Les discussions
Gérant de syndic défaillant
RésoluBonjour, Notre syndic de copropriété n'a pas informé le Conseil Syndical que le gérant chargé de notre copropriété avait quitté le cabinet immobili...
Licenciement du poste de gardiens
RésoluBonjour, Je voulais savoir si une suppression d un poste de gardien d immeuble, peut-être voté avec des pouvoirs ou voté obligatoirement à main lev...
Travaux dans un chemin avec droit de passage
RésoluBonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de p...
Régularisation de charges sur comptes non approuvé
RésoluBonjour, J ai besoin d un conseil. A qui m adresser pour poursuivre le syndic (agence immobilière) , qui vient de m expédier par courrier, et ce ap...
Convocation ag... est-ce nominatif ?
RésoluBonjour à tous ! Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide... Une foi...
Demande de passation u syndic
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vends actuellement mon garage dans une copropriété, le syndic me demande la somme de 400 € pour la passation d’un no...
Remboursement de charges communes de copropriété
RésoluBonjour, Depuis la création de la copropriété en 2006, un membre en possédant 550/1000 reçoit et paye les factures d'électricité des parties commune...
Déjection canine
RésoluBonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Probleme avec syndic copropriete, quel recours?
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire depuis peu. J'ai demandé au syndic de co-propriété de faire respecter le règlement intérieur à savoir imposer les p...
Conflits entre mon locataire et les autres locataires
Résolu/FerméBonjour je suis propriétaire d'un studio au RDC d'une residence en Loi Scellier.les résidents de cette copropriété sont a la fois des propriétaires e...
Suppléant au conseil syndical
RésoluBonjour, Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ? ...
Badge gardé par le président
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement en résidence et mon propriétaire est le président du syndic de copropriété. Au moment de faire le bail...
Décision a.g ;
RésoluBonjour, Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208. Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G ...
Présidence d'une assemblée générale
Résolubonjour, quand deux candidats se proposent à la présidence d'une AG comment les départage t on ? notre syndic a choisi celui qui à levé la main en pr...
Copropriété, locataire quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, je suis locataire dans une impasse privé mais non marqué, il y a un terrain en terre devant les maisons. L heure à laquelle je rentre avec mo...
Facturation assurance dommage ouvrage
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment une assurance dommage ouvrage doit elle être facturée dans une copropriété Dans l'attente d'une réponse C...
Sinistre sur les portails des copropriétés
RésoluBonjour, je viens vers vous car j'ai un problème concernant le syndic de copropriété. En effet, dans la copropriété beaucoup ont été vandalisés au ni...
Co-propriété
RésoluBonjour, ayant été nommé président de séance lors d'une assemblée de co-propriété, j'ai constaté que le syndic "bénévole"" a par des mensonges et de...
Désinfection blattes
RésoluBonjour, L'immeuble est infesté de blattes depuis le déménagement d'une locataire récemment. Je suis intervenu avec plusieurs locataires auprès du s...
Article 26 et rc
RésoluBonjour, Une décision prise à la double majorité de l’article 26 et contraire au règlement de copropriété immobilière nécessite-t-elle la modificati...
Copropriété horizontale arbres haies
RésoluBonjour, dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent: - les arbres - les haies?
Courrier démission conseil syndical
RésoluBonsoir, Mon courrier de démission de membre et de présidente était destiné au gestionnaire de la résidence pour l’informer de mes motifs (menaces, i...
Démission du conseil
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour savoir si je peux informer les copropriétaires de l’immeuble des causes de ma démission du conseil, en plus de la ...
Modification des tantièmes de copropriété
RésoluSuite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé...
Usage parking privé copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement en copropriété en rez de chaussée. Il y a des emplacements de parking devant. Je n'en suis pas propriét...
Copropriété millièmes
RésoluBonjour, je voudrais savoir calculer les millième j'ai 1000 millième la note et de 5000 euro l’opération que l'on doit faire pour savoir combien je ...
Le syndic en vacances ne reagit pas aux urgences
RésoluBonjour, Le syndic de mon immeuble est en congé annuel. son bureau est fermé et lui même n’est joignable que par une adresse e-mail. il ne repond...
