Les discussions
Modification d’accès au parking non signalée
RésoluBonjour, Locataire d’un appartement dans une copropriété, mon bail prévoit l’accès à un parking privé dans la résidence qui regroupe plusieurs bâtime...
Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?
RésoluBonjour, un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation? merci d’avance
Syndic de copropriété
RésoluBonjour, mon appartement va être vendu incessamment compromis rédigé, ma question est celle-ci : Depuis 2015 nous payons les charges d'un co...
Compteur eau bloqué
RésoluBonjour, mon compteur eau est bloqué. Qui dois-je contacter ? mon syndic ou la société de gestion des eaux ? Est-ce que je vais devoir payer quelq...
Modification dispostion lots de stationnement
RésoluBonjour à tous, Nous avons voté en AG une modification des places de stationnement de notre copropriété. Je précise que chaque place est un lot priva...
Mise en demeure - sécurité incendie
RésoluBonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un appartement au sein d'une petite copropriété de 6 lots d'habitation. C'est une maison des années 1970, ...
Informer la copropriété d'une question la concernant
RésoluBonjour, Une association pour la promotion de l'usage récréatif des drogues a son siège dans notre copropriété en toute discrétion. Le Conseil syndi...
Compte-rendu ag votants par correspondance pas détaillés
RésoluBonjour, Dans le CR de notre AG nous n'avons pas les noms ni les millièmes détaillés de ceux qui ont votés par correspondance. Est-ce légal? Merc...
Remplacer vitre de séparation d'un balcon mitoyen
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de chercher un appartement, après une visite de l'un d'entre eux j'ai remarqué que la plupart des balcons mit...
Demande d'ag régulière d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. de ...
Statut d'une asl
RésoluBonjour, Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oub...
Appel de fonds exceptionel suite défaut de trésorerie
RésoluBonjour, Le syndic de la copropriété réclame de l'argent , pour manque de trésorerie ! Suis je obligé de payer ? sachant qu'il dit nous rembour...
Copropriété - assemblée générale
RésoluBonjour, Je dois réunir les 3 copropriétaires en AG le 29 janvier 2022, qu'elles sont les nouvelles règles par rapport au COVID OMICRON . Je ...
Syndic: procès verbal incomplet/erroné (calcul tantième)
RésoluBonjour, Dans un procès verbal d'assemblée générale, il y a eu 6211 tantième de personnes présentes sur 10000. Pour chacune des questions du pro...
Recours à un architecte pour un store.
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence datant de 1990. J'ai demandé, à l'assemblée générale des copropriétaires,...
Être accompagnée lors de l'ag ?
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire et dans quelques jours, il va y avoir l'assemblée générale des copropriétaires. Je voudrais savoir, si je peux être ...
Aide financière pour particuler et appel de fonds !
RésoluBonjour, Etant membre d'une petite copropriété (4) nouvellement géré par un syndic professionnel, pouvez-vous me dire s'il existe une aide finançi...
Appel de fonds des autres copropriétraires !
RésoluBonjour, Etant nouveau dans le système de copropriété désolé si ma question vous paraît naive ! Envoyé par le syndic professionnel, je viens de r...
Amiante a qui de faire les travaux
RésoluBonjour, Je constate qu’il y a de l’amiante dans la conduite en fibres de ciment du vide ordure. A qui de faire les travaux ? le propriéta...
Garanties d'un contrat d'assurance
RésoluBonjour, Nous sommes des copropriétaires d'un immeuble de 6 lots. Un syndic professionnel est en charge de la gestion de l'immeuble. Nous avons un...
Le couple au conseil syndical
RésoluBonjour, Un couple dont je ne connais pas le statut ( pacs, concubinage..) mais ce que je sais c'est qu'ils ne sont pas mariés, possèdent un seul l...
Copropriétaires débiteurs
RésoluBonjour Nous sommes 6 copropriétaires et disposons d'un syndic professionnel . Lors de l'AG, les copropriétaires débiteurs peuvent ils prendre part...
Dégât des eaux suite intempéries
RésoluBonjour, Bonjour Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui d...
Courtier en assurance
RésoluBonjour, Notre syndic professionnel nous impose de travailler avec des courtiers en assurance et non la maison mère avec bien entendu des raisons qu...
A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ? en cas d'achat ?
RésoluBonjour Je signe fin du moi une promesse d’achat d’appartement sous condition de crédit. Au moi de novembre il y a une AG qui prévoit des gros...
Faire un don a sa copropriété
RésoluBonjour à tous ! Et merci d'avance à ceux qui me répondront :) Est il possible de faire un don anonyme à une copropriété pour par exemple ajoute...
