Travaux sur partie privative
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une copropriété est composée d'un immeuble de 24 lots et de 7 maisons accolées avec jouissance privative d'une parcelle de jardin. Un parking extérieur est le seul aménagement commun à l'immeuble et aux maisons. A noter que la parcelle de terrain de chaque maison n'est accessible uniquement de l'intérieur des maisons et est non visible des voies de desserte de l'immeuble et du parking.
Un copropriétaire d'une maison souhaite faire réaliser une petite véranda (11 m2) sur sa parcelle de terrain. Compte tenu de la position de ce terrain est-il nécessaire de demander une autorisation à l'assemblée générale et dans l'affirmative tous les copropriétaires doivent-ils voter ou seulement ceux des lots concernés (les 7 maisons).
Avec mes remerciements pour l'aide pouvant être apportée.
Une copropriété est composée d'un immeuble de 24 lots et de 7 maisons accolées avec jouissance privative d'une parcelle de jardin. Un parking extérieur est le seul aménagement commun à l'immeuble et aux maisons. A noter que la parcelle de terrain de chaque maison n'est accessible uniquement de l'intérieur des maisons et est non visible des voies de desserte de l'immeuble et du parking.
Un copropriétaire d'une maison souhaite faire réaliser une petite véranda (11 m2) sur sa parcelle de terrain. Compte tenu de la position de ce terrain est-il nécessaire de demander une autorisation à l'assemblée générale et dans l'affirmative tous les copropriétaires doivent-ils voter ou seulement ceux des lots concernés (les 7 maisons).
Avec mes remerciements pour l'aide pouvant être apportée.
A voir également:
- Travaux sur partie privative
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.
Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.
Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).
Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?
Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....
Il faut lire le RdC pour vérifier si cette construction est admise ou au moins pas interdite.
Ensuite, il faut vérifier si sa partie jardin est privative ou commune à jouissance privative.
Enfin, cette construction touchant à l'aspect extérieur ce copro devra obtenir l'accord du syndicat. Sauf particularités de votre RdC c'est tout le monde qui doit voter. L'accord étant obtenu à la majorité 25 (voir 25-1).
Mais êtes vous sur d'être en copropriété et non en ASL avec une copropriété implantée dans l'ASL (l'immeuble) ?
Conclusion : bien lire votre RdC (copropriété) ou cahier des charges (ASL)....
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