Les discussions
Article 26 et rc
RésoluBonjour, Une décision prise à la double majorité de l’article 26 et contraire au règlement de copropriété immobilière nécessite-t-elle la modificati...
Copropriété horizontale arbres haies
RésoluBonjour, dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent: - les arbres - les haies?
Courrier démission conseil syndical
RésoluBonsoir, Mon courrier de démission de membre et de présidente était destiné au gestionnaire de la résidence pour l’informer de mes motifs (menaces, i...
Démission du conseil
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour savoir si je peux informer les copropriétaires de l’immeuble des causes de ma démission du conseil, en plus de la ...
Modification des tantièmes de copropriété
RésoluSuite à une erreur dans le calcul des tantièmes de copropriété, le cabinet des géométres chargé de la rédaction du règlement de copropriété, a rédigé...
Usage parking privé copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement en copropriété en rez de chaussée. Il y a des emplacements de parking devant. Je n'en suis pas propriét...
Copropriété millièmes
RésoluBonjour, je voudrais savoir calculer les millième j'ai 1000 millième la note et de 5000 euro l’opération que l'on doit faire pour savoir combien je ...
Le syndic en vacances ne reagit pas aux urgences
RésoluBonjour, Le syndic de mon immeuble est en congé annuel. son bureau est fermé et lui même n’est joignable que par une adresse e-mail. il ne repond...
Remboursement au vendeur travaux annulés
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en janvier. Les vendeurs m'ont informés que des travaux de réfection de la cage d'escaliers avaient été votés. C...
Question de vocabulaire
RésoluBonjour, Dns sa dernière publication (charges diverses,appel s d'offres etc) envoyée aux 16 copropriétaires de mon immeuble, e tableau "CREDIT"/"DEB...
Frais etat daté notarié payé 2 fois.
RésoluBonjour, En octobre 2016 j'ai vendu mon appartement, la procédure normale s'enclenche: - L'acheteur trouvé - le sous seing privé signé - les 1...
Agence locative convoquee en ag a la place du coproprietaire
RésoluBonjour, dans notre immeuble il y a des coproprietaires residents et d'autres qui louent leurs appartements par l'intermediaire de regies locati...
Remboursement avance travaux après la vente
Résolu/FerméBonjour, J'ai vendu mon appartement il y a un an. Lors de la vente, j'avais précisé aux acquéreurs qu'une réfection partielle de façade avait été vot...
Comment calculer des indemnités de préjudice subig
RésoluBonjour, Je souhaite un conseil sur une estimation d'indemnités pour préjudices subis à la suite d'un litige. Une infiltration d'eau sur le mur d...
Communication relève bancaire copropriété a un pro
RésoluBonjour, Je suis présidente su conseil syndical.d'un bâtiment de 33 lots depuis le 1 juin 2018, Je suis soumise à un véritable harcèlement de la p...
Ag demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes
RésoluBonjour, Résolution soumise en assemblee generale =>demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes Pouvez vous me dire si un vote es...
Immatriculation de copropriété
RésoluBonjour, Entant que Professionnel Syndic de Copropriété, j'ai l'obligation d'enregistrer une immatriculation sur l'ensemble de mes immeubles. Sera...
Intrusion propriété privée
RésoluBonsoir Des artisans ont pénétré sur notre propriété privé et installés des échafaudages pour entreprendre des travaux chez le voisin en question s...
Appel de fonds trimestriel
RésoluBonjour, y a t'il un délai obligatoire entre l'appel de fond et la date de paiement? merci pour la réponse.
Aff jpm immobilier - mr mettetal / scop château du
RésoluTGI de Lyon Ordonnance de référé du 27 juin 2006 R.G.:2006/01373 Magistrat : Madame Contat question : quel a été le jugement rendu dans cette a...
Changement de président du conseil syndical sans p
RésoluBonjour, la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic....
Comment annuler un ag : pouvoirs non respectés
RésoluBonjour à Tous, Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception d...
Problème de séparation de la terrasse
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis 5 ans dans un appartement avec une terrasse ayant une séparation en commun au 6e étage avec ma voisine depuis 5 a...
Litige entre syndic et copriétaires
RésoluBonjour, copropriétaire d'une petite résidence constituée de 2 blocs (A et B) de 8 copropriétaires. Un litige survient pour le paiement de règlement ...
Fuite d'eau dans les parties communes sans dégâts
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en octobre 2016, voué à la location en attendant de pouvoir l'occuper moi-même plus tard. La cuisine y était équi...
