Les discussions
Dégradation maçonnerie de l'escalier
RésoluBonjour, Je possède un local au sous sol d'un immeuble en copropriété La maçonnerie du dessous de l'escalier de l'immeuble se dégrade et des pans de...
Inaction du syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2 ans dans un petit immeuble de 16 lots. Il s'agit de mon premier appartement et je suis au ...
Voiture sur parking de copropriété
RésoluBonjour, Je suis actuellement hospitalisée (j'ai 79 ans) depuis plusieurs semaines. Le syndic de la copropriété veut faire enlever ma voiture (par l...
Procurations en copropriété
RésoluBonjour, Comment doivent être utilisées les procurations remises au syndic lors d'absences aux Assemblées Générales de notre copropriété. Habitue...
Devis et facture
RésoluBonjour Je suis locataire. J ai abîmé le portail automatisé de ma résidence. Une entreprise m a envoyé un devis qui n est pas à mon nom donc que ...
Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la copropriété
RésoluBonjour, j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble. Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titula...
Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire. Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colo...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Modification plan des parkings copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. La cour de 100 m2 dispose actuellement de 2 places de stationnement. ...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Loyer
RésoluBonjour, Mariée, je suis séparée de mon époux depuis 9 ans. Nous avons loué notre maison pendant tout ce temps et donc partagé le montant du loyer ...
Installation tubes auto sur place de parking privée.
RésoluBonjour à tous, je suis propriétaire d'un appartement et de deux places de parking privées dans une copropriété. Le nombre de places de parking réserv...
Electricité dans les box
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans 1 résidence d'une centaine de lot. La majorité d'entre nous possédons un garage. Or ces garages n'o...
Changer les robinets qui ne fonctionnent plus, de mes radiateurs
RésoluBonjour, Copropriétaire dans une résidence avec un chauffage collectif. Je dois faire changer les robinets (qui ne fonctionnent pas) de mes radiate...
Tantièmes ou utilité pour déterminer qui doit payer et combien ?
RésoluBonjour, Retraitée, je suis propriétaire d'un appartement au 2ème et dernier étage d'un petit immeuble de 8 appartements où se trouve un cabinet d...
Charges ascenseur
RésoluVotre position n'est pas claire vous semblez dire que la surface serait un élément avec sansdoute le coefficient d'étage que vous ne mentionnez pas ...
Voisin qui veux mettre ces canalisation d eau sur mon terrain
RésoluBonjour, Voilà le petit soucis : Des personnes ont achetées un terrain constructible Colé à un de mes terrains Il refuse de payer pour faire r...
Droit de regard sur factures
RésoluBonjour, Je suis propriétaire en bord de mer d'un logement en copropriété. Je trouve certains frais exorbitants de la part du syndic. As t'on u...
Faut il une boite aux lettres ?
RésoluBonjour, je souhaite suis en train de créer une entreprise. Je souhaite établir son siège à l'adresse d'un appartement que je possède. Il est actuelle...
Vente d'un appart dans la copropriété
RésoluBonjour, Un des copropriétaires a mis son appartement à vendre. Une agence immobilière demande au syndic de lui fournir les 3 derniers PV d'AG. Le s...
Copropriétaire loue un appartement sans bail et sans assurance
RésoluBonjour, Je vous écris car l'un des copropriétaires de notre immeuble loue (avec certitude) son appartement sans bail et sans assurance locataire ...
Installation d’un ascenseur en copropriété
RésoluBonjour La règle de la double majorité prévue à l’article 26 s’impose pour les travaux d'amélioration, dont la création d’un ascenseur dans une cop...
Honoraires huissier
Résolules honoraires d'huissier doivent ils être note dans le compte du débiteur
Appel de fonds
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir si un syndic bénévole a l'obligation de faire un appel de fonds de façon trimestrielle ou s'il peut le faire juste ...
Voisins aux mœurs légères
RésoluBonjour, Voilà depuis presque deux ans que mes voisins s'adonnent en moyenne 3 à 4 fois par mois au libertinage ou autre... de 23h à 2h du matin, a...
