Les discussions
Faux dans le procès-verbal d'assemblée générale
RésoluBonjour, A la dernière assemblée générale des copropriétaires, j'ai démissionné du conseil syndical et précisé que je ne me représentais pas comme c...
Demande pour place de parking
RésoluBonjour, je vient de recevoir ma carte d invalidite pour stationnement je reste dans un immeuble securise de 12 appart avec 10 place de parking et 12 ...
Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire ?
RésoluBonjour, Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire lors d'une AG ? Merci de votre réponse
Travaux cheminées sur le toit de l'immeuble
RésoluBonjour, J'habite un petit appartement, au rez de chaussée d'un immeuble construit en 1765, et assemblé par 3 lots d'anciennes remises. L'immeub...
Membre du cs passe commande sans autorisation
RésoluBonjour, je fais partie du conseil syndical de ma copropriété. L'assemblée générale a fixé à 2000€ TTC le montant des marchés et contrats à partir...
Création de place de parking
RésoluBonjour, Je suis membre du bureau de l'ASL d'un lotissement privé mais ouvert à la circulation. Ce lotissement d'une dizaine de maison est en impas...
Eau refacturée par un restaurant
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété de 3 proprietaires. Le compteur général d'eau appartient au rez de chaussée (restaurant) et chaque appartemen...
Pas d’ag depuis 4 ans et une convocation qui tombe pour janvier 2020
RésoluBonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Est-ce une faute professionnelle ?
RésoluBonjour, Notre gardien s'est permis de conduire des copropriétaires à l'assemblée générale de notre résidence pendant ses heures de travail dans le ...
Concierge ne fait plus son travail et menace de harcelement
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un bâtiment de 121 lots et également membre novice du conseil syndical. Nous avons embauché il y a maintenant...
Loi alur - vente maison impossible
RésoluBonjour, J'ai acheté un petite maison il y a trois ans dans une copropriété inactive depuis plus d'une dizaine d'année (aucune réunion, aucunes c...
Syndic nexity qui ne répond pas à mes multiples relances
RésoluBonjour, J'ai découvert la présence de rats dans ma cave , j'en ai informé le syndic qui a mandaté une société de dératisation. Cette société est ve...
Etancheite
RésoluBonjour, la réfection des balcons de notre immeuble a été votée : suppression des revêtements existants, travaux d étanchéité et remplacement des carr...
Je ne peux aller, 5/12 a une assemblée de copropriétaires .
RésoluBonjour. Je suis opéré (peux avoir un certificat médical)le 5/12,donc ds l'impossibilité d'y assister. Comment exiger un report, car les sujets sont...
Diagnostic des communs est-il obligatoire ?
RésoluBonjour, syndic d'une petite copropriété de 3 appartements. L'un des copropriétaires vend son appartement. NB les 3 appartements ont été achetés en av...
Copropriétaires débiteurs
RésoluBonjour à tous ????. Je suis sur le point d'acquérir mon premier bien immobilier (à 42 ans ????). Après la signature du compromis de vente, l'ag...
Reliquat négatif ancien syndic
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement de 3 pièces en décembre 2011 dans une maison de 3 familles à Strasbourg. Lors de assemblée générale 2019 le ...
Question du syndic sur installations à l'intérieur de notre logement.
RésoluBonjour, Le syndic de la copropriété nous pose des questions sur les branchements réalisés sur le tuyau d'évacuation de notre logement. Peut-il faire...
Surfacturation du prix de l'eau
RésoluBonjour, Dans le cadre de la facturation annuelle de la conso en eau des apparts et communs le service des eaux (SME) fixe au compteur général le pri...
Dégradation maçonnerie de l'escalier
RésoluBonjour, Je possède un local au sous sol d'un immeuble en copropriété La maçonnerie du dessous de l'escalier de l'immeuble se dégrade et des pans de...
Inaction du syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2 ans dans un petit immeuble de 16 lots. Il s'agit de mon premier appartement et je suis au ...
Voiture sur parking de copropriété
RésoluBonjour, Je suis actuellement hospitalisée (j'ai 79 ans) depuis plusieurs semaines. Le syndic de la copropriété veut faire enlever ma voiture (par l...
