Les discussions
Legionellose et legislation
RésoluBonjour, J'habite en copropriété dans une barre d'immeuble des années 1970, avec eau chaude collective, contenant plus d'une centaine de logements...
Signature du devis de travaux en copropriété
RésoluBonjour, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 40 lots, nous avons "voté" un montant de travaux (communs) de 2000 Euro, alors q...
Réglement de coproprieter, état descriptif de
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite acquérire une petite maison pour en faire deux appartements ,ms l'on me demande de faire via un geométre un diagnostique techn...
Prise de courant dans box fermé
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite installé une prise électrique dans son box fermé alimenté depuis son appartement. A-t-il besoin d'un autorisatio...
Droits du syndic
RésoluBonsoir Ayant passé ma comptabilité de syndic bénévole avec un solde positif à un syndic pro choisi en AG ce dernier réalise des appels de fonds ave...
Formule de la vente d'une maison en copropriétée
RésoluBonjour, Je suis veuf propriétaire à 50% de la maison avec mes enfants, pour raisons de santé ,j'ai décidé de vendre le bien (MAISON) l'immobilier e...
Nbre de kwh pour chauffer 1m3
RésoluBonjour, Je trouve de tout et de rien sur le Nbre de KWH pour chauffer 1M3. Au final j'y comprends pas grand chose. Il aurait-il une bonne âme ...
Refuser de payer ses charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Peut- on refuser de payer ses charges de copropriété sous prétexte de ne pas les comprendre ? La copropriétaire défaillante ne paye pas s...
Construction d'un balcon
RésoluBonjour, Nous habitons dans un appartement au 1er étage d'une copropriété et nous souhaiterions transformer la fenêtre de la cuisine en porte-f...
Création de place de parking
RésoluBonjour, Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 plac...
Comment créer un syndicat benevole de copropriétaires
RésoluNous venons d'acquérir un appartement dans un immeuble ancien comptant 8 copropriétaires ; il n'y a jamais eu de syndic, ni bénévole, ni professionnel...
Auvent
RésoluBonjour, J'ai fait couvrir ma terrasse (5 m2) d'un auvent comme mon voisin. Je n'ai pas demandé l'autorisation de l'A.G. Cette terrasse donne à l...
Calcul part des travaux
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer comment se calcul la part à payer sur un montant de 800 000€ sachant que j'ai sur un document tantième de 52/...
Ite et jardin privé
RésoluBonjour à tous, Notre copropriété vient de voter des travaux d'ITE . Or le jardin d'un seul appartement est privé, il mesure 28m2, est étroit et en ...
Problème avec le syndicat
RésoluBonjour, Je suis en difficulté avec mon syndicat de copropriété : depuis novembre 2017 j attends 2 courriers de leur part( mails à l appui) et un tr...
Un petit effort par respect
Résolu/FerméBonjour, 2 à 4 fois par jour mes voisins du dessus au dernier étage sortent et rentrent avec leur enfant de 3 ans. A chaque fois ils le laissent cou...
Membre cs, pr un point mis à l'oj, lrar ?
RésoluBonjour, je suis membre du Cs ; des travaux "minimes" d'entretien (changement d'une serrure!) doivent être réalisés, leur somme est inférieure au plaf...
Travaux d'amélioration
RésoluBonjour Je suis locataire et ma propriétaire a fait une une baie vitrée sur ma terrasse, a t elle le droit de m' augmenter le loyer de 40 euros par m...
Asl et syndic professionel
RésoluBonjour le forum, Dans les statut de l'ASL il est indiqué qu'il faut nommer un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire Le ...
Monter une douche
RésoluBonjour, Je dois refaire ma salle de bain et j'aimerais remplacer la baignoire par une douche. J'ai contacté plusieurs entrepreneurs ; lundi l'un d'...
Procès verbal
RésoluBonjour, J'étais pas présente à l'assemblée et m'étais fait représenter. Au bout de combien de temps le Procès Verbal doit figurer s...
Charges a payer pour fonds travaux loi alur
Résolubonjour, je suis propriétaire d 1 2 pieces a cannes 33 m2 le syndic cabinet j et p Brygier a cannes ...me réclame en plus de mes charges un ap...
Respect des règles internes
RésoluBonjour, Dans chaque hall d'immeuble, un document récapitule les règles internes du bien vivre ensemble régissant la copropriété. Il est notammen...
