Les discussions
Faut-il publier une modif au cahier des charges d'une asl?
RésoluBonjour, Les statuts d’une ASL dont je suis le syndic bénévole , correctement publiés à la création par le notaire et dont la préfecture a accusé r...
Ravalement indissociable d'une isolation ?
Résolu/FerméBonjour, Notre copropriété (année 70, 83 lots, 2 immeubles de 6 étages dans un parc) en région parisienne a connu son dernier ravalement en 2004. El...
Partie commune non entretenue et tombe en ruine
RésoluTranslator Bonjour et bonne année à tous, Dans notre petite copropriété, nous avons un local d'environ 10 à 12 m² en mur et toiture...
A quoi correspond quote part/asl ?
RésoluBonjour Lorsque je reçois la régularisation annuelle des charges il y a un poste dont le montant varie beaucoup au fil des ans ( parfois son montant ...
Faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques en ag
RésoluBonjour, En tant que copropriétaire je souhaiterais inscrire à l'ordre du jour de l'AG de la résidence la question suivante : - Demande d'étude de ...
Tuyau du compteur d'eau scier et remplacer
RésoluBonjour, Le copropriétaire pour remédier à une fuite d'eau dans son appartement a scier le tuyau de son compteur d'eau et l'a remplacé par un tuyau ...
Retards et malfaçons travaux copropriété
RésoluBonjour, La consultation d'un avocat spécialisé pour une éventuelle action en justice peut-elle se faire sans convocation d'AG? Merci
Badge garage qui marche qu'on m'oblige à changer et payer.
RésoluBonjour, Bonjour, Depuis une semaine certains badges de ma résidence (nous sommes plusieurs) ne fonctionnent plus avec la porte du garage. On nous a ...
Decision ag non respectée
RésoluBonjour, Notre syndic lors de la dernière AG qui a eu lieu en 2022 avait proposé une résolution pour souscrire à un contrat avec une société (Il s'ag...
Volets du voisin parti tapent dans la façade
RésoluBonjour, L'appartement a cote de chez moi est en vente, les propriétaires ont déménagé, et laissé les volets ouverts sans les bloquer, il y a du vent...
Facture du syndic pour travaux
RésoluBonjour, Mon père a 91 ans, ma mère est décédée fin 2021. Mon père est propriétaire de son appartement, mais n'a pas de réserve d'argent. Le syndic...
Canalisation bouchée deservant q une partie de l immeuble
RésoluBonjour, Une entreprise a dû intervenir sur une canalisation de vidange d eaux usées bouchée , desservant le 1er et 2eme étage de l immeuble en copr...
Asl / demande de facture par pour paiement de cotisation
RésoluBonjour, Je suis trésorier d'une ASL. Habituellement la demande de paiement de la cotisation annuelle se fait par simple courier. Mais un des membr...
Charges copro trop elevées ?
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un achat immo j'ai visité un appartement qui ma plu mais le montant des charges me parait conséquent si je ne m'abuse . C'...
Calcul des tantièmes de copropriété
RésoluBonjour Est ce que l’un d’entre vous pourrait me confirmer un résultat de calcul de tantièmes de copropriété ? 171/10000 de 02 h a 47 a 23 ca Je trou...
Parcelle cadastrale: acte de vente pas précis
Résolu/FerméBonjour, J’ai acheté un lot : maison diviser en 2, copropriété (je suis donc le 2e proprio), un terrain, et un hangar. Dans mon acte de vente j’ai...
Récupérer une créance douteuse
RésoluBonjour, Août 2019 : en AG le syndic nous a fait voter une résolution pour passer en dotation aux dépréciations sur créances douteuses la somme de 1...
Consstructure sur un terrain à usage exclusif
RésoluBonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance exclusive.chaque jardin a...
Confidentialité des mails entre asl et copropriétaire
RésoluBonjour, En tant que secrétaire d'une ASL j'ai reçu un mail d'un copropriétaire qui donne des informations diffamatoire sur un autre copropriétaire. ...
Défaut d'assurance dommage ouvrage par le syndic
RésoluBonjour, Nous avons voté des travaux de réfection de toiture (20 000 €) dans notre copropriété et avons voté pour prendre une assurance dommage ouvra...
Modification d’accès au parking non signalée
RésoluBonjour, Locataire d’un appartement dans une copropriété, mon bail prévoit l’accès à un parking privé dans la résidence qui regroupe plusieurs bâtime...
Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?
RésoluBonjour, un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation? merci d’avance
Syndic de copropriété
RésoluBonjour, mon appartement va être vendu incessamment compromis rédigé, ma question est celle-ci : Depuis 2015 nous payons les charges d'un co...
