Les discussions
Diligences du syndic de copropriété
RésoluBonjour, Exposé des faits Je suis copropriétaire à Paris 16e d'un appartement dans une copropriété qui regroupe 2 adresses. Les deux immeubles ...
Camera factice dans une haie
RésoluBonjour, Je fais appel à vous car je n'ai pas trouvé de cas similaires sur internet, Je suis locataire d'un rez-de-jardin ayant une terrasse don...
Abri scooter individuel sur ma place de parking
RésoluBonjour, Je possède une place de parking extérieur où je gare ma voiture et mon scooter. Afin de protéger ce dernier des intempéries, j'ai installer...
L’immatriculation des petites copros
RésoluBonjour La Loi Alur impose l’immatriculation de la copropriété loi de 2015 Depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 module cette obligation en exo...
Chambre de bonne sans toilettes
RésoluBonjour, puis-je faire installer des toilettes raccordées aux toilettes de l'étage?Merci pour vos conseils. Galou
Révision d´un règlement de co-propriété litigieux
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil concernant les faits suivants: Nous sommes co-propriétaires depuis 1985 dans un immeuble de trois appa...
Etanchéité, jouissance privative et répartition
RésoluBonjour, Nous avons dans notre résidence des toits terrasses dont une grande partie est en jouissance privative (spécifiée dans le Règlement de Copr...
Compte bancaire pour syndic bénévole
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole et je voulais savoir s'il était possible d'ouvrir un compte bancaire associatif en tant que syndic. En effet, pou...
Syndic et pré-requis à la demande de documents
RésoluBonjour, Merci de me dire quels sont les textes qui permettent à un syndic d'émettre un pré-requis à la fourniture de documents sur la sécurité g...
Evacuation eau usée
RésoluBonjour, Peut on remplacer une conduite fonte par du PVC dans les sous-sol d'un immeuble collectif Bien cordialement
Syndic sans contrat
RésoluBonjour, Je suis nouveau sur le forum, et merci pour votre accueil. Voici l'objet de ma requête. Je suis en copropriété, et le syndic qui gère no...
Taxe mobilière sci
RésoluBonjour, Dans le cadre de la nouvelle loi, est ce la réduction des impôts locaux s'applique pour une SCI. ?
Parking extérieur commun
RésoluBonjour. Je suis un copropriétaire dans un domaine skiable où il y a environ 30 chalets. Il y a un seul parking commun où il y a 14 emplacements. . ...
Texte remboursement solde créditeur compte charges
RésoluBonjour, Ayant vendu mon appartement au sein d'une copro, je bénéficie d'un compte créditeur de 5.000 € que le syndic reconnaît me devoir, mais qu...
Pièce sans fenêtre aération/ouverture. polynesie
RésoluBonjour, J’ai acheté un appartement dans une copropriété en Polynésie Francaise et une pièce aussi grande qu’une chambre que j’ai aménagée en bure...
Lot non attribué
RésoluBonjour, Un lot (cellier) est utilisé pour l'ensemble des compteurs électriques de la copropriété. Le compte de la société constructrice a été li...
Délai de contestation d'une ag
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour mon appartement, une des conditions suspensive était le vote d'une question lors d'une AG exc...
Closes abusives dans contrat syndic
RésoluBonjour, en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que : Frais façonnage, informatique qui contiennent des f...
Pourquoi une copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire dans un appartement depuis 10ans sans copropriété car aucun partie communes. Pas d’éclairage, pas d’espace vert. Juste u...
Participation d'un copropriétaire - réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour qu'un copropriétaire participe à une réunion du Conseil Syndical ? Peut-il y participer accompagné d'un...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Nom du créancier sepa .
RésoluBonjour, Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec ...
Copropriété dette
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole dans mon ancienne appartement (il y a 5 lots), j'ai malheureusement contracter une dette de 2400€ d'eau depuis ...
Badge de copropriété
RésoluBonjour, en cas de vente d' un appartement en copropriété, à qui appartient les badges d' accès ? Copro, syndic, moi ?. Puis je en faire ce que je...
Règlement de copropriété abusif
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante. En effet, mon amie et moi n'...
Date limite régularisation des comptes copropriétés
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété dans une ASL de copropriétés gérées par le même syndic. Suite à des constats d'anomalies comptables, comme d...
Préparation ag
RésoluBonjour, Le 15 novembre dernier, la gestionnaire de notre résidence nous informait de la date de notre prochaine AG ,le 13 juin prochain. Dans le ...
Consommation eau de l'immeuble, fuite chez ma locataire
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'un studio. Ma locataire a négligé de signaler qu'un de ses robinets fuyait. Nous avons un compteur commun dans l'i...
Nettoyage colonne vide-ordures
RésoluBonjour, nous avions, dans notre immeublle, un vide-ordures qui a été condamné depuis une dizaine d'années donc inutilisé depuis tout ce temp. Le b...
Évacuation d'une chaudière à condensation dans conduit général
RésoluBonjour, Une nouvelle propriétaire vient de remplacer la chaudière à gaz d'origine par une chaudière à condensation. Le conduit d'évacuation a été ins...
Trop perçu par le syndic
RésoluBonjour, à la suite d"un changement de syndic dont les comptes n'ont pas été approuvés (de l'ancien syndic) j'ai trop payé à la suite d'un relevé faux...
Retour au périmètre de copropriété d'origine
RésoluBonjour, 3 bâtiments de notre ASL étaient gérés indépendamment avec le même syndic depuis des années alors qu'il ne faisait qu'une seule coproprié...
Mon compteur d'eau était défectueux
RésoluBonjour, Mon compteur d'eau s'affolait et la consommation d'eau a triplé sur une année. La Ste Proxhydro a changé ce compteur, depuis tout fonctionne...
Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
RésoluBonjour, les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26...
Syndic non renouvelé lors de l'ag
RésoluBonjour* Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'o...
Vide ordure
Résolubonjour propriétaire au rez de chausse dois je payer des frais pour condamner le vide ordure merci
Travaux non réalisé par un syndic
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall ...
Brise-vue - conseil syndical
RésoluBonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le p...
Pose d'un ascenseur dans une copropriéte
RésoluBonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Mise en place de compteurs individuels chauffage collectif
RésoluBonjour, Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage" Merci p...
Reunion coproprietaire
RésoluBonjour, Ayant des problemes de sante je ne vais pas faire la reunion de coproprite cette annee je voudrais la reporter vers mars car un couple part...
Financement travaux accessibilité copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un cabinet paramédical dans une copropriété. La loi demande à ce que mon cabinet soit accessible aux personnes han...
Chaudière et pompe de circulation sur mon compteur éléctrique.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis locataire depuis maintenant 9 ans d'un appartement et d'une cave où se trouve la chaudière à gaz et la pompe de c...
Durée d'un mandat de syndic de copropriété ?
RésoluBonjour, Je voulais une précision : qu'elle est la durée légale .d'un mandat de syndic de copropriété bénévole ? ? Merci d'avance Cordialemen...
Envoie convocation à l'a.g
RésoluBonjour, Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ? ...
Question sur droit de passage
RésoluBonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubl...
Réseau téléphonique fibre
RésoluBonjour, Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé. En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange ...
Place handicapées
RésoluBonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012
Honoraires du syndic
RésoluBonjour, Un syndic de copropriété peut-il prendre des honoraires pour suivi administratif et comptable sur des travaux dans la mesure où il y a un ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...