Ventilateur dans une bene à ordures
RésoluBonjour, J'ai une question par rapport aux déchets, J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur p...
Comment retrouver un copropriétaire débiteur
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, plusieurs lots de caves continuent d'appartenir à des copropriétaires dont on est sans nouvelles. Grace au service...
Vente appartement
RésoluBonjour, j'ai signé le compromis de vente et j'ai un assemblée pour vote de travaux du ravalement le mois de septembre avant l'acte définitif c'est qu...
Assemble générale supplémentaire contrôle document
RésoluBonjour, Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 a...
Clé d'accès au sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’un appartement +cave+parking en sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique. En vue de louer mon parking, j’a...
Renovation de toute l installation de chauffage collectif
RésoluBonjour, la copropriete ou je suis a decider avec les proprietaires de changer toutes l installation de chauffages en creusant des tranchees pour ...
Démarches pour travaux de rénovation
RésoluBonjour, Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année . Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les pa...
Voiture qui ne bouge pas
RésoluBonjour, Voila mon souci , nous avons fait fermer notre parking depuis près de deux ans et cela va faire plus d'un ans qu'un habitant laisse une d...
Place de parking transformé sans l’accord de l’ag
RésoluBonjour Je suis propriétaire dans une petite copropriété avec parking aérien privé. Mon voisin du dessous qui est un commerce a décidé de monter ...
Distribution de pouvoir...
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée générale de co propriété il m'a été remis un pouvoir : 1) dois je voter obligatoirement ce que ce pouvoir m'indique? ...
Compromis de vente entre le compromis et la signature notariale une ag
RésoluBonjour Je suis le vendeur. Le compromis de vente a été signé le 6 avril dernier. Il est stipulé dans ce compromis que le vendeur supportera tous...
Quelle est la majorité applicable ?
RésoluBonjour, Notre AG de copropriété a voté la résolution pour la pose d'un portail d'accès à un parking commun à deux copropriétés indépendantes. J...
Travaux votés en assemblée générale
RésoluBonjour Jouissant d’une toiture terrasse non sécurisée (absence barreaudages en périphérie), le syndic doit-il être obligé de considérer qu’il doit ...
Ag extraordinaire ?
RésoluBonjour Notre syndic veux convoquer une AG extraordire invoquant comme raison le financement d'une intervention pour traitement de nuisible sur les...
Nettoyage cage escalier
RésoluBonjour, Je réside dans un immeuble collectif. Un locataire fait sortir 2 gros bouviers bernois 4 fois par jour pour leur besoins quotidiens. Ce ...
Payement de travaux / france
RésoluBonjour Le syndic a pris la décision d’acheter du matériel d’entretien coûteux, non indispensable, sans que la décision n’ait été approuvée en asse...
Ravalement : majorité qualifiée
RésoluBonjour, Vous indiquez qu'une majorité qualifiée des deux tiers est requise lorsque le ravalement est fait dans un but esthétique. Pouvez-vous préci...
Voisin bruyant, encombrant et sans gêne...
RésoluJe m'excuse par avance si une question de ce type à déjà été posée mais je n'ai pas trouvé de cas similaire à ce jour! J'ai emménagé dans un petit ...
Murs porteurs copropriété
RésoluBonjour, J'ai lu plusieurs choses sur les murs porteurs sur ce forum (merci), et sur d'autres. Nous allons acheter un appartement en coproprié...
Obligation ascenseur
RésoluBonjour, Existe t il une loi qui oblige les copropriétaires d'un immeuble ancien de 4 étages à faire installer un ascenseur. Merci
Produits financiers générés par le compte alimenté par le fonds de travaux
RésoluBonjour, Le service comptable du syndic doit -elle constater par une écriture comptable la somme des produits financiers générés par les versements ...
Climatisation monobloc dans puits de lumière
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir quels sont mes droits sur la partie commune des puits de lumière des vieux appartements Haussmaniens. ...
Fonds de travaux en résidence de tourisme
RésoluSur quelle base est calculée la part du fonds de travaux de la Allur pour le bailleur en . Est ce 5% du budget total ou de la quote par qui incombe a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...