Les discussions
Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...
RésoluBonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...
Vente bien nue-propriété
RésoluBonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles, Merci
Supressio de place handicapée
RésoluBonjour, L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprim...
Charges locatives. présentation sur les arrêtés de compte
RésoluBonjour, Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives r...
Arrachage d'un document d'information sur une plaque professionnelle
RésoluBonjour lorsque je suis en déplacement pour soins domicile je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle afin d...
Clefs de lot privatif à syndic
RésoluBonjour à tous, Le nouveau syndic veut que soit mentionnée, dans le Règlement de copropriété, l'obligation que les propriétaires du logement sous le...
Antenne tv collective
RésoluBonjour Des notre emménagement en septembre la tv n a pas fonctionnee. Il y a bien une prise. Nous l avons testée ailleurs et elle fonctionne bien....
Infiltration d'eau dans une véranda sur terrasse
RésoluLe syndic a dépêché une société pour une recherche de fuite chez le copropriétaire A sur la demande d’un copropriétaire B qui se plaignait d’avoir des...
Hall d'entrée délabré, que faire
Résoluje suis propriétaire d'un appartement mis en location. lors d'une récente visite à mon locataire, j'ai été horrifié de découvrir les parties comm...
Remboursement charges locatives par le syndic
RésoluBonjour, Je viens de me rendre compte que mon syndic me prélève des charges locatives (depuis plusieurs mois), or... j'habite dans l'appartement dont...
Local vélo
RésoluBonsoir, Nous louons avec mon compagnon un appartement dans un immeuble qui est en train d'être totalement rénové, un local vélo doit être disponi...
Encombrants
RésoluBonjour, Nous louons avec mon compagnon un appartement avec Foncia, qui dispose d'un local poubelles dont les charges d'entretient sont comprises....
Problème de claquement dans les conduites quel recours au niveau du syndic?
RésoluBonjour, depuis plus de 3 ans avec un changement régulier du gestionnaire de copropriété (4-5 en tout) et changement de syndic, nous nous sommes p...
Rédaction des comptes rendus du conseil syndical
RésoluBonjour, En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventu...
Syndic et travaux
RésoluBonjour, nous avons voté en AG des travaux de nettoyages, le prix pour ces travaux est de 319€, notre syndic voulait d'abord se compter 100€ pour ...
Procuration pour l'élection
RésoluBonjour, Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour l...
Travaux privatifs rénovation
RésoluBonjour J'habite immeuble ancien, je souhaite rénover complètement un appartement. Je voudrais faire passer mes gaines électriques dans un sol ancie...
Signature de la vente de parties communes, que perçoit le syndic
RésoluBonjour, Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes l...
Consommation eau commune par un propietaire
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la condui...
Mauvais article de vote en ag
Résoluen AG un copropriété a demandé d'exécuter des travaux dans une partie commune, le syndic a mis la majorité article 25 et 24. le copropriété occupe un ...
Qui finance travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un rez de jardin. des travaux de rénovation des balcons sont en cours( bordures fissurées ), j'ai demandé que la bor...
Faire une copropriété
RésoluBonjour, je suis usufritiere depuis le décés de mon mari en 2013,j'ai deux filles de cette union et elles veulent faire une copropriété.Ma question es...
Sortir d un syndic de copropriété
RésoluBonjour En 2015, nous avons eu l'occasion d'acquérir le logement donc nous étions locataires depuis 2005 chez un bailleur social; notre interrogation...
Rajout de tantièmes
RésoluBonjour, Nous venons de terminer les travaux de construction d'un garage et d'une pièce ouverte sur 2 côtés. Le règlement de copropriété nous dema...
Remboursement de moins values aprés un ravalement
RésoluBonjour* Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder...
Vmc
RésoluSuite à une panne de la VMC dans une copropriété, une entreprise spécialisée est intervenue.Elle a changé le bloc extraction qui est sur le toit et ...
Construction jardin privatif
RésoluBonjour à vous, je suis néophyte dans le droit immobilier. J'ai donc une (ou plusieurs ? ) question(s) à vous poser. J'ai acheté il y a peu un ap...
Travaux copropriété / syndic
RésoluBonjour, Je suis Syndic dans une petite copropriété. Un locataire a dégradé un mur du couloir, partie commune. (peinture). Il propose que son pè...
Déformation de paroles en ag
RésoluLors de l'AG, le syndic m'a demandé de "suspendre" ma procédure judiciaire à l'encontre de la copropriété et s'est engagé à faire "réaliser" les trava...
Changement de serrure
RésoluBonjour, Je souhaite changer ma serrure d'origine afin de mettre une serrure électronique beaucoup plus pratique pour moi et sécurisé, le syndic me ...
Vente d’une maison achetée en co-propriété si l’une des parties ne veux pas
RésoluBonjour, Pour une maison achetée en co-propriété avec remboursement d’un prêt en cours, après séparation du couple, que fait-on si l’une des parti...
Comment voter pour des postes en assemblée générale de copropriété?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement de vacances en Baie de Somme. Nous avons quelques difficultés dans la copropriété suite à des erreu...
Les appels de fonds
RésoluQUE se passent pour les appels de fonds votés en AGS si la copropriété est assignée en nullité d'AG par un copropriétaire?Sont ils exigibles aux dates...
Travaux isolation
RésoluBonjour* J'habite sous le toit d'un immeuble ancien à Neuilly les combles ne sont isolées. Puis demander à la copropriété de faire les travaux d'i...
Vente appartement en co-propriété(indivision)
RésoluBonsoir, Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la ven...
Identification sur boite aux lettres
RésoluBonjour, un résident de la coproprièté qui semble etre un locataire, n'affiche pas son nomsur la boite aux lettres qui reste sans nom. Ce resident ...
Question sur les fonds de travaux
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Lors de la signature on ne nous a rien signalé de p...
Procédure d'immatriculation des copropriétés
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national. Je crois avoir lu q...
Travaux sur parties communes impliquant une part en privatif
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une copropriété, et une fuite d'évacuation des eaux de la colonne montante occasionne des fuites à l'apparteme...
Antenne relais - quelle majorité
RésoluBonjour, Ma copropriété propose de voter une délibération permettant à un opérateur téléphonique d'installer une antenne relais sur le toit de notre ...
Le syndic refuse d'envoyer l'appel de fonds à l'usufruitier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation de mon appartement à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit. Dans l'acte de donation, c'est stipulé que je dois rég...
Copropriétaire louant un bien insalubre
RésoluBonjour, Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires. Certains des copropriéta...
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Une resolution rejetée en ag peut-elle être soumise au vote l'année suivante
RésoluTout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...
Pose etais dans appartement
RésoluBonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...
Démarche concernant défaut d'entretien vmc malgré contrat annuel
RésoluBonjour, Copropriétaire depuis peu et pour la première fois, je me tourne vers vous car c'est nouveau pour moi et je ne comprends pas toujours tou...
Co-propriété & factures
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord bonne année 2019 ! Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%). Il y a...
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...
Camera de surveillance
RésoluBonjour Messieurs Dames etant en copropriété dans une zone pavillonaire est il necessaire avant de poser une camera de surveillance exterieure d'en i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...