Suppléant au conseil syndical [Résolu]

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jeudi 7 décembre 2017
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11 décembre 2018
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Bonjour,

Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ?

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Votre réponse

1 réponse

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mardi 21 février 2017
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18 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
si il refuse d'être suppléant c'est qu'il démissionne aussi. et il a le droit.
dominova
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31
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jeudi 7 décembre 2017
Dernière intervention
11 décembre 2018
-
Merci de votre réponse rapide !
Bien cordialement
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