Suppléant au conseil syndical

Résolu

dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre - 14 sept. 2018 à 11:04

Bonjour,

Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ?

Merci pour votre réponse

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
si il refuse d'être suppléant c'est qu'il démissionne aussi. et il a le droit.

dominova Messages postés 107 Statut Membre 3

Merci de votre réponse rapide !
Bien cordialement

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