Remboursement au vendeur travaux annulés
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en janvier. Les vendeurs m'ont informés que des travaux de réfection de la cage d'escaliers avaient été votés. C...
Question de vocabulaire
RésoluBonjour, Dns sa dernière publication (charges diverses,appel s d'offres etc) envoyée aux 16 copropriétaires de mon immeuble, e tableau "CREDIT"/"DEB...
Frais etat daté notarié payé 2 fois.
RésoluBonjour, En octobre 2016 j'ai vendu mon appartement, la procédure normale s'enclenche: - L'acheteur trouvé - le sous seing privé signé - les 1...
Agence locative convoquee en ag a la place du coproprietaire
RésoluBonjour, dans notre immeuble il y a des coproprietaires residents et d'autres qui louent leurs appartements par l'intermediaire de regies locati...
Remboursement avance travaux après la vente
Résolu/FerméBonjour, J'ai vendu mon appartement il y a un an. Lors de la vente, j'avais précisé aux acquéreurs qu'une réfection partielle de façade avait été vot...
Comment calculer des indemnités de préjudice subig
RésoluBonjour, Je souhaite un conseil sur une estimation d'indemnités pour préjudices subis à la suite d'un litige. Une infiltration d'eau sur le mur d...
Communication relève bancaire copropriété a un pro
RésoluBonjour, Je suis présidente su conseil syndical.d'un bâtiment de 33 lots depuis le 1 juin 2018, Je suis soumise à un véritable harcèlement de la p...
Ag demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes
RésoluBonjour, Résolution soumise en assemblee generale =>demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes Pouvez vous me dire si un vote es...
Immatriculation de copropriété
RésoluBonjour, Entant que Professionnel Syndic de Copropriété, j'ai l'obligation d'enregistrer une immatriculation sur l'ensemble de mes immeubles. Sera...
Intrusion propriété privée
RésoluBonsoir Des artisans ont pénétré sur notre propriété privé et installés des échafaudages pour entreprendre des travaux chez le voisin en question s...
Appel de fonds trimestriel
RésoluBonjour, y a t'il un délai obligatoire entre l'appel de fond et la date de paiement? merci pour la réponse.
Aff jpm immobilier - mr mettetal / scop château du
RésoluTGI de Lyon Ordonnance de référé du 27 juin 2006 R.G.:2006/01373 Magistrat : Madame Contat question : quel a été le jugement rendu dans cette a...
Changement de président du conseil syndical sans p
RésoluBonjour, la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic....
Comment annuler un ag : pouvoirs non respectés
RésoluBonjour à Tous, Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception d...
Problème de séparation de la terrasse
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis 5 ans dans un appartement avec une terrasse ayant une séparation en commun au 6e étage avec ma voisine depuis 5 a...
Litige entre syndic et copriétaires
RésoluBonjour, copropriétaire d'une petite résidence constituée de 2 blocs (A et B) de 8 copropriétaires. Un litige survient pour le paiement de règlement ...
Fuite d'eau dans les parties communes sans dégâts
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en octobre 2016, voué à la location en attendant de pouvoir l'occuper moi-même plus tard. La cuisine y était équi...
Convocation à une ag de syndic de copropriété
RésoluBonjour, Etant présidente d'un conseil syndical de copropriété, j'aurais souhaité savoir si le délai de convocation était lié a la date d'envoi du re...
Facture perturbation de chantier
RésoluBonjour, Je me permet de vous poser une question concernant ce genre de pratique. Je suis copropriétaire en indivision avec mon père qui est une...
Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ?
RésoluBonjour, Dans l'ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale du 25 juin 2018, il est spécifié ce qui suit, cette assemblée étant...
Désaccord entre commerces et occupants immeuble
RésoluBonjour. Dans un immeuble en copropriété, situé en retrait de 8 mètres de la Promenade des Anglais à NICE, un vote majoritaire de l’AG peut-il décid...
Jouissance des terrasses,jardins.
RésoluN Bonjour, J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties priv...
Recalcule des millièmes
RésoluBonjour, Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...