Provisions de charges de copropriété
RésoluBonjour , Je suis propriétaire d'un fond de commerce situé dans un immeuble , il est précisé dans mon bail commercial que je suis tenue de régler la...
Travaux ds copropriete ss autorisation
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété. Nous sommes 3 copropriétaires. Le copropriétaire du lot situé au RDC a eff...
Mon syndic de copropriété ne m'envoie pas d'appels de fond.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de deux studios depuis décembre 2014 dans une grosse copropriété d'Avignon. Depuis cet achat j'ai pris le soin d'ad...
Règlement de copropriété datant de 1984.
RésoluBonjour, Je suis Syndic Bénévole d'une petite copropriété comprenant 4 lots. L'un des propriétaires (troisième et dernier étage), seul à posséder un ...
Non respect du règlement de copropriété
RésoluBonjour Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mo...
Fuite eau avant compteur
Résolubonjour mon robinet d'arrivée d'eau qui est avant compteur dans l’escalier, fuit. le syndic ne veut pas intervenir pouvez vous me donner l'article...
Peut-on exclure un membre du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions. Dans la commission Personnel de l'immeuble il y a une personne proche des gard...
Lot parking et cave en sous sol non identifiable
RésoluBonjour, Nous sommes en cours d'achat (compromis de vente pas encore signé). Il s'agit d'un appartement en copropriété, avec une cave et une pl...
2 fuite eau sur collecteur eaux usées ds coproprit
RésoluBonjour, depuis début février ..ma voisine me dit que je l inonde. J'appelle mon assurance qui m'envoie un chercheur fuite eau ..il me dit que c'est...
Remboursement suite à des travaux non effectués
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un petit renseignement... En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des ...
Appels pour travaux en copropriété
Résolubonjour. J'aurai voulu savoir si l'appel prévoyance travaux est déductible, je sais qu'il reste la propriété de la copropriété et ne...
Ascenseur
RésoluBonjour Je possède un appartement au rez de chaussée d'un immeuble sans sous-sol. Le syndic me facture un changement de treuil d'ascenseur calculé a...
Changement de syndic
RésoluBonjour, Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce der...
Nuisance sonore des commerces en rdc d'un immeuble neuf de 2011
RésoluBonjour, nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des...
Refus de renouvellement d'un contrat de syndic
RésoluBonjour, Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 jui...
Délais de convocation à générale de copropriété
RésoluBonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avri...
Vote à l'unanimité pour modifier les tantièmes
RésoluBonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...
Stationnement
Résolu/FerméBonjour, Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic
Aide paiement ravalement facade
RésoluBonjour, À la dernière AG, il a était voté le ravalement de la façade de notre immeuble. Il a était voté aussi un paiement en 8 trimestre pour des...
Indemnite d occupation
RésoluBonjour, Je suis divorce depuis novembre 2004.Fin 2006, j ai appris par mon fils cadet,qu il n habitait plus au domicile.Donc,j ai saisi le JAF, et ...
Affaissement rez-de-jardin
RésoluBonjour à vous. Je suis propriétaire d'un rez-de-jardin en copropriété. Il y a un affaissement du sol au pourtour de mon lot .Cette partie est dallée...
Loi concernant les animaux
RésoluBonjour, je vous contact car j'aurais besoin de quelques renseignements. Je loue un appartement en rez-de-jardin (il est compris dans le bail). Dans...
Honoraires syndic votes en assemblée générale
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires le montant des honoraires du Syndic a été fixé à 21 200 € (probablement une erreur de frap...
Charges de fonctionnement d un ascenseur
Résolu/FerméBonjour, si apres un refus d installation d un ascenseur ds l ancien, l autorisation est donnée aux coproprietaires de l installer a leurs frais, est ...
Sous location
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la sous location d'une cave par un locataire est possible, à savoir que cet endroit va servir à donner des cours de p...
Vente de combles tantièmes
RésoluBonjour, L'AG d'une copropriété de 3 bâtiments distincts, à vocation différente, a voté la vente de combles perdus (article 26) et la pose de velux(ar...
Servitude de canalisation et copropriété
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété de 3 appartements (ancienne maison de 1920 de 3 étages). Je suis au rez de chaussée et souhaite modifier les...
La législation juridique et financière évolue en permanence...