Suppléant au conseil syndical

Résolu
dominova -  
Bonjour,

Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    si il refuse d'être suppléant c'est qu'il démissionne aussi. et il a le droit.
    0
    1. dominova Auteur
      Merci de votre réponse rapide !
      Bien cordialement
      0

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