Les discussions
Charges des ascenseurs
RésoluBonjour, le syndic me fait payer des charges d’ascenseur que je ne pas utiliser pour quoi?
Entretien vmc
RésoluBonjour, Le syndic me fait payer l'entretien de la VMC gaz, alors que mon appartement n'est pas raccordé au gaz , je n' ai pas de chaudière à gaz ...
Syndic qui ne se représente pas. constitution du bureau en ag
RésoluBonjour, Lorsqu'un syndic ne se représente pas et que nous devons voter pour un autre syndic. Qui logiquement est élu en tant que Secrétaire au...
Copropriété et conseil syndical
Résolubonjour, que faire si le jour de la réunion du conseil syndical (convocations envoyées en RAR) si le président se trouve seul ! merci
Manque d'éclairage y a t il une loi
RésoluBonjour a tous Dans la cours de notre copropriété il y a des potelets qui n'éclaire pas beaucoup et lorsque je rentre chez moi je ne vois pas grand-c...
Lotissement . rétrocession lotisseur ; asl
RésoluBonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties ...
Entretien de copropriété par propriétaires bénévoles
RésoluBonjour, j'habite une petite copropriété de 4 appartements , nous sommes propriétaires et entretenons chacun notre tour la tonte des parties extér...
Convocation a'g'
RésoluBonjour, Le syndic a t'il le droit d'inscrire sur la convocation d'envoyer son pouvoir au President du Conseil syndical ? Nous avons une copro de...
Interdire le stationnement du véhicule pro. d'un résident ?
RésoluBonjour, Nous sommes résidents (locataires) dans une copropriété depuis 3 ans et le président du syndic vient de nous annoncer que mon conjoint ne ...
Compte d'attente 47
RésoluBonjour, Notre ancien syndic a tardé à solder le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas et de nombreux copro...
Changement de garde-corps
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces ...
Répartition des charges pour installation de videosurveillance
RésoluBonjour, ma copropriété veut installer un système de vidéosurveillance. Avant de voter, je souhaite savoir comment se fait la répartition? Seuls le...
Ravalement de façade
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Pour cause de sécurité, l' AG vient de voter le ravalement de la façade av...
Travaux toiture infiltration et isolation
RésoluBonjour, Je suis en copropriété dans une maison de ville. M.Q occupe et.possède le RDC et j'occune et possède les niveaux 1 et 2, le niveau 2 étant...
Surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits ?
RésoluBonjour, Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur...
Reglement de co propriété syndic benevole
RésoluBonjour, nous pensions qu'il était nécessaire de noter dans l'ordre du jour les règles à respecter mais peut etre n'est ce pas nécessaire ? (du g...
Écoulement eaux pluviales sur balcon
Résolu/FerméBonjour, Je suis copropriétaire et jhabite au 1er étage d'un immeuble de 4 étages avec un balcon .Mon problème vient de la descente de gouttière qui...
Vente appt en 1987 et non remboursement reliquat charges
RésoluBonjour* Je trouve dans les archives de mes parents une lettre recommandée A/R de 1991 (après 3 courriers simples) demandant au syndic de coproprié...
Problème avec syndict de copropriété ...
RésoluBonjour, Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui ...
Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro
RésoluBonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logeme...
Informations sur la copropriété
RésoluBjr, Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les ap...
Paiement syndic de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et chaque année le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale...
Pas mon lot dans le rgt de copropriété et ses modifications
RésoluBonjour, nouveau propriétaire, dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponible...
Mise aux normes électrique en copropriété
RésoluBonjour, Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a a...
Etre representant legal
RésoluBonjour, mon fils peut il me désigner comme son représentant légal pour le représenter et remplacer aux assemblées générales et être élu a sa pla...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Le syndic de l'appartement de ma mère a changé depuis le début de l'année, elle reçoit lafa ture d'appel de fonds du nouveau Syndic pour le ...
Litige avec une agence immobilière.
RésoluBonjour, Copropriétaire au 4ème étage, j'ai subi une inondation provenant des toilettes du 5ème étage. La déclaration du sinistre date du 2...