Procurations en copropriété
RésoluBonjour, Comment doivent être utilisées les procurations remises au syndic lors d'absences aux Assemblées Générales de notre copropriété. Habitue...
Devis et facture
RésoluBonjour Je suis locataire. J ai abîmé le portail automatisé de ma résidence. Une entreprise m a envoyé un devis qui n est pas à mon nom donc que ...
Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la copropriété
RésoluBonjour, j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble. Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titula...
Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire. Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colo...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Modification plan des parkings copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. La cour de 100 m2 dispose actuellement de 2 places de stationnement. ...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Loyer
RésoluBonjour, Mariée, je suis séparée de mon époux depuis 9 ans. Nous avons loué notre maison pendant tout ce temps et donc partagé le montant du loyer ...
Installation tubes auto sur place de parking privée.
RésoluBonjour à tous, je suis propriétaire d'un appartement et de deux places de parking privées dans une copropriété. Le nombre de places de parking réserv...
Electricité dans les box
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans 1 résidence d'une centaine de lot. La majorité d'entre nous possédons un garage. Or ces garages n'o...
Changer les robinets qui ne fonctionnent plus, de mes radiateurs
RésoluBonjour, Copropriétaire dans une résidence avec un chauffage collectif. Je dois faire changer les robinets (qui ne fonctionnent pas) de mes radiate...
Tantièmes ou utilité pour déterminer qui doit payer et combien ?
RésoluBonjour, Retraitée, je suis propriétaire d'un appartement au 2ème et dernier étage d'un petit immeuble de 8 appartements où se trouve un cabinet d...
Charges ascenseur
RésoluVotre position n'est pas claire vous semblez dire que la surface serait un élément avec sansdoute le coefficient d'étage que vous ne mentionnez pas ...
Voisin qui veux mettre ces canalisation d eau sur mon terrain
RésoluBonjour, Voilà le petit soucis : Des personnes ont achetées un terrain constructible Colé à un de mes terrains Il refuse de payer pour faire r...
Droit de regard sur factures
RésoluBonjour, Je suis propriétaire en bord de mer d'un logement en copropriété. Je trouve certains frais exorbitants de la part du syndic. As t'on u...
Faut il une boite aux lettres ?
RésoluBonjour, je souhaite suis en train de créer une entreprise. Je souhaite établir son siège à l'adresse d'un appartement que je possède. Il est actuelle...
Vente d'un appart dans la copropriété
RésoluBonjour, Un des copropriétaires a mis son appartement à vendre. Une agence immobilière demande au syndic de lui fournir les 3 derniers PV d'AG. Le s...
Copropriétaire loue un appartement sans bail et sans assurance
RésoluBonjour, Je vous écris car l'un des copropriétaires de notre immeuble loue (avec certitude) son appartement sans bail et sans assurance locataire ...
Installation d’un ascenseur en copropriété
RésoluBonjour La règle de la double majorité prévue à l’article 26 s’impose pour les travaux d'amélioration, dont la création d’un ascenseur dans une cop...
Honoraires huissier
Résolules honoraires d'huissier doivent ils être note dans le compte du débiteur
Appel de fonds
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir si un syndic bénévole a l'obligation de faire un appel de fonds de façon trimestrielle ou s'il peut le faire juste ...
Voisins aux mœurs légères
RésoluBonjour, Voilà depuis presque deux ans que mes voisins s'adonnent en moyenne 3 à 4 fois par mois au libertinage ou autre... de 23h à 2h du matin, a...
Ventilateur dans une bene à ordures
RésoluBonjour, J'ai une question par rapport aux déchets, J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur p...
Comment retrouver un copropriétaire débiteur
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, plusieurs lots de caves continuent d'appartenir à des copropriétaires dont on est sans nouvelles. Grace au service...
Vente appartement
RésoluBonjour, j'ai signé le compromis de vente et j'ai un assemblée pour vote de travaux du ravalement le mois de septembre avant l'acte définitif c'est qu...
Assemble générale supplémentaire contrôle document
RésoluBonjour, Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...