Les discussions
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Qui peut être syndic benevole ?
Résolubonsoir dans une petite copropriété de 6 logements ,je voudrais savoir si un des locataires a le droit d'être syndic bénévole
Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
RésoluBonjour, Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de c...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
Pelouse interdiction d'accès, mais réglement non respecté.
RésoluBonjour à tous. Voila j'ai une question. Tout d'abord je m'explique. Je suis agent de Sécurité dans un site regroupant 7 résidences. Je viens d'...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
RésoluBonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales ...
Inscription au journal officiel
RésoluBonjour, syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ?...
Contester le compte-rendu d'une ag de copropriété
RésoluBonjour, Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifica...
Changement de syndic comme avec les banques?
RésoluBonjour, Existe-t-il des gestionnaire de syndic capable de reprendre avec ou sans frais la gestion d'un immeuble comme cela se passe entre banques...
Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ? Merci de vo...
Retrocession et frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . ...
Problème de répartition des charges de copropriété
RésoluCopropritaire d'une petite résidence dans laquelle nous devons faire réviser la toiture pour cause de fuite due semble t'il aux deux fenêtres de toit ...
Renseignements sur les droits de copropriété
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble à PARIS par conséquent en copropriété le syndic a-t'il le droit d'ordonner des travaux...
Suppression d'une loggia
RésoluBonjour tout le monde, Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus clairement possible. Je suis sur le point d'acquérir un appartement ...
Frais de relance, mise en demeure (charges copropriétaires)
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire. Je suis parti en vacance de fin juin à fin aout. à mon retour, j'ai eu une lettre Recommandée à récupérer du 25 ...
Charges des ascenseurs
RésoluBonjour, le syndic me fait payer des charges d’ascenseur que je ne pas utiliser pour quoi?
Entretien vmc
RésoluBonjour, Le syndic me fait payer l'entretien de la VMC gaz, alors que mon appartement n'est pas raccordé au gaz , je n' ai pas de chaudière à gaz ...
Syndic qui ne se représente pas. constitution du bureau en ag
RésoluBonjour, Lorsqu'un syndic ne se représente pas et que nous devons voter pour un autre syndic. Qui logiquement est élu en tant que Secrétaire au...
Copropriété et conseil syndical
Résolubonjour, que faire si le jour de la réunion du conseil syndical (convocations envoyées en RAR) si le président se trouve seul ! merci
Manque d'éclairage y a t il une loi
RésoluBonjour a tous Dans la cours de notre copropriété il y a des potelets qui n'éclaire pas beaucoup et lorsque je rentre chez moi je ne vois pas grand-c...
Lotissement . rétrocession lotisseur ; asl
RésoluBonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties ...
Entretien de copropriété par propriétaires bénévoles
RésoluBonjour, j'habite une petite copropriété de 4 appartements , nous sommes propriétaires et entretenons chacun notre tour la tonte des parties extér...
Convocation a'g'
RésoluBonjour, Le syndic a t'il le droit d'inscrire sur la convocation d'envoyer son pouvoir au President du Conseil syndical ? Nous avons une copro de...
Interdire le stationnement du véhicule pro. d'un résident ?
RésoluBonjour, Nous sommes résidents (locataires) dans une copropriété depuis 3 ans et le président du syndic vient de nous annoncer que mon conjoint ne ...
Compte d'attente 47
RésoluBonjour, Notre ancien syndic a tardé à solder le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas et de nombreux copro...
Changement de garde-corps
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces ...
Répartition des charges pour installation de videosurveillance
RésoluBonjour, ma copropriété veut installer un système de vidéosurveillance. Avant de voter, je souhaite savoir comment se fait la répartition? Seuls le...
Ravalement de façade
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Pour cause de sécurité, l' AG vient de voter le ravalement de la façade av...
Travaux toiture infiltration et isolation
RésoluBonjour, Je suis en copropriété dans une maison de ville. M.Q occupe et.possède le RDC et j'occune et possède les niveaux 1 et 2, le niveau 2 étant...
Surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits ?
RésoluBonjour, Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur...
Reglement de co propriété syndic benevole
RésoluBonjour, nous pensions qu'il était nécessaire de noter dans l'ordre du jour les règles à respecter mais peut etre n'est ce pas nécessaire ? (du g...
Écoulement eaux pluviales sur balcon
Résolu/FerméBonjour, Je suis copropriétaire et jhabite au 1er étage d'un immeuble de 4 étages avec un balcon .Mon problème vient de la descente de gouttière qui...
Vente appt en 1987 et non remboursement reliquat charges
RésoluBonjour* Je trouve dans les archives de mes parents une lettre recommandée A/R de 1991 (après 3 courriers simples) demandant au syndic de coproprié...
Problème avec syndict de copropriété ...
RésoluBonjour, Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui ...
Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro
RésoluBonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logeme...
Informations sur la copropriété
RésoluBjr, Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les ap...
Paiement syndic de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et chaque année le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale...
Pas mon lot dans le rgt de copropriété et ses modifications
RésoluBonjour, nouveau propriétaire, dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponible...
Mise aux normes électrique en copropriété
RésoluBonjour, Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a a...
Etre representant legal
RésoluBonjour, mon fils peut il me désigner comme son représentant légal pour le représenter et remplacer aux assemblées générales et être élu a sa pla...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Le syndic de l'appartement de ma mère a changé depuis le début de l'année, elle reçoit lafa ture d'appel de fonds du nouveau Syndic pour le ...
Litige avec une agence immobilière.
RésoluBonjour, Copropriétaire au 4ème étage, j'ai subi une inondation provenant des toilettes du 5ème étage. La déclaration du sinistre date du 2...
Voisinage: achat d'un local mitoyen par une église évangèlique
Résolunotre copropriété de 25 logements + un atelier de garagiste, est ajacente à un très grand local appartenant au comité social de la ville de Grenoble v...
Asl but lucratif ou non ?
RésoluBonjour, une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ? merci de votre réponse
Paiement des charges de copropriété avant date d'aquisition
Résolu/FerméBonjour, J'ai acquis un appartement dans une résidence le 26/08/2016. Or le syndic me réclame le paiement des charges de copropriété pour la période...
La législation juridique et financière évolue en permanence...