Poser les boîtes aux lettres sur un mur mitoyen
RésoluBonjour, J’ai acheté un studio au RDC il y a 10 mois qui se situe dans un bâtiment de 3 étages (5 propriétaires). L’ entrée du studio est dans une...
Création d'un parking en copropriété
RésoluBonjour à tous. je suis copropriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale importante, un autre copropriétaire cherche à obtenir en assembl...
Comptes prévisionnels
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots . Un copropriétaire ne paye pas ses charges . Le syndicat se dirige vers une procédure ...
Aide informations du pré-état daté
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente de mon appartement, je vais devoir fournir les documents relatifs à l'article L721-2 du Code de la Construction e...
Viabilisation lot garage
RésoluBonjour à tous, je souhaiterais savoir s'il fallait faire une demande à la copropriété pour viabiliser mon garage (eau + élect + assainissement) qui...
Cet appartement peut-être loué en rbnb?
RésoluBonjour Je suis copropriétaire dans un immeuble de 15 logements Un appartement est à vendre et une personne désire acheter pour en faire la lo...
Copropriétaire ne paie pas ses charges
RésoluBonjour, Dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges de copropriété malgré les re...
Cotisations
RésoluBonjour, un propriétaire a installé un cabinet medical doit t il payer 2 cotisations ( 60€ x 2) merci de vos réponses
Mettre en concurrence sont syndic
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble et nous aimerions changer de syndic. Il me suffit simplement de faire le tour de quelques syndic po...
Fuite d'eau dans un parking : syndic responsable de la réparation ?
RésoluBonjour, Une canalisation d'évacuation des eaux pluviales traverse (coude) le plafond de mon box de parking, situé en sous-sol. Lorsqu'il pleut,...
Changement de fenêtres en limite de copropriété
RésoluBonjour, je dois remplacer certaines fenêtres de mon logement en limite de propriété. Ces fenêtres sont constituées de briques de verre et ne donnent...
Brise vue en copropriété
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d 'un appartement en rez de jardin dans une copropriété et j'ai la jouissance de la terrasse. J'ai clôturé ...
Panneau vente appartement
RésoluBonjour, Nous souhaitons vendre notre appartement, le syndic bénévole (qui est la copropriétaire du rdc) est prévenu. Nous souhaiterions mettre ...
Indemnité assurances réfection toiture
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de débuter la réfection de notre toiture. Suite à une tempête nous avons reçu pour le sinistre une somme de 500...
Changement de boites aux lettres
RésoluBonjour, je suis dans une petite copropriété de 6 appartements régie par un gros syndic que nous souhaitons quitter prochainement. Une des copro s...
Ouverture automatique d'une porte principale en copropriété
RésoluBonjour, Je loue en meublé de tourisme un logement dans une copropriété. Mes locataires accèdent au logement sans accueil grâce à une serrure numér...
Mise en conformité du règlement de copropriété
RésoluBonjour, ce matin le syndic de notre petite copropriété ( 5 logements) nous adresse un courrier nous indiquant que suite à l'ordonnance du 30/10/...
Répartition des frais de travaux rénovation chaufferie
RésoluBonjour ; Nous avons voté en 2019 des travaux de réfection de chaufferie et le CR de l'AG mentionne paiement en trois appels clef charges générales....
Syndic bénévole compte bancaire et assurance
RésoluBonjour, Je tiens tout d'abord à remercier les personnes présentes sur le forum pour leurs aides précieuses lorsque l'on est néophyte comme moi sur...
Asl :reçu pour paiement de charge
RésoluBonjour, président d 'une ASL de 32 membres, un membre me réclame une "facture " pour prouver qu'il a payé toutes ses charges. Il vend actuellement...
Travaux détanchéité balcon dans copropriété
RésoluBonjour, Comme gin69 le balcon situé au dessus du mien a des prob d'étanchéité (plus particulièrement sur un joint) et outre le fait que le joint...
Etanchéité de terrasses et balcons en copropriété
Résolubonjour, notre immeuble a 20 ans, l'étanchéité des terrasses et balcons est a refaire le réglement de copropriété indique entretien a titre privé e...
Certificat de non recours contre l'assemblée générale des copropriétaire
RésoluBonjour, Le Notaire me demande de lui faire parvenir " Le certificat de non recours contre l'assemblée générale des copropriétaires ayant validé la...
Bruit voisinage
RésoluBonjour Je recherche un texte officiel à afficher dans les halls de notre copropriété concernant les bruits (travaux , animaux etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...