Travaux sur partie privative
Résolu
ah02
Messages postés
21
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2019
-
16 mai 2016 à 13:09
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 17 mai 2016 à 07:15
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 17 mai 2016 à 07:15
A voir également:
- Travaux sur partie privative
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
17 mai 2016 à 07:15
17 mai 2016 à 07:15
Bonjour,
Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.
Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.
Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).
Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?
Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....
Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.
Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.
Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).
Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?
Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....