Les discussions
Cahier des charges du lotissement
RésoluUne maison va être vendue dans notre lotissement dont le cahier des charges a 40 ans. L'agence nous demande de dénoncer le cahier des charges. D'au...
Peut on couper les arbres sans autorisation d'ag
RésoluBonjour a tous Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardine...
Récupération des charges impayées par procédure lors de la vente
RésoluBonjour Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire depuis 10 ans. Actuellement, le syndic a lancé une procédure de recouvrement...
Achat de cour commune
RésoluBonjour, Je souhaite racheter la cour commune qui est en copropriété. La cour a été estimée entre 1500 et 5000 euros par deux agences immobilières....
Charges
Résolul'AG de la copropriété a eu lieu en juin et un budget a été bien entendu voté. Lors du 1er appel de provisions (septembre), le syndic l'intitule ''ap...
Election du président de conseil syndical
RésoluBonjour, Peut-on élire le président du CS à bulletin secret ? La représentation du syndic en la personne du gestionnaire de notre co-propriété est-e...
Co pro
RésoluBonsoir Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et...
Un délai que le syndic doit respecter ?
RésoluBonjours a tous et a toutes, Lors de la dernière assemblée ( juin 2012 ), il a été approuvé des travaux d'électricité dans les parties communes. ...
Normes/ affichages sur un tableau électrique d'un bâtiment neuf
RésoluBonjour, Suite à l'acquisition d'un petit appart neuf dans un immeuble BBC , nous avons des différents avec le promoteur livreur ! Un Electricien me...
Délais de convocation pour assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la ...
Stockage de meubles dans un garage en copro
RésoluBonjour, Dans notre copropriété il y a des garages que certains ont mis en location , une de ces personne stocke des meubles parce qu'il fait des b...
Procès par mon voisin, perdu: récupérer mes frais d'avocat
RésoluMon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire po...
Isolation plancher
RésoluLe voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Copropriété sans syndic
Résolubonjour objet: refection d'un chemin en copropriete ( 9 )sans syndic 7 optent pour un devis a 18000 euros ( bons revenus) 2 pour un devis a 800...
Désenclavement dans une copropriété
RésoluBonjour 3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent e...
Apppel charges copropriété
Résolubonjour Pourriez vous me dire si l'appel de fonds des charges de copropriétés par internet est interdit et si oui, sur quel texte légal doit on s'ap...
Probleme de poubelle
RésoluBonjour monsieur madame , Je vous écris ce mail car j'ai un soucis avec mes voisins. J'ai un restaurant situé dans le 10eme arrondissements et derri...
Qui paye un appel de fond après une vente?
RésoluEn avril 2013, lors de l'AG il a été voté des travaux dans notre copropriété avec des appels de fond en aout et octobre 2013. Nos acquéreurs sont au...
Syndic bénévole en litige avec ancien syndic professionnel
RésoluBonjour et par avance merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter. En septembre 2011 j'ai repris bénévolement le syndic de ma copropriété ...
Comment obtenir un réglement de copropriété (rcp)
RésoluMon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999. Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc... Le Syndic bien sûr (mais e...
Séparation balcon-terrasse dernier étage
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement neuf avec terrasse /balcon privatif au dernier étage avec comme unique séparation une jardinère de 50cm...
Bilan comptable annuel asl
RésoluBonjour à tous , j'espère être dans le bon forum , je vous expose mon problème. Je suis propriétaire dans un lotissement de 86 parcelles , le lotis...
Cour privée dans cour commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété avec une cour commune. De nouveaux propriétaires sont arrivés et ont installé des locataires. I...
Litige avec le syndic pour une clim
Résoluj'ai acheté en janvier 2013 un appartement qui est équipé d'une clim réversible installée depuis 2007 A ce jour, le syndic vient de s apercevoir qu...
Le syndic doit-il aussi payer les frais communs
RésoluBonjour, Mon Syndic est un bureau d'architecte installé au rez-de-chaussée de l'immeuble ou je suis propriétaire d'un appartement. Dans ces conditi...
Frais procés antérieur à l'achat
RésoluBonjour, En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me rensei...
