Badge gardé par le président

Résolu
Mandala84 - 10 sept. 2018 à 07:50
 Paris... - 12 sept. 2018 à 00:07
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement en résidence et mon propriétaire est le président du syndic de copropriété.
Au moment de faire le bail, celui ci à gardé un badge du portail de la résidence, en tant que président du syndic très actif il s'en sert pour venir faire un tour et vérifier l'état général de la résidence.
Ma question aujourd'hui est, le statut de président du syndic donne t- il le droit de garder un badge d'entrée ? J'ai toujours entendu que la loi interdisait aux propriétaires de garder un double de clés des appartements mais rien sur les badges de portail.
J'aimerais récupérer ce badge qui m'est du .

4 réponses

Bonjour
Un propriétaire a tout à fait le droit de garder un double des clés car aucune loi ne l'interdit. Ce dont il n'a pas le droit, c'est d'entrer dans les parties privées qu'il vous a loué (appartement, cave, box, etc.) et dont vous avez la jouissance exclusive sans votre autorisation.

Si cette personne est président du syndic, il est d'autant plus normal qu'il garde au moins un badge pour aller et venir dans la résidence. Rien ne dit que ce badge vous est du, si vous en avez un et que votre bail indique un badge alors vous en avez un pas deux.
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bonjour, Le badge permet d'entrer dans les parties communes, et en tant que président du conseil syndical, je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas un.

Et vous qu'avez-vous en votre possession ? Un badge ? une clé ? (parfois, il y a les deux solutions : badge ou clé.

A partir du moment où vous avez un moyen pour entrer vous ne pouvez pas exiger plus.
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
10 sept. 2018 à 09:31
Bonjour,

Votre bail doit mentionner clés et badges qui vous sont remis.

J'aimerais récupérer ce badge qui m'est du .
IL n'est du que s'il vous manque par rapport au bail signé par les 2 parties.

PS : en tant que président du CS, il est en possibilité de se faire faire un badge supplémentaire pour entrer dans la résidence.
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Bonjour,

merci pour vos réponses, en effet sur la liste des équipements du bail il est marqué qu'une clé m'a été remise. Je pensais qu'il m'était dû car ici tous les locataires et propriétaires possèdent un double car de nos jours chacun son véhicule et sans ça on ne peut pas sortir du parking.
La solution serait de garer mon véhicule à l'extérieur de la résidence ou bien de payer un badge qui sera remis gracieusement au locataire suivant ou bien gardé par ce président du syndic plutôt radin. Je suis déçu de ne pouvoir l'obliger à me le remettre, mais merci quand même pour le temps accordé à ma question.
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Bonsoir,

Pour qu'il vous soit remis un badge d'accès au parking de la Résidence, encore faudrait-il qu'il soit mentionné et compris dans votre bail de location qui précise avec le logement une place de stationnement dans le parking de la résidence. Sans cette précision, vous n'avez pas besoin d'un badge.

Cordialement.
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