Suppléant au conseil syndical [Résolu]

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dominova
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24 mars 2020
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Bonjour,

Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

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Bonjour,
si il refuse d'être suppléant c'est qu'il démissionne aussi. et il a le droit.
dominova
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24 mars 2020

Merci de votre réponse rapide !
Bien cordialement
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