Suppléant au conseil syndical

Résolu
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 14 sept. 2018 à 12:09
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 sept. 2018 à 11:04
Bonjour,

Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 sept. 2018 à 10:58
Bonjour,
si il refuse d'être suppléant c'est qu'il démissionne aussi. et il a le droit.
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
14 sept. 2018 à 11:04
Merci de votre réponse rapide !
Bien cordialement
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