Voisinage: achat d'un local mitoyen par une église évangèlique
Résolunotre copropriété de 25 logements + un atelier de garagiste, est ajacente à un très grand local appartenant au comité social de la ville de Grenoble v...
Asl but lucratif ou non ?
RésoluBonjour, une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ? merci de votre réponse
Paiement des charges de copropriété avant date d'aquisition
Résolu/FerméBonjour, J'ai acquis un appartement dans une résidence le 26/08/2016. Or le syndic me réclame le paiement des charges de copropriété pour la période...
Parties communes copropriete
RésoluBonjour, je fais partie du conseil syndical....Un commerçant a mis en vente sa boutique et dans les parties communes il a installé des boîtes aux l...
Compte sequestre
RésoluBonjour, Nous avons un petit différent au sein de notre ASL avec un propriétaires qui a décidé de ne plus payer les charges trimestrielles afférente...
Travaux en copropriété exècuté par des copropriétaires
RésoluBonjour, Président du conseil syndical nous souhaiterions effectuer des travaux nous même . Par exemple tondre la pelouse après avoir acheté la tond...
Pose d'un digicode porte d'entrée
RésoluBonjour J'habite dans une petite co-propriété de 15 appartements.Un devis est en cours pour changer le boitier de sécurité de la porte d'entrée qui n...
Lumière cage d' escaliers
RésoluBonsoir, J'ai vaguement entendu parler d' obligation d'installer dans la cage d'escaliers un système d'éclairage d'urgence si celle-ci ne possède...
Démission du conseil syndical
RésoluBonjour, Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
Recommande convocation ag syndic
RésoluBonjour, Suite à une assignation d'une copropriétaire en 2009 à l'encontre du syndicat des copropriétaires pour un délai de convocation AG avec 21 j...
Charges de copro en cas d'achat
RésoluJ'ai acheté le 30/01/17 un garage dans la copro où je possède un appartement que j'occupe. Lors de la régularisation des charges de 2016, le syndic me...
Ravalement de façade
RésoluBonjour, J'ai signé un bon de commande de 11000 € concernant un ravalement de façade le 17/06/2016 et versé un acompte de 4400€ le 24/10/16 et à c...
Droit du président du conseil syndical? en communication
RésoluBonjour, Le président de notre conseil syndical semble opposé à toute communication en ligne. Il est encore au format papier (d'où des coût supplé...
Obligation de mise en concurrence de la part du syndic
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée générale, le syndic en collaboration avec le conseil syndical a proposé le renouvellement des cabines d'ascenseurs. ...
Terrasse sans autorisation
RésoluBonjour, Il y a une trentaine d'années un copropriétaire du dernier étage a créé une terrasse en bout de son appartement en enlevant la partie final...
Quels actions si un gardien d'immeuble harcèle un prestataire?
RésoluBonjour, Notre gardien d'immeuble semble user de son autorité envers l'un des prestataires de service de notre immeuble (de jardinage). Plusieurs de...
Risque de conflits d'interet
RésoluBonjour, Je fait parti du CS de ma copropriété, puis-je autoriser l'entreprise de mon frère a effectuer le nettoyage de la copropriété. Merci
Renouvellement de mandat du syndic sans mise en concurrence
RésoluBonjour, Je suis membre d'un Conseil Syndical de copropriété. En prenant connaissance des PV d'assemblée précédents, j 'ai constaté que le syndic n...
Syndic de copro
RésoluBonjour. Peut on être membre du conseil syndical ,alors que que l'on est artisan et que on répond régulièrement a des offres de travaux dans la résid...
Comptes annuels erronés
RésoluBonjour, nous venons de recevoir la convocation pour l'AG de notre copropriété qui est prévue le 29.6.2017. Il s'avère que le relevé des dépenses e...
Quelqu' un m a volée ma cave.
RésoluBonjour, J avais un locataire qui n a pas utilisé Ma cave. Aujourd'hui ma nouvelle locataire souhaité y entrer bien que le locataire précédent a...
Présidence conseil syndical
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical. Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Consei...
Zone de non aedificandi
RésoluBonjour, Notre voisin vient d'acquerir un terrain jouxtant notre copro, ce terrain comporte une zone de mon aedificandi, les plantations ne devant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...