Vote en AG travaux d'isolation extérieure [Résolu]

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rambouillet41
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Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires

le premier détient 223/1000 ème (appartement + débarras)
le second détient 223/1000 ème (appartement + cave)
le troisième détient 553/1000 ème (appartement + cave + commerce en RDC)

Ce troisième souhaite évoquer à l’AG l’isolation extérieure du bâtiment, ce qui n’arrange pas financièrement les deux autres - pour le moment.
Quelle est la règle de majorité dans ce cas ? Peut-il nous contraindre  ?
Merci de bien me détailler votre réponse, je suis très nulle sur le sujet.

2 réponses

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Bonjour,

Euh... il manque 1 tantième ?.....

Mais sinon sur le principe, déjà :
Si le troisième détient 553 ou 554 tantièmes de la copro, en AG il ne détient que 446 voix sur 892.

S'il s'agit de faire seulement une isolation, alors cela se vote à la majorité de tous les copros, et suivant ce que j'ai écrit au dessus, le troisième ne peuvent pas imposer cette isolation aux deux autres qui ne voudraient pas.
S'il s'agit de faire un ravalement auquel on rajouterait de l'isolation, alors c'est la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG. Là encore si vous êtes tous les 3 à cette AG, que le troisième vote POUR les les deux autres votent CONTRE, le projet est rejeté. Si l'un des 2 premiers manque à l'AG, alors le troisième peut imposer aux autres le ravalement ET l'isolation.
rosenacre
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Erreur funeste... le deuxième détient 224/1000ème.
Les règles de copropriété c'est l'enfer. Déjà, je pensais que s'il y avait isolation extérieure il devait y avoir ravalement automatiquement pour masquer le matériau d'isolation !

Je ne comprends pas bien le calcul : "Si le troisième détient 553 ou 554 tantièmes de la copro, en AG il ne détient que 446 voix sur 892" ?? mais je vous fais confiance.

Je déduis de votre réponse :

qu'en fait il faut vraiment être présente à l'AG, être représentée ne suffit pas puisque vous dites "Si l'un des 2 premiers manque à l'AG,...."

et : Isolation = majorité de tous les copros
ravalement + isolation = majorité des présents et représentés à l'AG

Merci de bien vouloir me confirmer mes déductions
rambouillet41
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Je ne comprends pas bien le calcul : "Si le troisième détient 553 ou 554 tantièmes de la copro, en AG il ne détient que 446 voix sur 892" ?? mais je vous fais confiance. 

la réponse est là (car il ne faut jamais faire confiance) :
Article 22 de la loi de 1965 :
...Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires
.


Dans mon esprit : présent ou représenté, sont identiques, mais il faut se faire représenter par le bon copro ;o)

et : Isolation = majorité de tous les copros 
ravalement + isolation = majorité des présents et représentés à l'AG

Pas tout à fait : ravalement + isolation = majorité EXPRIMEE des présents et représentés à l'AG : les abstentionnistes ne s'expriment pas !!!
dans votre cas des 3 copros : le premier CONTRE, le second s'abstient, le troisième POUR, alors le 3ème emporte la décision et la résolution est adoptée ; alors que si les 2 premiers votent CONTRE et le troisième POUR, la résolution n'est pas adoptée (suivant la règle art 22, bien sur)
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Bonjour,

Les votes pour isolation par l'extérieur et ravalement ( l'un ne va pas sans l'autre...on ne laisse jamais l'isolant apparent) , se font à la majorité absolue d'après ce texte ( amélioration efficacité energétique))

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale

D'autre part, dans le cas de la « copropriété en main dominante », la voix du copropriétaire qui possède une quote-part supérieure à la moitié du nombre total des voix est réduite à la somme des voix des autres copropriétaires.
rosenacre
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Merci Zachuka,
je comprends mieux "la réduction des voix, en cas de copropriété en main dominante"
ça ne s'improvise pas. Je vais potasser le sujet sur le site conso.fr
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