Compteur eau bloqué
RésoluBonjour, mon compteur eau est bloqué. Qui dois-je contacter ? mon syndic ou la société de gestion des eaux ? Est-ce que je vais devoir payer quelq...
Modification dispostion lots de stationnement
RésoluBonjour à tous, Nous avons voté en AG une modification des places de stationnement de notre copropriété. Je précise que chaque place est un lot priva...
Mise en demeure - sécurité incendie
RésoluBonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un appartement au sein d'une petite copropriété de 6 lots d'habitation. C'est une maison des années 1970, ...
Informer la copropriété d'une question la concernant
RésoluBonjour, Une association pour la promotion de l'usage récréatif des drogues a son siège dans notre copropriété en toute discrétion. Le Conseil syndi...
Compte-rendu ag votants par correspondance pas détaillés
RésoluBonjour, Dans le CR de notre AG nous n'avons pas les noms ni les millièmes détaillés de ceux qui ont votés par correspondance. Est-ce légal? Merc...
Remplacer vitre de séparation d'un balcon mitoyen
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de chercher un appartement, après une visite de l'un d'entre eux j'ai remarqué que la plupart des balcons mit...
Demande d'ag régulière d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. de ...
Statut d'une asl
RésoluBonjour, Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oub...
Appel de fonds exceptionel suite défaut de trésorerie
RésoluBonjour, Le syndic de la copropriété réclame de l'argent , pour manque de trésorerie ! Suis je obligé de payer ? sachant qu'il dit nous rembour...
Copropriété - assemblée générale
RésoluBonjour, Je dois réunir les 3 copropriétaires en AG le 29 janvier 2022, qu'elles sont les nouvelles règles par rapport au COVID OMICRON . Je ...
Syndic: procès verbal incomplet/erroné (calcul tantième)
RésoluBonjour, Dans un procès verbal d'assemblée générale, il y a eu 6211 tantième de personnes présentes sur 10000. Pour chacune des questions du pro...
Recours à un architecte pour un store.
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence datant de 1990. J'ai demandé, à l'assemblée générale des copropriétaires,...
Être accompagnée lors de l'ag ?
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire et dans quelques jours, il va y avoir l'assemblée générale des copropriétaires. Je voudrais savoir, si je peux être ...
Aide financière pour particuler et appel de fonds !
RésoluBonjour, Etant membre d'une petite copropriété (4) nouvellement géré par un syndic professionnel, pouvez-vous me dire s'il existe une aide finançi...
Appel de fonds des autres copropriétraires !
RésoluBonjour, Etant nouveau dans le système de copropriété désolé si ma question vous paraît naive ! Envoyé par le syndic professionnel, je viens de r...
Amiante a qui de faire les travaux
RésoluBonjour, Je constate qu’il y a de l’amiante dans la conduite en fibres de ciment du vide ordure. A qui de faire les travaux ? le propriéta...
Garanties d'un contrat d'assurance
RésoluBonjour, Nous sommes des copropriétaires d'un immeuble de 6 lots. Un syndic professionnel est en charge de la gestion de l'immeuble. Nous avons un...
Le couple au conseil syndical
RésoluBonjour, Un couple dont je ne connais pas le statut ( pacs, concubinage..) mais ce que je sais c'est qu'ils ne sont pas mariés, possèdent un seul l...
Copropriétaires débiteurs
RésoluBonjour Nous sommes 6 copropriétaires et disposons d'un syndic professionnel . Lors de l'AG, les copropriétaires débiteurs peuvent ils prendre part...
Dégât des eaux suite intempéries
RésoluBonjour, Bonjour Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui d...
Courtier en assurance
RésoluBonjour, Notre syndic professionnel nous impose de travailler avec des courtiers en assurance et non la maison mère avec bien entendu des raisons qu...
A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ? en cas d'achat ?
RésoluBonjour Je signe fin du moi une promesse d’achat d’appartement sous condition de crédit. Au moi de novembre il y a une AG qui prévoit des gros...
Faire un don a sa copropriété
RésoluBonjour à tous ! Et merci d'avance à ceux qui me répondront :) Est il possible de faire un don anonyme à une copropriété pour par exemple ajoute...
Poser les boîtes aux lettres sur un mur mitoyen
RésoluBonjour, J’ai acheté un studio au RDC il y a 10 mois qui se situe dans un bâtiment de 3 étages (5 propriétaires). L’ entrée du studio est dans une...
Création d'un parking en copropriété
RésoluBonjour à tous. je suis copropriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale importante, un autre copropriétaire cherche à obtenir en assembl...
Comptes prévisionnels
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots . Un copropriétaire ne paye pas ses charges . Le syndicat se dirige vers une procédure ...
Aide informations du pré-état daté
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente de mon appartement, je vais devoir fournir les documents relatifs à l'article L721-2 du Code de la Construction e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...