Travaux sur partie privative
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ah02
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 mai 2016 à 07:15
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 mai 2016 à 07:15
A voir également:
- Travaux sur partie privative
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
rambouillet41
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17 mai 2016 à 07:15
17 mai 2016 à 07:15
Bonjour,
Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.
Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.
Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).
Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?
Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....
Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.
Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.
Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).
Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?
Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....