluNotre gardien a-t-il le droit de proposer les dates de remise en route et fermeture du chauffage par courrier recommandé pour notre prochaine Assemblé...
Facturation charges alors que exonéré de tantiemes
RésoluBonjour, Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier. Le syndic m'a toujours facturé selon les t...
Autorisation de travaux en mairie sans accord des coproprietaires
RésoluBonjour, Notre petite copro est divisée entre 4 copropriétaires, deux SCI dont la notre dont je suis associée à 50% avec mon frère, et un propriétai...
Calcul de sa quote part ds paiement de travaux
RésoluBonjour, je suis copropriétaire d'un studio dans un immeuble qui représente 426 tantièmes. Des travaux pour un montant total de 18400 E TTC ont...
États datés fois 2
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier je lis que le tarif des états datés est de 480e, Or le syndic me facture 2 fois l’état daté ...
Report de date d'ag à la demande d'un copropr?
RésoluBonjour, Nous venons de recevoir une convocation pour une AG, un des copropriétaire demande au syndic de reporter la date de 10 à 15 jours (on sera ...
Article 25 ou 26 - abus de droit?
RésoluBonjour, Bonjour, D'après le règlement de co propriété, notre'immeuble est à destination d'habitation. A l'origine il y a en rdc des petits lo...
Assainissement commun au trois logements
RésoluBonjour, Je vends un des deux locatifs qui sont mitoyens, réalisé sur une partie de terrain en indivision, possédant un l'assainissement commun e...
Comment contraindre 1 syndic à respecter la loi ?
RésoluBonjour, j'ai écrit, il y a plusieurs mois, au syndic pour que je reçoive non par mails qu'il m'impose (sans me l'avoir proposé) mais uniquement par ...
Taxe foncière pour 2018
RésoluLe service des impôts me signale que je n'aurai pas d'avis de taxe foncière pour 2018. Cela veut-il dire que je ne paierai pas de taxe foncière si oui...
Comment monter un syndic bénévole de copropriété?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots. Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement l...
Épaves abandonnées par ancien locataire
RésoluBonjour, Le fils d'une locataire peu amène, dont nous subissons avec patience les comportements parfois très désagréables, ne vit plus chez sa m...
Gérant de syndic défaillant
RésoluBonjour, Notre syndic de copropriété n'a pas informé le Conseil Syndical que le gérant chargé de notre copropriété avait quitté le cabinet immobili...
Licenciement du poste de gardiens
RésoluBonjour, Je voulais savoir si une suppression d un poste de gardien d immeuble, peut-être voté avec des pouvoirs ou voté obligatoirement à main lev...
Travaux dans un chemin avec droit de passage
RésoluBonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de p...
Régularisation de charges sur comptes non approuvé
RésoluBonjour, J ai besoin d un conseil. A qui m adresser pour poursuivre le syndic (agence immobilière) , qui vient de m expédier par courrier, et ce ap...
Convocation ag... est-ce nominatif ?
RésoluBonjour à tous ! Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide... Une foi...
Demande de passation u syndic
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vends actuellement mon garage dans une copropriété, le syndic me demande la somme de 400 € pour la passation d’un no...
Remboursement de charges communes de copropriété
RésoluBonjour, Depuis la création de la copropriété en 2006, un membre en possédant 550/1000 reçoit et paye les factures d'électricité des parties commune...
Déjection canine
RésoluBonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Probleme avec syndic copropriete, quel recours?
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire depuis peu. J'ai demandé au syndic de co-propriété de faire respecter le règlement intérieur à savoir imposer les p...
Conflits entre mon locataire et les autres locataires
Résolu/FerméBonjour je suis propriétaire d'un studio au RDC d'une residence en Loi Scellier.les résidents de cette copropriété sont a la fois des propriétaires e...
Suppléant au conseil syndical
RésoluBonjour, Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ? ...
Badge gardé par le président
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement en résidence et mon propriétaire est le président du syndic de copropriété. Au moment de faire le bail...
Décision a.g ;
RésoluBonjour, Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208. Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G ...
Présidence d'une assemblée générale
Résolubonjour, quand deux candidats se proposent à la présidence d'une AG comment les départage t on ? notre syndic a choisi celui qui à levé la main en pr...
Copropriété, locataire quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, je suis locataire dans une impasse privé mais non marqué, il y a un terrain en terre devant les maisons. L heure à laquelle je rentre avec mo...
Facturation assurance dommage ouvrage
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment une assurance dommage ouvrage doit elle être facturée dans une copropriété Dans l'attente d'une réponse C...
Sinistre sur les portails des copropriétés
RésoluBonjour, je viens vers vous car j'ai un problème concernant le syndic de copropriété. En effet, dans la copropriété beaucoup ont été vandalisés au ni...
Co-propriété
RésoluBonjour, ayant été nommé président de séance lors d'une assemblée de co-propriété, j'ai constaté que le syndic "bénévole"" a par des mensonges et de...
Désinfection blattes
RésoluBonjour, L'immeuble est infesté de blattes depuis le déménagement d'une locataire récemment. Je suis intervenu avec plusieurs locataires auprès du s...
Article 26 et rc
RésoluBonjour, Une décision prise à la double majorité de l’article 26 et contraire au règlement de copropriété immobilière nécessite-t-elle la modificati...
Copropriété horizontale arbres haies
RésoluBonjour, dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent: - les arbres - les haies?
Courrier démission conseil syndical
RésoluBonsoir, Mon courrier de démission de membre et de présidente était destiné au gestionnaire de la résidence pour l’informer de mes motifs (menaces, i...
Démission du conseil
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour savoir si je peux informer les copropriétaires de l’immeuble des causes de ma démission du conseil, en plus de la ...
Modification des tantièmes de copropriété
RésoluSuite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé...
Usage parking privé copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement en copropriété en rez de chaussée. Il y a des emplacements de parking devant. Je n'en suis pas propriét...
Copropriété millièmes
RésoluBonjour, je voudrais savoir calculer les millième j'ai 1000 millième la note et de 5000 euro l’opération que l'on doit faire pour savoir combien je ...
Le syndic en vacances ne reagit pas aux urgences
RésoluBonjour, Le syndic de mon immeuble est en congé annuel. son bureau est fermé et lui même n’est joignable que par une adresse e-mail. il ne repond...
Remboursement au vendeur travaux annulés
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en janvier. Les vendeurs m'ont informés que des travaux de réfection de la cage d'escaliers avaient été votés. C...
La législation juridique et financière évolue en permanence...