Suppléant au conseil syndical [Résolu]

dominova 23 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2018 à 10:55 - Dernière réponse : dominova 23 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2018 à 11:04
Bonjour,

Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ?

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2 réponses

anemonedemer 8747 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2018 à 10:58
0
Merci
Bonjour,
si il refuse d'être suppléant c'est qu'il démissionne aussi. et il a le droit.
dominova 23 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2018 à 11:04
Merci de votre réponse rapide !
Bien cordialement
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