Convocation à une ag de syndic de copropriété
RésoluBonjour, Etant présidente d'un conseil syndical de copropriété, j'aurais souhaité savoir si le délai de convocation était lié a la date d'envoi du re...
Facture perturbation de chantier
RésoluBonjour, Je me permet de vous poser une question concernant ce genre de pratique. Je suis copropriétaire en indivision avec mon père qui est une...
Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ?
RésoluBonjour, Dans l'ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale du 25 juin 2018, il est spécifié ce qui suit, cette assemblée étant...
Désaccord entre commerces et occupants immeuble
RésoluBonjour. Dans un immeuble en copropriété, situé en retrait de 8 mètres de la Promenade des Anglais à NICE, un vote majoritaire de l’AG peut-il décid...
Jouissance des terrasses,jardins.
RésoluN Bonjour, J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties priv...
Recalcule des millièmes
RésoluBonjour, Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?
Legionellose et legislation
RésoluBonjour, J'habite en copropriété dans une barre d'immeuble des années 1970, avec eau chaude collective, contenant plus d'une centaine de logements...
Signature du devis de travaux en copropriété
RésoluBonjour, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 40 lots, nous avons "voté" un montant de travaux (communs) de 2000 Euro, alors q...
Réglement de coproprieter, état descriptif de
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite acquérire une petite maison pour en faire deux appartements ,ms l'on me demande de faire via un geométre un diagnostique techn...
Prise de courant dans box fermé
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite installé une prise électrique dans son box fermé alimenté depuis son appartement. A-t-il besoin d'un autorisatio...
Droits du syndic
RésoluBonsoir Ayant passé ma comptabilité de syndic bénévole avec un solde positif à un syndic pro choisi en AG ce dernier réalise des appels de fonds ave...
Formule de la vente d'une maison en copropriétée
RésoluBonjour, Je suis veuf propriétaire à 50% de la maison avec mes enfants, pour raisons de santé ,j'ai décidé de vendre le bien (MAISON) l'immobilier e...
Nbre de kwh pour chauffer 1m3
RésoluBonjour, Je trouve de tout et de rien sur le Nbre de KWH pour chauffer 1M3. Au final j'y comprends pas grand chose. Il aurait-il une bonne âme ...
Refuser de payer ses charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Peut- on refuser de payer ses charges de copropriété sous prétexte de ne pas les comprendre ? La copropriétaire défaillante ne paye pas s...
Construction d'un balcon
RésoluBonjour, Nous habitons dans un appartement au 1er étage d'une copropriété et nous souhaiterions transformer la fenêtre de la cuisine en porte-f...
Création de place de parking
RésoluBonjour, Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 plac...
Comment créer un syndicat benevole de copropriétaires
RésoluNous venons d'acquérir un appartement dans un immeuble ancien comptant 8 copropriétaires ; il n'y a jamais eu de syndic, ni bénévole, ni professionnel...
Auvent
RésoluBonjour, J'ai fait couvrir ma terrasse (5 m2) d'un auvent comme mon voisin. Je n'ai pas demandé l'autorisation de l'A.G. Cette terrasse donne à l...
Calcul part des travaux
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer comment se calcul la part à payer sur un montant de 800 000€ sachant que j'ai sur un document tantième de 52/...
Ite et jardin privé
RésoluBonjour à tous, Notre copropriété vient de voter des travaux d'ITE . Or le jardin d'un seul appartement est privé, il mesure 28m2, est étroit et en ...
Problème avec le syndicat
RésoluBonjour, Je suis en difficulté avec mon syndicat de copropriété : depuis novembre 2017 j attends 2 courriers de leur part( mails à l appui) et un tr...
Un petit effort par respect
Résolu/FerméBonjour, 2 à 4 fois par jour mes voisins du dessus au dernier étage sortent et rentrent avec leur enfant de 3 ans. A chaque fois ils le laissent cou...
Membre cs, pr un point mis à l'oj, lrar ?
RésoluBonjour, je suis membre du Cs ; des travaux "minimes" d'entretien (changement d'une serrure!) doivent être réalisés, leur somme est inférieure au plaf...
Travaux d'amélioration
RésoluBonjour Je suis locataire et ma propriétaire a fait une une baie vitrée sur ma terrasse, a t elle le droit de m' augmenter le loyer de 40 euros par m...
Asl et syndic professionel
RésoluBonjour le forum, Dans les statut de l'ASL il est indiqué qu'il faut nommer un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire Le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...