Les discussions
Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?m
RésoluBonjour, quelle majorité faut il pour construire un ascenseur? Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers? merci par...
Répartition des caves
RésoluBonjour, j'ai un appart et une cave dans une copropriété géré par un syndic Ma question porte sur les caves et leur attribution aux propriétaires ...
Erreur de tantièmes
RésoluBonjour, Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic. Résolution xx. ...
Charges de copropriété sur vide-ordures
RésoluBonjour* J'habite depuis l'année dernière un appartement dont je suis propriétaire qui a été construit en 1971. Celui-ci comme tous les autres avai...
Réunion d'un conseil syndical
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un Conseil Syndical est obligatoire comme une AG une fois par an? Merci à ceux qui pourraient me répondre An...
Date du paiement des charges par les copropriétaires
RésoluBonjour à tous les internautes, Je voudrais savoir au niveau des charges à payer, est-ce qu'elles doivent être toujours envoyées de la part du Synd...
Appel de fonds de travaux à payer rapidement
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété à Luxembourg. Lors d'une assemblé en début d'année, il a été convenu à la majorité (en mon absence) de fair...
Vote en asemblée général ?
RésoluBonjour , En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ?...
Copropriété (charges à payer)
RésoluBonjour, Cela concerne des charges à payer par des copropriétaires d'un immeuble situé dans la Seine St Denis. Ces personnes là doivent payer leur...
La loge du gardien est le siège d'une société de vtc !
RésoluBonjour, Nous découvrons que notre Gardien (catB) est gérant d'une société de VTC, dont le siège social est la Loge. En dehors des questions su...
Ag spéciale et réélection conseils syndical
RésoluBonjour, Je vais vivre une situation un peu particulière à l'occasion d'une AG Spéciale organisée par le Syndic de la Copropriété de ma Mère (très â...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Qui peut être syndic benevole ?
Résolubonsoir dans une petite copropriété de 6 logements ,je voudrais savoir si un des locataires a le droit d'être syndic bénévole
Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
RésoluBonjour, Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de c...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
Pelouse interdiction d'accès, mais réglement non respecté.
RésoluBonjour à tous. Voila j'ai une question. Tout d'abord je m'explique. Je suis agent de Sécurité dans un site regroupant 7 résidences. Je viens d'...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
RésoluBonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales ...
Inscription au journal officiel
RésoluBonjour, syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ?...
Contester le compte-rendu d'une ag de copropriété
RésoluBonjour, Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifica...
Changement de syndic comme avec les banques?
RésoluBonjour, Existe-t-il des gestionnaire de syndic capable de reprendre avec ou sans frais la gestion d'un immeuble comme cela se passe entre banques...
Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ? Merci de vo...
Retrocession et frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . ...
Problème de répartition des charges de copropriété
RésoluCopropritaire d'une petite résidence dans laquelle nous devons faire réviser la toiture pour cause de fuite due semble t'il aux deux fenêtres de toit ...
Renseignements sur les droits de copropriété
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble à PARIS par conséquent en copropriété le syndic a-t'il le droit d'ordonner des travaux...
Suppression d'une loggia
RésoluBonjour tout le monde, Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus clairement possible. Je suis sur le point d'acquérir un appartement ...
Frais de relance, mise en demeure (charges copropriétaires)
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire. Je suis parti en vacance de fin juin à fin aout. à mon retour, j'ai eu une lettre Recommandée à récupérer du 25 ...
Charges des ascenseurs
RésoluBonjour, le syndic me fait payer des charges d’ascenseur que je ne pas utiliser pour quoi?
Entretien vmc
RésoluBonjour, Le syndic me fait payer l'entretien de la VMC gaz, alors que mon appartement n'est pas raccordé au gaz , je n' ai pas de chaudière à gaz ...
Syndic qui ne se représente pas. constitution du bureau en ag
RésoluBonjour, Lorsqu'un syndic ne se représente pas et que nous devons voter pour un autre syndic. Qui logiquement est élu en tant que Secrétaire au...
Copropriété et conseil syndical
Résolubonjour, que faire si le jour de la réunion du conseil syndical (convocations envoyées en RAR) si le président se trouve seul ! merci
Manque d'éclairage y a t il une loi
RésoluBonjour a tous Dans la cours de notre copropriété il y a des potelets qui n'éclaire pas beaucoup et lorsque je rentre chez moi je ne vois pas grand-c...
Lotissement . rétrocession lotisseur ; asl
RésoluBonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties ...
Entretien de copropriété par propriétaires bénévoles
RésoluBonjour, j'habite une petite copropriété de 4 appartements , nous sommes propriétaires et entretenons chacun notre tour la tonte des parties extér...
Convocation a'g'
RésoluBonjour, Le syndic a t'il le droit d'inscrire sur la convocation d'envoyer son pouvoir au President du Conseil syndical ? Nous avons une copro de...
Interdire le stationnement du véhicule pro. d'un résident ?
RésoluBonjour, Nous sommes résidents (locataires) dans une copropriété depuis 3 ans et le président du syndic vient de nous annoncer que mon conjoint ne ...
Compte d'attente 47
RésoluBonjour, Notre ancien syndic a tardé à solder le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas et de nombreux copro...
Changement de garde-corps
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces ...
Répartition des charges pour installation de videosurveillance
RésoluBonjour, ma copropriété veut installer un système de vidéosurveillance. Avant de voter, je souhaite savoir comment se fait la répartition? Seuls le...
Ravalement de façade
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Pour cause de sécurité, l' AG vient de voter le ravalement de la façade av...
Travaux toiture infiltration et isolation
RésoluBonjour, Je suis en copropriété dans une maison de ville. M.Q occupe et.possède le RDC et j'occune et possède les niveaux 1 et 2, le niveau 2 étant...
Surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits ?
RésoluBonjour, Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur...
Reglement de co propriété syndic benevole
RésoluBonjour, nous pensions qu'il était nécessaire de noter dans l'ordre du jour les règles à respecter mais peut etre n'est ce pas nécessaire ? (du g...
Écoulement eaux pluviales sur balcon
Résolu/FerméBonjour, Je suis copropriétaire et jhabite au 1er étage d'un immeuble de 4 étages avec un balcon .Mon problème vient de la descente de gouttière qui...
Vente appt en 1987 et non remboursement reliquat charges
RésoluBonjour* Je trouve dans les archives de mes parents une lettre recommandée A/R de 1991 (après 3 courriers simples) demandant au syndic de coproprié...
Problème avec syndict de copropriété ...
RésoluBonjour, Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...