Travaux sur partie privative

Résolu
ah02 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 16 mai 2016 à 13:09
rambouillet41 Messages postés 9397 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 - 17 mai 2016 à 07:15
Bonjour,
Une copropriété est composée d'un immeuble de 24 lots et de 7 maisons accolées avec jouissance privative d'une parcelle de jardin. Un parking extérieur est le seul aménagement commun à l'immeuble et aux maisons. A noter que la parcelle de terrain de chaque maison n'est accessible uniquement de l'intérieur des maisons et est non visible des voies de desserte de l'immeuble et du parking.

Un copropriétaire d'une maison souhaite faire réaliser une petite véranda (11 m2) sur sa parcelle de terrain. Compte tenu de la position de ce terrain est-il nécessaire de demander une autorisation à l'assemblée générale et dans l'affirmative tous les copropriétaires doivent-ils voter ou seulement ceux des lots concernés (les 7 maisons).

Avec mes remerciements pour l'aide pouvant être apportée.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9397 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 3 452
17 mai 2016 à 07:15
Bonjour,

Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.

Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.

Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).

Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?

Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....
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