Charges copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussée, n'ayant pas de balcon. On me réclame un montant pour la refection des nez de balcon...
Pose d'une culotte sur une colonne d'évacuation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une chambre de bonne sur Paris. L'architecte m'a préconisé de remplacer le raccord existant de mon tuyau d'évacuati...
Syndic agissant en toute impunité et conseil syndical soumis
RésoluBonjour, Je suis victime depuis plus de deux ans des agissements douteux du syndic de copropriété et du copropriétaire majoritaire ESH la plus impo...
Probleme de voisinage pour un cerisier
RésoluIl y a quatre ans nous avons planté un cerisier dans notre jardin, notre maison est mitoyenne (séparation par un seul grillage). Depuis tous les ans m...
Frais de convocation en ag à la charge du seul copropriétaire co
RésoluBonjour Un copropriétaire ayant acquis un ancien magasin veut le transformer en logement. Outre les autorisations administratives nécessaires il lui...
Arbre fruitier en copropriété
RésoluBonjour, il y a 2 ou 3 oliviers dans la copropriété qui, parait-il, ont été planté par 2 ou 3 copropriétaires différents. Dans le règlement de copropr...
Norme tuyau aérien de gaz pour pose stores électriques.
RésoluBonjour, Le long de ma façade court un tuyau de gaz aérien desservant le logement du dessus. Je peux poser un stores seulement sur cette façade mai...
Fête des voisins
RésoluDoit on faire une demande au syndic pour organiser la fête des voisins sur une copropriété ou chacun apporte un plat, une boisson
Dégâts des eaux
RésoluJe suis sous le coup de 3 dégâts des eaux dont je ne suis pas responsable. Ceux-ci ont endommagé chambre, cuisine et wc. La chambre a un revêtement au...
Réparations sur réseau eu
RésoluBonjour a tous J ai reçu le rapport pour la clôture des comptes annuels et un point m a interpellé Des travaux ont été réalisés sur le réseau des...
Charges locatives
RésoluBonjour, Cela fait maintenant un an que je loue un appartement a Villefranche sur mer, mes charges mensuelles s élèvent a 47€, qui ne comprends ni l ...
En indivision pour les ag
RésoluBonjour, Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire au...
Qui peut élire 1 pdt du conseil syndical? titulaire et/ou supplt
RésoluBonjour, Il nous faut élire un nouveau président. 4 copropriétaires ont été élus en tant que membres titulaires 4 autres l'ont été en tant que...
Travail le dimanche et reglement de copro
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...
Aide au syndic
RésoluBonjour, je suis actuellement propriétaire d'un appartement et je suis de plus en plus inquiet car il se trouve que la copropriété a un très lourd déf...
Division immeuble et revente
RésoluBonjour, j'ai acheté un immeuble grâce à un prêt immo il y a 5 ans et je l'ai divisé en trois logements loués. Aujourd'hui je souhaite vendre un des l...
Ouverture sur mur porteur en copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 4ème et dernier étage d'un immeuble. Mon voisin d'en face a demandé, lors de la dernière AG e...
Porte vitrée cassée paties communes
RésoluBonjour, Ce jour, dans mon immeuble , une personne a cassée une porte vitrée dans notre couloir mais je n'ai pas vu qui, juste entendu un bruit de ...
Capital sci
RésoluPuis je toucher au capital de la SCI pour payer des factures ou notre employée. Merci.Cordialement
Degats parties communes
RésoluL'entreprise qui fait des travaux dans mon appartement a endommagé les parties communes. Elle a reconnu les faits et a proposé de réparer les dégâts. ...
Assemblees coproprietaires
Résolubonsoir je voudrais savoir lors de l'assemblée générale des copropriétaires de chaques années un gardien ou emploie d'immeuble at'il le droit ...
Mise en demeurre
RésoluBonjour a toutes et a tous, Cela fait 2 ans qu'une personne agée ne paye pas ses charges de coopropriété. J'aimerais savoir si l'on peut mettre ...
Les combles
RésoluBonjour, En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être...
La législation juridique et financière évolue en permanence...