Conflits entre mon locataire et les autres locataires
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coolhand77
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 sept. 2018 à 06:38
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/01/2014 à 17:53
Modifié par Sorgin le 23/01/2014 à 17:53
Bonjour,
Vous avez obligation de rappeler le règlement de la copropriété à votre locataire, et de lui demander de cesser tout trouble anormal de voisinage (bruit entre autre) selon ce que ses voisins vous ont rapporté ; faites-le rapidement par lettre recommandée avec AR, avec copie au syndic.
Mais vous n'avez pas obligation de résultat : vous n'êtes pas "arbitre" ni juge, si les problèmes persistent, les autres résidents doivent faire appel à la police pour constater et à un huissier si nécessaire ; s'ils veulent poursuivre, c'est le locataire qu'ils poursuivront, ils n'ont qu'à déposer plainte et aller voir le juge de proximité (mais il leur faudra des preuves : constatations de la police par exemple, ou mesures de bruit de l'huissier) ; vous serez couvert par votre courrier recommandé.
Ne prenez pas partie pour votre locataire, comme dit Rochat1, il n'y a pas de fumée sans feu..... Restez neutre.
Cdlt
Vous avez obligation de rappeler le règlement de la copropriété à votre locataire, et de lui demander de cesser tout trouble anormal de voisinage (bruit entre autre) selon ce que ses voisins vous ont rapporté ; faites-le rapidement par lettre recommandée avec AR, avec copie au syndic.
Mais vous n'avez pas obligation de résultat : vous n'êtes pas "arbitre" ni juge, si les problèmes persistent, les autres résidents doivent faire appel à la police pour constater et à un huissier si nécessaire ; s'ils veulent poursuivre, c'est le locataire qu'ils poursuivront, ils n'ont qu'à déposer plainte et aller voir le juge de proximité (mais il leur faudra des preuves : constatations de la police par exemple, ou mesures de bruit de l'huissier) ; vous serez couvert par votre courrier recommandé.
Ne prenez pas partie pour votre locataire, comme dit Rochat1, il n'y a pas de fumée sans feu..... Restez neutre.
Cdlt
23 janv. 2014 à 18:13
Vous dites : Mais vous n'avez pas obligation de résultat
Oh mais que si ! Comme je l'ai évoqué, le propriétaire est responsable de son locataire. En qualité de président de C. S. j'ai eu deux fois ce problème. En compagnie du syndic, je suis allé rendre visite à un avocat et nous avons "actionné" les propriétaires. L'ordre est revenu rapidement, je puis vous l'assurer. Dans ce cas précis coolhand77 à tout intérêt à prendre des dispositions vis à vis de son locataire avant que les choses ne tournent mal pour lui.
Cdlt.
Modifié par Sorgin le 23/01/2014 à 18:35
Alors la lettre recommandée est indispensable (mais encore faut-il que lui-même en soit requis officiellement par les voisins qui se plaignent ou le syndic) ; l'action auprès du juge est également envisageable, mais comment apporter des preuves au juge, toute la difficulté est là.
Voyez ce que dit ce site gouvernemental :
"Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles. Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522